Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-100 du 15 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 avril 2026
4actes
25pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-079 portant autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques par la FEDERATION DE L'EURE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (FDAAPPMA 27)
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Economie Agricole et Territoires Ruraux
AP Autorisation Sempastous SCEA XAVIER DUPUY
Direction régionale des routes nord ouest
Arrêté fixant le caractère prescriptif des limitations de vitesses des bretelles d'accès, bretelles de sortie, voies d'insertion et voies de décélération adjacentes aux routes nationales 12, 13, 154 et 1013.
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Endurokid de la Calonne » prévue les 17 et 18 avril 2026 au départ de la commune de Saint-Aubin-de-Scellon
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 25 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-100
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-04-14-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-079 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des
fins scientifiques par la FEDERATION DE L'EURE POUR LA PÊCHE ET LA
PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (FDAAPPMA 27) (8 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Economie Agricole et Territoires Ruraux
27-2026-04-14-00001 - AP Autorisation Sempastous SCEA XAVIER DUPUY (3
pages) Page 12
Direction régionale des routes nord ouest /
27-2026-04-14-00003 - Arrêté fixant le caractère prescriptif des
limitations de vitesses des bretelles d'accès, bretelles de sortie, voies
d'insertion et voies de décélération adjacentes aux routes
nationales 12, 13, 154 et 1013. (2 pages) Page 16
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste intitulée « Endurokid de la Calonne »
prévue les 17 et 18 avril 2026 au départ de la commune de
Saint-Aubin-de-Scellon (6 pages) Page 19
2
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-04-14-00002
Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-079 portant
autorisation de capture et de transport
d'espèces piscicoles à des fins scientifiques par la
FEDERATION DE L'EURE POUR LA PÊCHE ET LA
PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
(FDAAPPMA 27)
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-14-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-079 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques par la FEDERATION DE L'EURE POUR LA PÊCHE ET 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-14-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-079 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques par la FEDERATION DE L'EURE POUR LA PÊCHE ET 4
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-14-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-079 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques par la FEDERATION DE L'EURE POUR LA PÊCHE ET 5
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-14-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-079 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques par la FEDERATION DE L'EURE POUR LA PÊCHE ET 6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-14-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-079 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques par la FEDERATION DE L'EURE POUR LA PÊCHE ET 7
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-14-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-079 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques par la FEDERATION DE L'EURE POUR LA PÊCHE ET 8
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-14-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-079 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques par la FEDERATION DE L'EURE POUR LA PÊCHE ET 9
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-14-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-079 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques par la FEDERATION DE L'EURE POUR LA PÊCHE ET 10
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-14-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-079 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques par la FEDERATION DE L'EURE POUR LA PÊCHE ET 11
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-04-14-00001
AP Autorisation Sempastous SCEA XAVIER
DUPUY
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-14-00001 - AP Autorisation Sempastous SCEA XAVIER
DUPUY 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure – 1 avenue du Maréchal Foch – CS 20018 – 27020 Évreux Cedex tél : 02 32 29 60 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de l’Eure
Service Économie et Territoires Ruraux
Structure Aides de crises et Agriff GAEC
Arrêté préfectoral n°DDTM/SEATR/26-09
portant autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société SCEA XAVIER DUPUY
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et
R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret de Monsieur le président de la République du 31 octobre 2024 portant
nomination de Monsieur Charles Giusti en qualité de préfet du département de l’Eure ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2026-04 du 13 février 2026 portant délégation de
signature en matière administrative à Madame Agnès Hursault, directrice départementale
adjointe des territoires et de la mer de l’Eure ;
Vu la décision n°DDTM/2026-02 de la directrice départementale adjointe des territoires et de
la mer de l’Eure du 16 février 2026 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs
en matière administrative ;
Vu l’arrêté préfectoral du 01/02/2023 fixant le seuil d’agrandissement significatif ;
