Actes des préfectures · Eure
Recueil special n°27-2026-111 du 29 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 avril 2026
12actes
61pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires Sécurité Routière Défense
ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2026 PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 4 AU 13 MAI 2026 DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES JOINTS DE CHAUSSÉE DE L'OUVRAGE D'ART PI122.4 SITUÉ AU PR 122+400 DE L'AUTOROUTE A 13
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-082 portant autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans es cours d'eau ANDELLE et RISLE sur les COMMUNES de DOUVILLE SUR ANDELLE, PONT SAINT-PIERRE et BRIONNE par FISH PASS
Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-096 portant autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans les COURS D'EAU RISLE, CORBIE et BÉDARD sur les COMMUNES de TOUTAINVILLE, SAINT-MARDS DE BLACARVILLE, TRIQUEVILLE, LE PERREY et BOURNEVILLE SAINTE-CROIX par AQUASCOP BIOLOGIE
Direction régionale des routes nord ouest
Arrêté temporaire - RN154 - PR 27+400 - Travaux de changement de caméra - commune de Le-Vieil-Évreux.
Arrêté temporaire interdépartemental modificatif n°1 - RN12 - PR 26+300 au PR30+000 - Travaux de chaussée - Fermeture d'axe de nuit, dans les deux sens - commune de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton.
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire des PF LUINAUD à Pont-de-l'Arche du 29 04 2026
Arrêté préfectoral DCL/BCLI/2026-08 portant nomination de l'agent comptable de l'établissement de coopération culturelle « Musée des Impressionnismes - Giverny »
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la Gendarmerie des Transports Aériens de Deauville - Saint-Gatien
Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Normandy Rider's Rassemblement motos à Charleval » du 03 mai 2026
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la Seine intitulée « 24 heures motonautiques de Normandie » prévue du 1er au 3 mai 2026
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la Seine intitulée « Manifestation nautique » prévue le 23 mai 2026
Arrêtéportant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Évreux Mob'Tour (2026) » du samedi 23 au dimanche 24 mai 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 61 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-111
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Connaissance des Territoires Sécurité Routière Défense
27-2026-04-28-00009 - ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2026 PORTANT SUR LA
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 4 AU 13 MAI
2026 DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉFECTION
DES JOINTS DE CHAUSSÉE DE L'OUVRAGE D'ART PI122.4 SITUÉ
AU PR 122+400 DE L'AUTOROUTE A 13 (4 pages) Page 4
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-04-23-00009 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-082 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des
fins scientifiques dans es cours d'eau ANDELLE et RISLE sur les
COMMUNES de DOUVILLE SUR ANDELLE, PONT SAINT-PIERRE et
BRIONNE par FISH PASS (6 pages) Page 9
27-2026-04-23-00010 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-096 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des
fins scientifiques dans les COURS D'EAU RISLE, CORBIE et
BÉDARD sur les COMMUNES de TOUTAINVILLE, SAINT-MARDS DE
BLACARVILLE, TRIQUEVILLE, LE PERREY et BOURNEVILLE SAINTE-CROIX par
AQUASCOP BIOLOGIE (7 pages) Page 16
Direction régionale des routes nord ouest /
27-2026-04-28-00007 - Arrêté temporaire - RN154 - PR 27+400 -
Travaux de changement de caméra - commune de Le-Vieil-Évreux. (3
pages) Page 24
27-2026-04-28-00006 - Arrêté temporaire interdépartemental
modificatif n°1 - RN12 - PR 26+300 au PR30+000 - Travaux de
chaussée - Fermeture d'axe de nuit, dans les deux sens -
commune de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton. (2 pages) Page 28
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-04-29-00005 - Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire des PF LUINAUD à Pont-de-l'Arche du 29 04 2026 (2 pages) Page 31
27-2026-04-28-00008 - Arrêté préfectoral DCL/BCLI/2026-08 portant
nomination de l'agent comptable de l'établissement de
coopération culturelle « Musée des Impressionnismes -
Giverny » (2 pages) Page 34
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-04-29-00001 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs par la Gendarmerie des Transports Aériens
de Deauville - Saint-Gatien (4 pages) Page 37
2
27-2026-04-29-00002 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation motocycliste intitulée « Normandy Rider's
Rassemblement motos à Charleval » du 03 mai 2026 (2 pages) Page 42
27-2026-04-29-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur la Seine
intitulée « 24 heures motonautiques de Normandie »
prévue du 1er au 3 mai 2026 (6 pages) Page 45
27-2026-04-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur la Seine intitulée
« Manifestation nautique » prévue le 23 mai 2026 (6 pages) Page 52
27-2026-04-29-00004 - Arrêtéportant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation motocycliste intitulée « Évreux Mob'Tour
(2026) » du samedi 23 au dimanche 24 mai 2026 (2 pages) Page 59
3
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-04-28-00009
ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2026
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
