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Actes des préfectures · Eure

Recueil spécial n°27-2026-101 du 15 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 15 avril 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

  1. Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la course cycliste intitulée « À travers le Roumois Prix CEREF BTP » du 24 mai 2026

    Acte du 15 avril 20262 pages27-2026-04-15-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

EURE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°27-2026-101 PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2026-04-15-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la course cycliste intitulée « À travers le Roumois Prix CEREF BTP » du 24 mai 2026 (2 pages) Page 3 2
Préfecture de l'Eure 27-2026-04-15-00001 Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la course cycliste intitulée « À travers le Roumois Prix CEREF BTP » du 24 mai 2026 Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-15-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la course cycliste intitulée « À travers le Roumois 3
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-15-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la course cycliste intitulée « À travers le Roumois 4
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-15-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la course cycliste intitulée « À travers le Roumois 5

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