Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n° 27-2026-118 du 05 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mai 2026
22actes
98pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Eure / Cabinet
arrêté modifié n°breci-2026-22 Jean-Pierre TAULLÉ Vézillon
arrêté n° breci -2026-21 Jean-Claude DUPLOUIS Fontaine Bellenger
arrêté n° BRECI-2026-23 Jean-Claude COURANT LA VACHERIE
arrêté n°breci-2026-19 honorariat Joël GRAINVILLE
arrêté n°breci-2026-20 Patrick JOURDAIN Tilly
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Café Brasserie du Parvis à Louviers
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Café de la Gare à Bernay
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Caisse Epargne Normandie à Mesnils-sur-Iton
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Certas Energy Retail France à Igoville
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Diag Informatique à Evreux
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Garage CA Automobiles à Amfreviile-sur-Iton
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Greet Hôtel à Evreux
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Hippopotamus à Evreux
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement L'Andrésine à Saint-André-de-l'Eure
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement L2R CONCEPT SARL à La Couture-Boussey
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Le Saint Michel à Evreux
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Le Signal à Val-de-Reuil
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Mondial Relay-Consigne n°30677 à La Bonneville-sur-Iton
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Mondial Relay-Consigne n°38766 aux Andelys
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Relais TotalEnergies-NF058387 aux Andelys
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement ZUNDER France à La Madeleine-de-Nonancourt
Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 98 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-118
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Cabinet
27-2026-04-30-00013 - arrêté modifié n°breci-2026-22 Jean-Pierre
TAULLÉ Vézillon (1 page) Page 4
27-2026-04-30-00011 - arrêté n° breci -2026-21 Jean-Claude DUPLOUIS
Fontaine Bellenger (1 page) Page 6
27-2026-04-30-00010 - arrêté n° BRECI-2026-23 Jean-Claude COURANT
LA VACHERIE (1 page) Page 8
27-2026-04-30-00009 - arrêté n°breci-2026-19 honorariat Joël
GRAINVILLE (1 page) Page 10
27-2026-04-30-00012 - arrêté n°breci-2026-20 Patrick JOURDAIN Tilly (1
page) Page 12
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-04-28-00074 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Café Brasserie du Parvis à
Louviers (4 pages) Page 14
27-2026-04-28-00072 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Café de la Gare à Bernay (4
pages) Page 19
27-2026-04-28-00084 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Caisse Epargne Normandie à
Mesnils-sur-Iton (4 pages) Page 24
27-2026-04-28-00079 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Certas Energy Retail France à
Igoville (4 pages) Page 29
27-2026-04-28-00069 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Diag Informatique à Evreux (4
pages) Page 34
27-2026-04-28-00078 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Garage CA Automobiles à
Amfreviile-sur-Iton (4 pages) Page 39
27-2026-04-28-00076 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Greet Hôtel à Evreux (4 pages) Page 44
27-2026-04-28-00075 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Hippopotamus à Evreux (4
pages) Page 49
27-2026-04-28-00073 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement L'Andrésine à
Saint-André-de-l'Eure (4 pages) Page 54
2
27-2026-04-28-00077 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement L2R CONCEPT SARL à La
Couture-Boussey (4 pages) Page 59
27-2026-04-28-00071 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Le Saint Michel à Evreux (4
pages) Page 64
27-2026-04-28-00070 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Le Signal à Val-de-Reuil (4
pages) Page 69
27-2026-04-28-00083 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Mondial Relay-Consigne
n°30677 à La Bonneville-sur-Iton (4 pages) Page 74
27-2026-04-28-00082 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Mondial Relay-Consigne
n°38766 aux Andelys (4 pages) Page 79
27-2026-04-28-00081 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Relais TotalEnergies-NF058387
aux Andelys (4 pages) Page 84
27-2026-04-28-00080 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement ZUNDER France à La
Madeleine-de-Nonancourt (4 pages) Page 89
27-2026-05-04-00005 - Arrêté portant publication de la liste
départementale des personnes habilitées à dispenser la formation
des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés (4 pages) Page 94
3
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-30-00013
arrêté modifié n°breci-2026-22 Jean-Pierre
TAULLÉ Vézillon
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-30-00013 - arrêté modifié n°breci-2026-22 Jean-Pierre TAULLÉ Vézillon 4
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-30-00013 - arrêté modifié n°breci-2026-22 Jean-Pierre TAULLÉ Vézillon 5
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-30-00011
arrêté n° breci -2026-21 Jean-Claude DUPLOUIS
Fontaine Bellenger
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-30-00011 - arrêté n° breci -2026-21 Jean-Claude DUPLOUIS Fontaine Bellenger 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-30-00011 - arrêté n° breci -2026-21 Jean-Claude DUPLOUIS Fontaine Bellenger 7
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-30-00010
arrêté n° BRECI-2026-23 Jean-Claude COURANT
LA VACHERIE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-30-00010 - arrêté n° BRECI-2026-23 Jean-Claude COURANT LA VACHERIE 8
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-30-00010 - arrêté n° BRECI-2026-23 Jean-Claude COURANT LA VACHERIE 9
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-30-00009
arrêté n°breci-2026-19 honorariat Joël
GRAINVILLE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-30-00009 - arrêté n°breci-2026-19 honorariat Joël GRAINVILLE 10
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-30-00009 - arrêté n°breci-2026-19 honorariat Joël GRAINVILLE 11
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-30-00012
arrêté n°breci-2026-20 Patrick JOURDAIN Tilly
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-30-00012 - arrêté n°breci-2026-20 Patrick JOURDAIN Tilly 12
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-30-00012 - arrêté n°breci-2026-20 Patrick JOURDAIN Tilly 13
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00074
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Café
Brasserie du Parvis à Louviers
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00074 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Café
Brasserie du Parvis à Louviers 14
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00074 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Café
Brasserie du Parvis à Louviers 15
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00074 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Café
Brasserie du Parvis à Louviers 16
