Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-104 du 17 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 avril 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
A2MICILE LOUVIERS agrément 16 04 2026
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Service relation du travail
A2MICILE LOUVIERS récépissé de déclaration16 04 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-104
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2026-04-16-00006 - A2MICILE LOUVIERS agrément 16 04 2026 (2
pages) Page 3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Service relation du travail
27-2026-04-16-00005 - A2MICILE LOUVIERS récépissé de
déclaration16 04 2026 (2 pages) Page 6
2
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-04-16-00006
A2MICILE LOUVIERS agrément 16 04 2026
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-04-16-00006 - A2MICILE LOUVIERS agrément 16 04 2026 3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-04-16-00006 - A2MICILE LOUVIERS agrément 16 04 2026 4
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-04-16-00006 - A2MICILE LOUVIERS agrément 16 04 2026 5
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-04-16-00005
A2MICILE LOUVIERS récépissé de déclaration16
04 2026
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-04-16-00005 - A2MICILE LOUVIERS récépissé de
déclaration16 04 2026 6
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-04-16-00005 - A2MICILE LOUVIERS récépissé de
déclaration16 04 2026 8