Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-102 du 16 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 avril 2026
3actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDPP de l'Eure / Environnement, Santé et Bien-Etre des Animaux
Arrêté n°DDPP27-26-059 abrogeant l'arrêté modifié DDPP27-26-049 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Juignettes
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
AP portant modification d'une habilitation funéraire de la SARL SIAF à Heudebouville du 16 04 2026
arrêté du 16 04 2026 portant modification de l'habilitation funéraire de la SAS établissements BUISINE à Ivry-la-Bataille
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-102
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
DDPP de l'Eure / Environnement, Santé et Bien-Etre des Animaux
27-2026-04-16-00003 - Arrêté n°DDPP27-26-059 abrogeant
l'arrêté modifié DDPP27-26-049 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène sur la commune de Juignettes (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-04-16-00002 - AP portant modification d'une habilitation
funéraire de la SARL SIAF à Heudebouville du 16 04 2026 (2 pages) Page 8
27-2026-04-16-00001 - arrêté du 16 04 2026 portant modification de
l'habilitation funéraire de la SAS établissements BUISINE à
Ivry-la-Bataille (2 pages) Page 11
2
DDPP de l'Eure
27-2026-04-16-00003
Arrêté n°DDPP27-26-059 abrogeant l'arrêté
modifié DDPP27-26-049 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène sur la
commune de Juignettes
DDPP de l'Eure - 27-2026-04-16-00003 - Arrêté n°DDPP27-26-059 abrogeant l'arrêté modifié DDPP27-26-049 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Juignettes 3
DDPP de l'Eure - 27-2026-04-16-00003 - Arrêté n°DDPP27-26-059 abrogeant l'arrêté modifié DDPP27-26-049 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Juignettes 4
DDPP de l'Eure - 27-2026-04-16-00003 - Arrêté n°DDPP27-26-059 abrogeant l'arrêté modifié DDPP27-26-049 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Juignettes 5
DDPP de l'Eure - 27-2026-04-16-00003 - Arrêté n°DDPP27-26-059 abrogeant l'arrêté modifié DDPP27-26-049 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Juignettes 6
DDPP de l'Eure - 27-2026-04-16-00003 - Arrêté n°DDPP27-26-059 abrogeant l'arrêté modifié DDPP27-26-049 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Juignettes 7
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-16-00002
AP portant modification d'une habilitation
funéraire de la SARL SIAF à Heudebouville du 16
04 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-16-00002 - AP portant modification d'une habilitation funéraire de la SARL SIAF à Heudebouville du
16 04 2026 8
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-16-00002 - AP portant modification d'une habilitation funéraire de la SARL SIAF à Heudebouville du
16 04 2026 9
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-16-00002 - AP portant modification d'une habilitation funéraire de la SARL SIAF à Heudebouville du
16 04 2026 10
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-16-00001
arrêté du 16 04 2026 portant modification de
l'habilitation funéraire de la SAS établissements
BUISINE à Ivry-la-Bataille
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-16-00001 - arrêté du 16 04 2026 portant modification de l'habilitation funéraire de la SAS
établissements BUISINE à Ivry-la-Bataille 11
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-16-00001 - arrêté du 16 04 2026 portant modification de l'habilitation funéraire de la SAS
établissements BUISINE à Ivry-la-Bataille 12
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-16-00001 - arrêté du 16 04 2026 portant modification de l'habilitation funéraire de la SAS
établissements BUISINE à Ivry-la-Bataille 13