Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n° 27-2026-117 du 4 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mai 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure
Subdélégation décision 2026 08 personnel
Subdélégation décision 2026 09 urbanisme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-117
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure /
27-2026-05-04-00004 - Subdélégation décision 2026 08 personnel (4
pages) Page 3
27-2026-05-04-00003 - Subdélégation décision 2026 09 urbanisme (4
pages) Page 8
2
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-05-04-00004
Subdélégation décision 2026 08 personnel
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-04-00004 - Subdélégation décision 2026 08 personnel 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-04-00004 - Subdélégation décision 2026 08 personnel 4
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-04-00004 - Subdélégation décision 2026 08 personnel 5
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-04-00004 - Subdélégation décision 2026 08 personnel 6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-04-00004 - Subdélégation décision 2026 08 personnel 7
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-05-04-00003
Subdélégation décision 2026 09 urbanisme
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-04-00003 - Subdélégation décision 2026 09 urbanisme 8
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-04-00003 - Subdélégation décision 2026 09 urbanisme 9
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-04-00003 - Subdélégation décision 2026 09 urbanisme 10
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-04-00003 - Subdélégation décision 2026 09 urbanisme 11
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-04-00003 - Subdélégation décision 2026 09 urbanisme 12