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00074 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Café
Brasserie du Parvis à Louviers 17
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00074 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Café
Brasserie du Parvis à Louviers 18
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00072
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Café de la
Gare à Bernay
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00072 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Café
de la Gare à Bernay 19
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00072 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Café
de la Gare à Bernay 20
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00072 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Café
de la Gare à Bernay 21
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00072 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Café
de la Gare à Bernay 22
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00072 - Arrêté portant autorisation d'un syst ème de vidéoprotection pour l'établissement Café
de la Gare à Bernay 23
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00084
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Caisse
Epargne Normandie à Mesnils-sur-Iton
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00084 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Caisse
Epargne Normandie à Mesnils-sur-Iton 24
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00084 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Caisse
Epargne Normandie à Mesnils-sur-Iton 25
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00084 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Caisse
Epargne Normandie à Mesnils-sur-Iton 26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00084 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Caisse
Epargne Normandie à Mesnils-sur-Iton 27
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00084 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Caisse
Epargne Normandie à Mesnils-sur-Iton 28
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00079
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Certas
Energy Retail France à Igoville
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00079 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Certas
Energy Retail France à Igoville 29
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00079 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Certas
Energy Retail France à Igoville 30
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00079 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Certas
Energy Retail France à Igoville 31
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00079 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Certas
Energy Retail France à Igoville 32
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00079 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Certas
Energy Retail France à Igoville 33
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00069
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Diag
Informatique à Evreux
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00069 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Diag
Informatique à Evreux 34
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00069 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Diag
Informatique à Evreux 35
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00069 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Diag
Informatique à Evreux 36
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00069 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Diag
Informatique à Evreux 37
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00069 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Diag
Informatique à Evreux 38
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00078
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Garage CA
Automobiles à Amfreviile-sur-Iton
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00078 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Garage
CA Automobiles à Amfreviile-sur-Iton 39
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00078 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Garage
CA Automobiles à Amfreviile-sur-Iton 40
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00078 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Garage
CA Automobiles à Amfreviile-sur-Iton 41
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00078 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Garage
CA Automobiles à Amfreviile-sur-Iton 42
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00078 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Garage
CA Automobiles à Amfreviile-sur-Iton 43
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00076
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Greet
Hôtel à Evreux
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00076 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Greet
Hôtel à Evreux 44
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00076 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Greet
Hôtel à Evreux 45
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00076 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Greet
Hôtel à Evreux 46
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00076 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Greet
Hôtel à Evreux 47
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00076 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Greet
Hôtel à Evreux 48
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00075
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement
Hippopotamus à Evreux
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00075 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
Hippopotamus à Evreux 49
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00075 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
Hippopotamus à Evreux 50
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00075 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
Hippopotamus à Evreux 51
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00075 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
Hippopotamus à Evreux 52
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00075 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
Hippopotamus à Evreux 53
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00073
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement
L'Andrésine à Saint-André-de-l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00073 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
L'Andrésine à Saint-André-de-l'Eure 54
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00073 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
L'Andrésine à Saint-André-de-l'Eure 55
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00073 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
L'Andrésine à Saint-André-de-l'Eure 56
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00073 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
L'Andrésine à Saint-André-de-l'Eure 57
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00073 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
