Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-108 du 24 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026
12actes
63pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
AP agrément association GRAND LIEU
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arreté portant renouvellement habilitation funéraire des PF GUILLON à la Madeleine de Nonancourt du 24 04 2026
arrêté portant renouvellement habilitation funéraire PF GUILLON Mesnils sur Iton du 24 04 2026
Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire PF GUILLON Saint André de l Eure du 24 04 2026
arrêté portant renouvellement habilitation funéraire PF GUILLON St sebastien de Morsent du 24 04 2026
arrêté portant renouvellement habilitation funéraire PF GUILLON Verneuil d'Avre et d Iton du 24 04 2026
CA Pays de Dreux modification statutaire avril 2026
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/024 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du recensement des mares et des haies du territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye Coeur de Lion 2026 » prévue les 25 et 26 avril 2026 au départ de la commune des Trois Lacs
Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial Romilly Championnat de Normandie » prévue le dimanche 26 avril 2026 sur la commune de Romilly-sur-Andelle
Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation automobile intitulée « London Lisbon 26 » du 21 au 25 mai 2026
Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation multiactivités intitulée « 2ème Rando solidaire » du dimanche 26 avril 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 63 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-108
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2026-03-27-00003 - AP agrément association GRAND LIEU (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-04-24-00005 - Arreté portant renouvellement habilitation
funéraire des PF GUILLON à la Madeleine de Nonancourt du 24 04 2026
(2 pages) Page 6
27-2026-04-24-00009 - arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire PF GUILLON Mesnils sur Iton du 24 04 2026 (2 pages) Page 9
27-2026-04-24-00006 - Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire PF GUILLON Saint André de l Eure du 24 04 2026 (2 pages) Page 12
27-2026-04-24-00007 - arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire PF GUILLON St sebastien de Morsent du 24 04 2026 (2 pages) Page 15
27-2026-04-24-00008 - arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire PF GUILLON Verneuil d'Avre et d Iton du 24 04 2026 (2 pages) Page 18
27-2026-04-10-00005 - CA Pays de Dreux modification statutaire avril 2026
(13 pages) Page 21
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-04-24-00004 - Arrêté préfectoral n°
DCAT/SJIPE/MEA/26/024 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre du recensement des mares et des
haies du territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie (8 pages) Page 35
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-04-24-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve automobile intitulée « Rallye Coeur de Lion 2026 »
prévue les 25 et 26 avril 2026 au départ de la commune des Trois Lacs
(6 pages) Page 44
27-2026-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste intitulée « Trial Romilly Championnat de
Normandie » prévue le dimanche 26 avril 2026 sur la commune de
Romilly-sur-Andelle (6 pages) Page 51
27-2026-04-24-00003 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation automobile intitulée « London Lisbon 26 » du 21 au
25 mai 2026 (2 pages) Page 58
27-2026-04-24-00010 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation multiactivités intitulée « 2ème Rando
solidaire » du dimanche 26 avril 2026 (2 pages) Page 61
2
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-03-27-00003
AP agrément association GRAND LIEU
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-27-00003 - AP agrément association GRAND LIEU 3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-27-00003 - AP agrément association GRAND LIEU 4
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-27-00003 - AP agrément association GRAND LIEU 5
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-24-00005
Arreté portant renouvellement habilitation
funéraire des PF GUILLON à la Madeleine de
Nonancourt du 24 04 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00005 - Arreté portant renouvellement habilitation funéraire des PF GUILLON à la Madeleine de
Nonancourt du 24 04 2026 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00005 - Arreté portant renouvellement habilitation funéraire des PF GUILLON à la Madeleine de
Nonancourt du 24 04 2026 7
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00005 - Arreté portant renouvellement habilitation funéraire des PF GUILLON à la Madeleine de
Nonancourt du 24 04 2026 8
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-24-00009
arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire PF GUILLON Mesnils sur Iton du 24 04
2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00009 - arrêté portant renouvellement habilitation funéraire PF GUILLON Mesnils sur Iton du 24
04 2026 9
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00009 - arrêté portant renouvellement habilitation funéraire PF GUILLON Mesnils sur Iton du 24
04 2026 10
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00009 - arrêté portant renouvellement habilitation funéraire PF GUILLON Mesnils sur Iton du 24
04 2026 11
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-24-00006
Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire PF GUILLON Saint André de l Eure du
24 04 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00006 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire PF GUILLON Saint André de l Eure
du 24 04 2026 12
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00006 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire PF GUILLON Saint André de l Eure
du 24 04 2026 13
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00006 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire PF GUILLON Saint André de l Eure
du 24 04 2026 14
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-24-00007
arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire PF GUILLON St sebastien de Morsent
du 24 04 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00007 - arrêté portant renouvellement habilitation funéraire PF GUILLON St sebastien de Morsent
du 24 04 2026 15
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00007 - arrêté portant renouvellement habilitation funéraire PF GUILLON St sebastien de Morsent
du 24 04 2026 16
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00007 - arrêté portant renouvellement habilitation funéraire PF GUILLON St sebastien de Morsent
du 24 04 2026 17
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-24-00008
arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire PF GUILLON Verneuil d'Avre et d Iton
du 24 04 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00008 - arrêté portant renouvellement habilitation funéraire PF GUILLON Verneuil d'Avre et d
Iton du 24 04 2026 18
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00008 - arrêté portant renouvellement habilitation funéraire PF GUILLON Verneuil d'Avre et d
Iton du 24 04 2026 19
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00008 - arrêté portant renouvellement habilitation funéraire PF GUILLON Verneuil d'Avre et d
Iton du 24 04 2026 20
