Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-110 du 28 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 avril 2026
7actes
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction régionale des routes nord ouest
Arrêté temporaire - RN154 - PR32+700 - Travaux de pose de signalisation verticale (massifs en béton et pose de panneaux de types D42 et D40) - commune de Normanville
Arrêté temporaire - RN154 - Travaux de chaussée CD27 - communes de Prey et Grossoeuvre.
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-10 donnant délégation de signature en matière administrative à Mme Myriam LEHEILLEIX, sous-préfète des Andelys
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-11 portant délégation de signature en matière financière à Mme Myriam LEHEILLEIX, sous-préfète des Andelys
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-14 portant délégation de signature en matière administrative à M. Dominique ETIENNE, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-15 portant délégation de signature en matière de gestion de personnel à M. Dominique ETIENNE, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-16 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à M. Dominique ETIENNE, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-110
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
Direction régionale des routes nord ouest /
27-2026-04-24-00012 - Arrêté temporaire - RN154 - PR32+700 - Travaux
de pose de signalisation verticale (massifs en béton et pose de panneaux
de types D42 et D40) - commune de Normanville (3 pages) Page 3
27-2026-04-27-00001 - Arrêté temporaire - RN154 - Travaux de
chaussée CD27 - communes de Prey et Grossoeuvre. (2 pages) Page 7
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-04-28-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-10 donnant
délégation de signature en matière administrative à Mme Myriam
LEHEILLEIX, sous-préfète des Andelys (4 pages) Page 10
27-2026-04-28-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-11 portant
délégation de signature en matière financière à Mme Myriam
LEHEILLEIX, sous-préfète des Andelys (2 pages) Page 15
27-2026-04-28-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-14 portant
délégation de signature en matière administrative à M. Dominique
ETIENNE, directeur départemental des territoires et de la mer de
l'Eure (14 pages) Page 18
27-2026-04-28-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-15 portant
délégation de signature en matière de gestion de personnel à M.
Dominique ETIENNE, directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Eure (4 pages) Page 33
27-2026-04-28-00005 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-16 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur à M. Dominique ETIENNE, directeur
départemental des territoires et de la mer de l'Eure (4 pages) Page 38
2
Direction régionale des routes nord ouest
27-2026-04-24-00012
Arrêté temporaire - RN154 - PR32+700 - Travaux
de pose de signalisation verticale (massifs en
béton et pose de panneaux de types D42 et
D40) - commune de Normanville
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-24-00012 - Arrêté temporaire - RN154 - PR32+700 - Travaux de pose de
signalisation verticale (massifs en béton et pose de panneaux de types D42 et D40) - commune de Normanville 3
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-24-00012 - Arrêté temporaire - RN154 - PR32+700 - Travaux de pose de
signalisation verticale (massifs en béton et pose de panneaux de types D42 et D40) - commune de Normanville 4
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-24-00012 - Arrêté temporaire - RN154 - PR32+700 - Travaux de pose de
signalisation verticale (massifs en béton et pose de panneaux de types D42 et D40) - commune de Normanville 5
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-24-00012 - Arrêté temporaire - RN154 - PR32+700 - Travaux de pose de
signalisation verticale (massifs en béton et pose de panneaux de types D42 et D40) - commune de Normanville 6
Direction régionale des routes nord ouest
27-2026-04-27-00001
Arrêté temporaire - RN154 - Travaux de chaussée
CD27 - communes de Prey et Grossoeuvre.
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-27-00001 - Arrêté temporaire - RN154 - Travaux de chaussée CD27 - communes
de Prey et Grossoeuvre. 7
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-27-00001 - Arrêté temporaire - RN154 - Travaux de chaussée CD27 - communes
de Prey et Grossoeuvre. 8
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-27-00001 - Arrêté temporaire - RN154 - Travaux de chaussée CD27 - communes
de Prey et Grossoeuvre. 9
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00001
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-10 donnant
délégation de signature en matière
administrative à Mme Myriam LEHEILLEIX,
sous-préfète des Andelys
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-10 donnant délégation de signature en matière administrative
à Mme Myriam LEHEILLEIX, sous-préfète des Andelys 10
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-10 donnant délégation de signature en matière administrative
à Mme Myriam LEHEILLEIX, sous-préfète des Andelys 11
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-10 donnant délégation de signature en matière administrative
à Mme Myriam LEHEILLEIX, sous-préfète des Andelys 12
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-10 donnant délégation de signature en matière administrative
à Mme Myriam LEHEILLEIX, sous-préfète des Andelys 13
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-10 donnant délégation de signature en matière administrative
à Mme Myriam LEHEILLEIX, sous-préfète des Andelys 14
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00002
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-11 portant délégation
de signature en matière financière
à Mme Myriam LEHEILLEIX, sous-préfète des
Andelys
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-11 portant délégation de signature en matière financière
à Mme Myriam LEHEILLEIX, sous-préfète des Andelys 15
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-11 portant délégation de signature en matière financière
à Mme Myriam LEHEILLEIX, sous-préfète des Andelys 16
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-11 portant délégation de signature en matière financière
à Mme Myriam LEHEILLEIX, sous-préfète des Andelys 17
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00003
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-14 portant
délégation de signature en matière
administrative à M. Dominique ETIENNE,
directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-14 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 18
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-14 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 19
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-14 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 20
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-14 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 21
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-14 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 22
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-14 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 23
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-14 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 24
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-14 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 25
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-14 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-14 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 27
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-14 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 28
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-14 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 29
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-14 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 30
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-14 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 31
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-14 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 32
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00004
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-15 portant
délégation de signature en matière de gestion de
personnel à M. Dominique ETIENNE,
directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-15 portant délégation de signature en matière de gestion de
personnel à M. Dominique ETIENNE, 33
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-15 portant délégation de signature en matière de gestion de
personnel à M. Dominique ETIENNE, 34
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-15 portant délégation de signature en matière de gestion de
personnel à M. Dominique ETIENNE, 35
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-15 portant délégation de signature en matière de gestion de
personnel à M. Dominique ETIENNE, 36
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-15 portant délégation de signature en matière de gestion de
personnel à M. Dominique ETIENNE, 37
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00005
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-16 portant
délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur à M. Dominique ETIENNE,
directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00005 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-16 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à M. Dominique ETIENNE, 38
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00005 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-16 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à M. Dominique ETIENNE, 39
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00005 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-16 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à M. Dominique ETIENNE, 40
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00005 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-16 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à M. Dominique ETIENNE, 41
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00005 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-16 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à M. Dominique ETIENNE, 42