L'Andrésine à Saint-André-de-l'Eure 58
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00077
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement L2R
CONCEPT SARL à La Couture-Boussey
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00077 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement L2R
CONCEPT SARL à La Couture-Boussey 59
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00077 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement L2R
CONCEPT SARL à La Couture-Boussey 60
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00077 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement L2R
CONCEPT SARL à La Couture-Boussey 61
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00077 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement L2R
CONCEPT SARL à La Couture-Boussey 62
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00077 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement L2R
CONCEPT SARL à La Couture-Boussey 63
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00071
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Le Saint
Michel à Evreux
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00071 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Le
Saint Michel à Evreux 64
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00071 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Le
Saint Michel à Evreux 65
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00071 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Le
Saint Michel à Evreux 66
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00071 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Le
Saint Michel à Evreux 67
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00071 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Le
Saint Michel à Evreux 68
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00070
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Le Signal à
Val-de-Reuil
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00070 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Le
Signal à Val-de-Reuil 69
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00070 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Le
Signal à Val-de-Reuil 70
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00070 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Le
Signal à Val-de-Reuil 71
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00070 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Le
Signal à Val-de-Reuil 72
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00070 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Le
Signal à Val-de-Reuil 73
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00083
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Mondial
Relay-Consigne n°30677 à La Bonneville-sur-Iton
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00083 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
Mondial Relay-Consigne n°30677 à La Bonneville-sur-Iton 74
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00083 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
Mondial Relay-Consigne n°30677 à La Bonneville-sur-Iton 75
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00083 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
Mondial Relay-Consigne n°30677 à La Bonneville-sur-Iton 76
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00083 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
Mondial Relay-Consigne n°30677 à La Bonneville-sur-Iton 77
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00083 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
Mondial Relay-Consigne n°30677 à La Bonneville-sur-Iton 78
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00082
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Mondial
Relay-Consigne n°38766 aux Andelys
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00082 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
Mondial Relay-Consigne n°38766 aux Andelys 79
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00082 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
Mondial Relay-Consigne n°38766 aux Andelys 80
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00082 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
Mondial Relay-Consigne n°38766 aux Andelys 81
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00082 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
Mondial Relay-Consigne n°38766 aux Andelys 82
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00082 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
Mondial Relay-Consigne n°38766 aux Andelys 83
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00081
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Relais
TotalEnergies-NF058387 aux Andelys
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00081 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Relais
TotalEnergies-NF058387 aux Andelys 84
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00081 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Relais
TotalEnergies-NF058387 aux Andelys 85
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00081 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Relais
TotalEnergies-NF058387 aux Andelys 86
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00081 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Relais
TotalEnergies-NF058387 aux Andelys 87
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00081 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Relais
TotalEnergies-NF058387 aux Andelys 88
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00080
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement ZUNDER
France à La Madeleine-de-Nonancourt
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00080 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
ZUNDER France à La Madeleine-de-Nonancourt 89
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00080 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
ZUNDER France à La Madeleine-de-Nonancourt 90
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00080 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
ZUNDER France à La Madeleine-de-Nonancourt 91
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00080 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
ZUNDER France à La Madeleine-de-Nonancourt 92
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00080 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
ZUNDER France à La Madeleine-de-Nonancourt 93
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-04-00005
Arrêté portant publication de la liste
départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens catégorisés
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-04-00005 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 94
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-04-00005 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 95
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-04-00005 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 96
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-04-00005 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 97
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-04-00005 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 98