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-10-00005
CA Pays de Dreux modification statutaire avril
2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-10-00005 - CA Pays de Dreux modification statutaire avril 2026 21
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-10-00005 - CA Pays de Dreux modification statutaire avril 2026 22
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-10-00005 - CA Pays de Dreux modification statutaire avril 2026 23
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-10-00005 - CA Pays de Dreux modification statutaire avril 2026 24
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-10-00005 - CA Pays de Dreux modification statutaire avril 2026 25
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-10-00005 - CA Pays de Dreux modification statutaire avril 2026 26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-10-00005 - CA Pays de Dreux modification statutaire avril 2026 27
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-10-00005 - CA Pays de Dreux modification statutaire avril 2026 28
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-10-00005 - CA Pays de Dreux modification statutaire avril 2026 29
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-10-00005 - CA Pays de Dreux modification statutaire avril 2026 30
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-10-00005 - CA Pays de Dreux modification statutaire avril 2026 31
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-10-00005 - CA Pays de Dreux modification statutaire avril 2026 32
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-10-00005 - CA Pays de Dreux modification statutaire avril 2026 33
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-10-00005 - CA Pays de Dreux modification statutaire avril 2026 34
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-24-00004
Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/024
portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées
dans le cadre du recensement des mares et des
haies du territoire de l'Intercom Bernay Terres de
Normandie
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00004 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/024
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 35
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00004 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/024
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 36
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00004 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/024
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 37
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00004 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/024
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 38
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00004 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/024
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 39
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00004 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/024
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 40
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00004 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/024
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 41
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00004 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/024
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 42
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00004 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/024
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 43
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-24-00002
Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve automobile intitulée « Rallye Coeur de
Lion 2026 » prévue les 25 et 26 avril 2026 au
départ de la commune des Trois Lacs
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye Coeur
de Lion 2026 » prévue les 25 et 26 avril 2026 au départ de la commune des Trois Lacs 44
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye Coeur
de Lion 2026 » prévue les 25 et 26 avril 2026 au départ de la commune des Trois Lacs 45
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye Coeur
de Lion 2026 » prévue les 25 et 26 avril 2026 au départ de la commune des Trois Lacs 46
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye Coeur
de Lion 2026 » prévue les 25 et 26 avril 2026 au départ de la commune des Trois Lacs 47
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye Coeur
de Lion 2026 » prévue les 25 et 26 avril 2026 au départ de la commune des Trois Lacs 48
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye Coeur
de Lion 2026 » prévue les 25 et 26 avril 2026 au départ de la commune des Trois Lacs 49
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye Coeur
de Lion 2026 » prévue les 25 et 26 avril 2026 au départ de la commune des Trois Lacs 50
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-24-00001
Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste intitulée « Trial Romilly
Championnat de Normandie » prévue le
dimanche 26 avril 2026 sur la commune de
Romilly-sur-Andelle
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial Romilly
Championnat de Normandie » prévue le dimanche 26 avril 2026 sur la commune de Romilly-sur-Andelle 51
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial Romilly
Championnat de Normandie » prévue le dimanche 26 avril 2026 sur la commune de Romilly-sur-Andelle 52
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial Romilly
Championnat de Normandie » prévue le dimanche 26 avril 2026 sur la commune de Romilly-sur-Andelle 53
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial Romilly
Championnat de Normandie » prévue le dimanche 26 avril 2026 sur la commune de Romilly-sur-Andelle 54
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial Romilly
Championnat de Normandie » prévue le dimanche 26 avril 2026 sur la commune de Romilly-sur-Andelle 55
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial Romilly
Championnat de Normandie » prévue le dimanche 26 avril 2026 sur la commune de Romilly-sur-Andelle 56
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial Romilly
Championnat de Normandie » prévue le dimanche 26 avril 2026 sur la commune de Romilly-sur-Andelle 57
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-24-00003
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation automobile intitulée « London
Lisbon 26 » du 21 au 25 mai 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation automobile intitulée « London 58
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation automobile intitulée « London 59
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation automobile intitulée « London 60
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-24-00010
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation multiactivités intitulée « 2ème
Rando solidaire »
du dimanche 26 avril 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00010 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation multiactivités intitulée « 2ème 61
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00010 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation multiactivités intitulée « 2ème 62
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-24-00010 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation multiactivités intitulée « 2ème 63