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Actes des préfectures · Eure

Recueil spécial n°27-2026-103 du 17 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 17 avril 2026

4actes
45pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt

  1. 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville

    Acte du 16 avril 202627 pages27-2026-04-16-00004

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

  1. Arrêté du 16 avril 2026 fixant la répartition des jurés d'assises pour 2027

    Acte du 17 avril 20266 pages27-2026-04-17-00001

  2. Arrêté portant renouvellement d'une habilitation funéraire de la SASU GUILLIER à Mesnil-en-Ouche du 14 04 2026

    Acte du 17 avril 20262 pages27-2026-04-17-00002

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

  1. AP DS BOPSI 2026 57 portant interdiction de spectacle de M Dieudonné M'Bala M'Bala prévu le 19 avril 2026 à Caen mais pouvant concerner le département de l'Eure

    Acte du 17 avril 20264 pages27-2026-04-17-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 45 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

EURE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°27-2026-103 PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville (27 pages) Page 3 Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité 27-2026-04-17-00001 - Arrêté du 16 avril 2026 fixant la répartition des jurés d'assises pour 2027 (6 pages) Page 31 27-2026-04-17-00002 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation funéraire de la SASU GUILLIER à Mesnil-en-Ouche du 14 04 2026 (2 pages) Page 38 Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2026-04-17-00003 - AP DS BOPSI 2026 57 portant interdiction de spectacle de M Dieudonné M'Bala M'Bala prévu le 19 avril 2026 à Caen mais pouvant concerner le département de l'Eure (4 pages) Page 41 2
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-04-16-00004 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 4
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 5
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 7
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 8
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 9
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 10
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 11
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 12
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 13
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 14
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 15
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 16
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 17
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 18
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 19
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 20
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 21
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 22
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 23
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 24
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 25
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 26
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 27
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 28
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 29
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-16-00004 - 20260416-AIP complementaire STEU Beuzeville 30
Préfecture de l'Eure 27-2026-04-17-00001 Arrêté du 16 avril 2026 fixant la répartition des jurés d'assises pour 2027 Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-17-00001 - Arrêté du 16 avril 2026 fixant la répartition des jurés d'assises pour 2027 31
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-17-00001 - Arrêté du 16 avril 2026 fixant la répartition des jurés d'assises pour 2027 32
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-17-00001 - Arrêté du 16 avril 2026 fixant la répartition des jurés d'assises pour 2027 33
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-17-00001 - Arrêté du 16 avril 2026 fixant la répartition des jurés d'assises pour 2027 34
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-17-00001 - Arrêté du 16 avril 2026 fixant la répartition des jurés d'assises pour 2027 35
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-17-00001 - Arrêté du 16 avril 2026 fixant la répartition des jurés d'assises pour 2027 36
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-17-00001 - Arrêté du 16 avril 2026 fixant la répartition des jurés d'assises pour 2027 37
Préfecture de l'Eure 27-2026-04-17-00002 Arrêté portant renouvellement d'une habilitation funéraire de la SASU GUILLIER à Mesnil-en-Ouche du 14 04 2026 Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-17-00002 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation funéraire de la SASU GUILLIER à Mesnil-en-Ouche du 14 04 2026 38
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-17-00002 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation funéraire de la SASU GUILLIER à Mesnil-en-Ouche du 14 04 2026 39
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-17-00002 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation funéraire de la SASU GUILLIER à Mesnil-en-Ouche du 14 04 2026 40
Préfecture de l'Eure 27-2026-04-17-00003 AP DS BOPSI 2026 57 portant interdiction de spectacle de M Dieudonné M'Bala M'Bala prévu le 19 avril 2026 à Caen mais pouvant concerner le département de l'Eure Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-17-00003 - AP DS BOPSI 2026 57 portant interdiction de spectacle de M Dieudonné M'Bala M'Bala prévu le 19 avril 2026 à Caen mais pouvant concerner le département de l'Eure 41
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-17-00003 - AP DS BOPSI 2026 57 portant interdiction de spectacle de M Dieudonné M'Bala M'Bala prévu le 19 avril 2026 à Caen mais pouvant concerner le département de l'Eure 42
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-17-00003 - AP DS BOPSI 2026 57 portant interdiction de spectacle de M Dieudonné M'Bala M'Bala prévu le 19 avril 2026 à Caen mais pouvant concerner le département de l'Eure 43
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-17-00003 - AP DS BOPSI 2026 57 portant interdiction de spectacle de M Dieudonné M'Bala M'Bala prévu le 19 avril 2026 à Caen mais pouvant concerner le département de l'Eure 44
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-17-00003 - AP DS BOPSI 2026 57 portant interdiction de spectacle de M Dieudonné M'Bala M'Bala prévu le 19 avril 2026 à Caen mais pouvant concerner le département de l'Eure 45

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