Vu la demande d’autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime présentée par la SCEA Xavier Dupuy – SIRET n° 399 800 564 00011 enregistrée le
15/12/2025 sur le portail des opérations sociétaires (PORTOS) ;
Vu l’accusé réception complet délivré par la Société d’Aménagement Foncier et
d’Établissement Rural (SAFER) de Normandie le 16/01/26 ;
Vu l’avis favorable émis lors du comité technique départementale (Eure) de la SAFER de
Normandie du 28/01/2026 reçu par courriel en date du 16/03/2026 ;
Considérant que la SCEA Xavier Dupuy est actuellement détenue à 49 % par Béatrice Dupuy,
42,75 % par Xavier Dupuy, son époux, à 6,20 % par la SC ferme Dupuy et à 2,05 % par Nicolas
Dupuy, son fils ;
Considérant que la SC ferme Dupuy est détenue par Nicolas Dupuy et son épouse,
Guillemette Dupuy à hauteur de 50 % chacun ;
Considérant que dans le cadre du départ en retraite de Xavier Dupuy, Nicolas Dupuy et sa SC
ferme Dupuy reprennent des parts de la société familiale ;
Considérant que la demande d’autorisation concerne une opération qui consiste en :
– la cession de 42,75 % du capital social et des dividendes de Xavier Dupuy ;
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-14-00001 - AP Autorisation Sempastous SCEA XAVIER
DUPUY 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure – 1 avenue du Maréchal Foch – CS 20018 – 27020 Évreux Cedex tél : 02 32 29 60 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
– la diminution du capital social et des dividendes de Béatrice Dupuy passant de 49 % à
45,20 % ;
– l’augmentation du capital social et des dividendes de la SC ferme Dupuy passant de 6,20 %
à 49,95 % ;
– l’augmentation du capital social et des dividendes de Nicolas Dupuy passant de 2,05 % à
4,85 % ;
Considérant que le capital social après opération détenu directement ou indirectement par
Nicolas Dupuy sera de 54.8 % ;
Considérant que la demande d’autorisation concerne une prise de contrôle de la SCEA
Xavier Dupuy de manière directe et indirecte par Nicolas Dupuy ;
Considérant que la surface pondérée exploitée ou détenue directement ou indirectement
par monsieur Nicolas Dupuy à al suite de l’opération sera de 604ha 10a 60ca de surface
pondérée (508ha 27a 00ca de surface cadastrale) et dépassera le seuil d’agrandissement
significatif fixé à 148 hectares pour la région Normandie ;
Considérant que l’opération permet la continuité et la pérennité de l’exploitation ;
ARRÊTE
Article 1er : l’autorisation n°OS 27 25 0136 01 au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la
pêche maritime est accordée à la SCEA Xavier Dupuy – 42 rue des courtes raies
27150 Doudeauville-en-Vexin – SIRET N° 399 800 564 00011 à compter de la date du présent
arrêté.
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : la directrice adjointe départementale des territoires et de la mer est chargée de
l’exécution du présent arrêté.
Évreux le
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe des
territoires et de la mer de l’Eure,
Agnès Hursault
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-14-00001 - AP Autorisation Sempastous SCEA XAVIER
DUPUY 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure – 1 avenue du Maréchal Foch – CS 20018 – 27020 Évreux Cedex tél : 02 32 29 60 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-14-00001 - AP Autorisation Sempastous SCEA XAVIER
DUPUY 15
Direction régionale des routes nord ouest
27-2026-04-14-00003
Arrêté fixant le caractère prescriptif des
limitations de vitesses des bretelles d'accès,
bretelles de sortie, voies d'insertion et voies de
décélération adjacentes aux routes nationales 12,
13, 154 et 1013.
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-14-00003 - Arrêté fixant le caractère prescriptif des limitations de vitesses des
bretelles d'accès, bretelles de sortie, voies d'insertion et voies de décélération adjacentes aux routes nationales 12, 13, 154 et 1013. 16
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-14-00003 - Arrêté fixant le caractère prescriptif des limitations de vitesses des
bretelles d'accès, bretelles de sortie, voies d'insertion et voies de décélération adjacentes aux routes nationales 12, 13, 154 et 1013. 17
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-14-00003 - Arrêté fixant le caractère prescriptif des limitations de vitesses des
bretelles d'accès, bretelles de sortie, voies d'insertion et voies de décélération adjacentes aux routes nationales 12, 13, 154 et 1013. 18
Préfecture de l'Eure
27-2026-03-12-00008
Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste intitulée « Endurokid de la
Calonne » prévue les 17 et 18 avril 2026 au
départ de la commune de
Saint-Aubin-de-Scellon
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Endurokid
de la Calonne » prévue les 17 et 18 avril 2026 au départ de la commune de Saint-Aubin-de-Scellon 19
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Endurokid
de la Calonne » prévue les 17 et 18 avril 2026 au départ de la commune de Saint-Aubin-de-Scellon 20
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Endurokid
de la Calonne » prévue les 17 et 18 avril 2026 au départ de la commune de Saint-Aubin-de-Scellon 21
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Endurokid
de la Calonne » prévue les 17 et 18 avril 2026 au départ de la commune de Saint-Aubin-de-Scellon 22
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Endurokid
de la Calonne » prévue les 17 et 18 avril 2026 au départ de la commune de Saint-Aubin-de-Scellon 23
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Endurokid
de la Calonne » prévue les 17 et 18 avril 2026 au départ de la commune de Saint-Aubin-de-Scellon 24
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Endurokid
de la Calonne » prévue les 17 et 18 avril 2026 au départ de la commune de Saint-Aubin-de-Scellon 25