Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-106 du 22 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 avril 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
Ordre du jour CDAC du 12 mai 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-106
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
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Préfecture de l'Eure
27-2026-04-21-00001
Ordre du jour CDAC du 12 mai 2026
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Commission départementale d’aménagement commercial
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DU
NEUBOURG ET DE L’ECALIER, pour l’extension de l’ensemble
commercial E. LECLERC situé sur la commune du Neubourg de
1 732 m² de surface de vente par la création des concepts ESPACE
CULTUREL E. LECLERC et MAISON E. LECLERC portant sa surface
de vente totale à 16 606 m².
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