DU 4 AU 13 MAI 2026 DURANT LA RÉALISATION
DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES
JOINTS DE CHAUSSÉE DE L'OUVRAGE D'ART
PI122.4 SITUÉ AU PR 122+400 DE
L'AUTOROUTE A 13
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-28-00009 - ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2026
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 4
ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2026
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
DU 4 AU 13 MAI 2026 DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES
JOINTS DE CHAUSSÉE DE L’OUVRAGE D’ART PI122.4 SITUÉ AU PR 122+400 DE
L’AUTOROUTE A 13
Directions départementales des territoires et de
la mer de la Seine-Maritime et de l’Eure
Affaire suivie par : Christelle LECOEUR
Tél. : 02 76 78 34 11
Mél : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Le préfet de l’Eure
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L 111-1 ;
Vu le code de la route et notamment son article R 411-9 ;
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1962 relative
aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles
conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,
départementales et régionales ;
Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l’État et la société des autoroutes
Paris Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation
d’autoroutes, annexant la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Eure ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
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Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-28-00009 - ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2026
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 5
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-062 en date du 5 novembre 2025 portant délégation de signature en
matière d’activités à M. Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de
la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-04 portant délégation de signature en matière administrative à
Madame Agnès HURSAULT, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de
l’Eure ;
Vu la décision n° 26-028 en date du 31 mars 2026, portant subdélégation de signature en matière
d’activités à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu la décision n° DDTM/2024-18 du directeur départemental des territoires et de la mer de l’Eure du
19 novembre 2024 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière
administrative ;
Vu les arrêtés du 8 avril et 31 juillet 2002 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier des autoroutes A 13, A 29, A 139,
A 150 et A 151 applicable dans le département de la Seine-Maritime en date du 3 juillet 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier des autoroutes A 13, A 129, A 131 et
A 154 applicable dans le département de l’Eure en date du 5 novembre 2015 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème partie signalisation
temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 des jours « hors
chantiers » ;
Vu la demande de la SAPN en date du 20 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable de l’escadron départemental de contrôle des flux de l’Eure en date du 20 mars
2026 ;
Vu l’avis favorable de la direction interdépartementale des routes nord-ouest en date du 25 mars
2026 ;
Vu l’avis favorable du département de la Seine-Maritime en date du 23 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable du département de l’Eure en date du 20 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable de la commune de La Londe en date du 20 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable de la commune de St-Ouen-de-Thouberville en date du 20 mars 2026 ;
CONSIDERANT :
- qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la
réalisation des travaux de réfection des joints de chaussée de l’ouvrage d’art PI122.4 situé au
PR 122+400 dans le sens Caen vers Paris de l’autoroute A 13 ;
ARRÊTE
Article 1er – Par dérogation aux articles des arrêtés préfectoraux permanents d’exploitation sous
chantier, signé en date du 3 juillet 2025 pour le département de la Seine Maritime et en date du
5 novembre 2015 pour le département de l’Eure :
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Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-28-00009 - ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2026
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 6
- le chantier restera en place pendant les jours dits hors chantier,
- un itinéraire de déviation sera mis en place,
- l’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers d’entretien courant ou non courant pourra
être inférieure à la réglementation en vigueur.
La réalisation des travaux de réfection des joints de chaussée de l’ouvrage d’art PI122.4 situé au
PR 122+400 dans le sens Caen vers Paris de l’autoroute A 13, du 4 au 13 mai 2026, nécessite les
restrictions suivantes :
• Planning prévisionnel : durant 1 nuit + 1 nuit de secours, de 20h à 6h, entre le 4 et le 13 mai
2026
• Localisation : PR 122+400 sens Caen Paris
• Mesures d’exploitation : Fermeture de la section courante de l’autoroute A 13 dans le sens
Caen vers Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°24 Bourgtheroulde et mise en place
d’un itinéraire de déviation.
• Itinéraire de déviation : Les usagers sortiront au diffuseur n°24 Bourgtheroulde, franchiront
le rond de la RD438 pour reprendre l’A 13 en direction de Paris.
