Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial -27-2026-116 du 04 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mai 2026
9actes
47pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Bosgouet
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Clef-Vallée-d'Eure
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Gisors
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Heudreville-sur-Eure
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de La Vieille-Lyre
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Nassandres-sur-Risle
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Saint-Pierre-des-Fleurs
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Sainte-Colombe-la-Commanderie
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune des Damps
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 47 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-116
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-04-28-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Bosgouet (4 pages) Page 3
27-2026-04-28-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Clef-Vallée-d'Eure (4 pages) Page 8
27-2026-04-28-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Gisors (4 pages) Page 13
27-2026-04-28-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Heudreville-sur-Eure (4 pages) Page 18
27-2026-04-28-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de La Vieille-Lyre (4 pages) Page 23
27-2026-04-28-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Nassandres-sur-Risle (4 pages) Page 28
27-2026-04-28-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Saint-Pierre-des-Fleurs (4 pages) Page 33
27-2026-04-28-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Sainte-Colombe-la-Commanderie
(4 pages) Page 38
27-2026-04-28-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune des Damps (4 pages) Page 43
2
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00020
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Bosgouet
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Bosgouet 3
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Bosgouet 4
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Bosgouet 5
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Bosgouet 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Bosgouet 7
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00018
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de
Clef-Vallée-d'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Clef-Vallée-d'Eure 8
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Clef-Vallée-d'Eure 9
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Clef-Vallée-d'Eure 10
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Clef-Vallée-d'Eure 11
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Clef-Vallée-d'Eure 12
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00019
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Gisors
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Gisors 13
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Gisors 14
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Gisors 15
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Gisors 16
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Gisors 17
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00025
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de
Heudreville-sur-Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Heudreville-sur-Eure 18
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Heudreville-sur-Eure 19
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Heudreville-sur-Eure 20
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Heudreville-sur-Eure 21
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Heudreville-sur-Eure 22
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00021
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de La
Vieille-Lyre
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de La
Vieille-Lyre 23
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de La
Vieille-Lyre 24
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de La
Vieille-Lyre 25
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de La
Vieille-Lyre 26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de La
Vieille-Lyre 27
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00024
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de
Nassandres-sur-Risle
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Nassandres-sur-Risle 28
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Nassandres-sur-Risle 29
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Nassandres-sur-Risle 30
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Nassandres-sur-Risle 31
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Nassandres-sur-Risle 32
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00017
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de
Saint-Pierre-des-Fleurs
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Saint-Pierre-des-Fleurs 33
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Saint-Pierre-des-Fleurs 34
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Saint-Pierre-des-Fleurs 35
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Saint-Pierre-des-Fleurs 36
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Saint-Pierre-des-Fleurs 37
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00023
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de
Sainte-Colombe-la-Commanderie
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Sainte-Colombe-la-Commanderie 38
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Sainte-Colombe-la-Commanderie 39
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Sainte-Colombe-la-Commanderie 40
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Sainte-Colombe-la-Commanderie 41
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Sainte-Colombe-la-Commanderie 42
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00022
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune des Damps
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune des
Damps 43
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune des
Damps 44
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune des
Damps 45
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune des
Damps 46
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune des
Damps 47