Article 2ème – Au sein de la période visée à l’article 1er du présent arrêté, les dates de travaux et le
phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés.
Article 3ème – Des messages d’information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les
panneaux à messages variables.
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans
le sens en travaux.
Les protections mobiles permettront d’assurer les mouvements de matériels ou d’engins hors gabarits
en dehors d’une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d’un
bouchon mobile.
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l’ordre territorialement compétentes et des
agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l’ordre et un véhicule
SAPN ou uniquement par des véhicules SAPN en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
– par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en
accotement et sur le terre plein central en amont de la zone à réaliser,
– par un véhicule, équipé d’un panneau à message variable, placé en amont.
Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ou
échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
Article 4ème – La signalisation verticale, horizontale et les limitations de vitesse seront installées,
entretenues et enlevées par les services du centre d’entretien SAPN, conformément à la
réglementation en vigueur édictée par l’arrêté interministériel sur la signalisation routière, livre 1-8ème
partie approuvé par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
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Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-28-00009 - ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2026
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 7
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d’exploitation
prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
Les mesures prendront effet à la mise en place de la signalisation réglementaire et prendront fin à
l’enlèvement de celle-ci.
Article 5ème – Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation seront exécutés sous le contrôle
effectif et permanent des services de la SAPN, assistés des forces de gendarmerie territorialement
compétentes en fonction de leurs disponibilités.
Article 6ème – En cas d’incident, les deux services mentionnés à l’article 5ème seront autorisés à
prendre conjointement toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers circulant sur
l’autoroute A 13.
Article 7ème – Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 8ème – Les secrétariats généraux des préfectures de la Seine-Maritime et de l’Eure, le
commandant du groupement de gendarmerie de l’Eure et l’ensemble des directions mentionnées dans
le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen,
Pour le préfet de la Seine-Maritime et par
subdélégation,
Le responsable du Service Prévention Éducation
aux Risques et Gestion de Crise
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
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Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-28-00009 - ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2026
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 8
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-04-23-00009
Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-082 portant
autorisation de capture et de transport
d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans
es cours d'eau ANDELLE et RISLE
sur les COMMUNES de DOUVILLE SUR ANDELLE,
PONT SAINT-PIERRE et BRIONNE par FISH PASS
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-23-00009 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-082 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans es cours d'eau ANDELLE et RISLE 9
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-23-00009 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-082 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans es cours d'eau ANDELLE et RISLE 10
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-23-00009 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-082 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans es cours d'eau ANDELLE et RISLE 11
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-23-00009 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-082 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans es cours d'eau ANDELLE et RISLE 12
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-23-00009 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-082 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans es cours d'eau ANDELLE et RISLE 13
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-23-00009 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-082 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans es cours d'eau ANDELLE et RISLE 14
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-23-00009 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-082 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans es cours d'eau ANDELLE et RISLE 15
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-04-23-00010
Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-096 portant
autorisation de capture et de transport
d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans
les COURS D'EAU RISLE, CORBIE et BÉDARD
sur les COMMUNES de TOUTAINVILLE,
SAINT-MARDS DE BLACARVILLE, TRIQUEVILLE,
LE PERREY et BOURNEVILLE SAINTE-CROIX par
AQUASCOP BIOLOGIE
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-23-00010 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-096 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans les COURS D'EAU RISLE, CORBIE et BÉDARD 16
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-23-00010 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-096 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans les COURS D'EAU RISLE, CORBIE et BÉDARD 17
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-23-00010 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-096 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans les COURS D'EAU RISLE, CORBIE et BÉDARD 18
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-23-00010 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-096 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans les COURS D'EAU RISLE, CORBIE et BÉDARD 19
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-23-00010 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-096 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans les COURS D'EAU RISLE, CORBIE et BÉDARD 20
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-23-00010 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-096 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans les COURS D'EAU RISLE, CORBIE et BÉDARD 21
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-23-00010 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-096 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans les COURS D'EAU RISLE, CORBIE et BÉDARD 22
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-23-00010 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-096 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans les COURS D'EAU RISLE, CORBIE et BÉDARD 23
Direction régionale des routes nord ouest
27-2026-04-28-00007
Arrêté temporaire - RN154 - PR 27+400 - Travaux
de changement de caméra - commune de
Le-Vieil-Évreux.
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-28-00007 - Arrêté temporaire - RN154 - PR 27+400 - Travaux de changement de
caméra - commune de Le-Vieil-Évreux. 24
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-28-00007 - Arrêté temporaire - RN154 - PR 27+400 - Travaux de changement de
caméra - commune de Le-Vieil-Évreux. 25
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-28-00007 - Arrêté temporaire - RN154 - PR 27+400 - Travaux de changement de
caméra - commune de Le-Vieil-Évreux. 26
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-28-00007 - Arrêté temporaire - RN154 - PR 27+400 - Travaux de changement de
caméra - commune de Le-Vieil-Évreux. 27
Direction régionale des routes nord ouest
27-2026-04-28-00006
Arrêté temporaire interdépartemental
modificatif n°1 - RN12 - PR 26+300 au PR30+000 -
Travaux de chaussée - Fermeture d'axe de nuit,
dans les deux sens - commune de
Verneuil-d'Avre-et-d'Iton.
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-28-00006 - Arrêté temporaire interdépartemental modificatif n°1 - RN12 - PR
26+300 au PR30+000 - Travaux de chaussée - Fermeture d'axe de nuit, dans les deux sens - commune de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton. 28
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-28-00006 - Arrêté temporaire interdépartemental modificatif n°1 - RN12 - PR
26+300 au PR30+000 - Travaux de chaussée - Fermeture d'axe de nuit, dans les deux sens - commune de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton. 29
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-28-00006 - Arrêté temporaire interdépartemental modificatif n°1 - RN12 - PR
26+300 au PR30+000 - Travaux de chaussée - Fermeture d'axe de nuit, dans les deux sens - commune de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton. 30
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-29-00005
Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire des PF LUINAUD à Pont-de-l'Arche du
29 04 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00005 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire des PF LUINAUD à Pont-de-l'Arche
du 29 04 2026 31
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00005 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire des PF LUINAUD à Pont-de-l'Arche
du 29 04 2026 32
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00005 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire des PF LUINAUD à Pont-de-l'Arche
du 29 04 2026 33
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00008
Arrêté préfectoral DCL/BCLI/2026-08 portant
nomination de l'agent comptable de
l'établissement de coopération culturelle
« Musée des Impressionnismes - Giverny »
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00008 - Arrêté préfectoral DCL/BCLI/2026-08 portant nomination de l'agent comptable de
l'établissement de coopération culturelle « Musée des Impressionnismes - Giverny » 34
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00008 - Arrêté préfectoral DCL/BCLI/2026-08 portant nomination de l'agent comptable de
l'établissement de coopération culturelle « Musée des Impressionnismes - Giverny » 35
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00008 - Arrêté préfectoral DCL/BCLI/2026-08 portant nomination de l'agent comptable de
l'établissement de coopération culturelle « Musée des Impressionnismes - Giverny » 36
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-29-00001
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la
Gendarmerie des Transports Aériens de
Deauville - Saint-Gatien
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la Gendarmerie des Transports Aériens de Deauville - Saint-Gatien 37
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la Gendarmerie des Transports Aériens de Deauville - Saint-Gatien 38
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la Gendarmerie des Transports Aériens de Deauville - Saint-Gatien 39
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la Gendarmerie des Transports Aériens de Deauville - Saint-Gatien 40
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la Gendarmerie des Transports Aériens de Deauville - Saint-Gatien 41
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-29-00002
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation motocycliste intitulée
« Normandy Rider's Rassemblement motos à
Charleval » du 03 mai 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée 42
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée 43
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée 44
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-29-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée
« 24 heures motonautiques de Normandie »
prévue du 1er au 3 mai 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée 45
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée 46
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée 47
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée 48
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée 49
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée 50
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée 51
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-29-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Manifestation nautique »
prévue le 23 mai 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Manifestation nautique » prévue le 23 mai 2026 52
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Manifestation nautique » prévue le 23 mai 2026 53
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Manifestation nautique » prévue le 23 mai 2026 54
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Manifestation nautique » prévue le 23 mai 2026 55
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Manifestation nautique » prévue le 23 mai 2026 56
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Manifestation nautique » prévue le 23 mai 2026 57
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Manifestation nautique » prévue le 23 mai 2026 58
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-29-00004
Arrêtéportant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation motocycliste intitulée « Évreux
Mob'Tour (2026) » du samedi 23 au dimanche
24 mai 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00004 - Arrêtéportant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Évreux 59
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00004 - Arrêtéportant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Évreux 60
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-29-00004 - Arrêtéportant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Évreux 61