Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-121 du 06 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mai 2026
9actes
51pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-34 portant délégation de signature en matière administrative à M. Laurent MABIRE, directeur des sécurités et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-35 portant délégation d'ordonnancement secondaire à M. Laurent MABIRE, directeur des sécurités et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-36 portant délégation de signature en matière administrative à M. Antoine LEMALLIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-37 portant délégation d'ordonnancement secondaire à M. Antoine LEMALLIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-41 portant délégation d'ordonnancement secondaire à Mme Estelle BORDET, directrice de la coordination de l'action territoriale et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-38 portant délégation de signature à Mme Hélène MORINIERE, cheffe de service des finances, et à M. Yvon-Serge BADILA, chef du service de la transformation numérique au secrétariat général commun départemental de l'Eure
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-40 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Estelle BORDET directrice de la coordination de l'action territoriale et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-42 portant délégation de signature au service juridique interministériel et des procédures environnementales en tant que délégation interservices dans le département de l'Eure
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-43 portant délégation de signature à Mme Pascale RIEU Cheffe de mission du contrôle interne financier et référente fraude départementale et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 51 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-121
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-05-06-00024 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-34 portant
délégation de signature en matière administrative à M. Laurent
MABIRE, directeur des sécurités et à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs (4 pages) Page 3
27-2026-05-06-00026 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-35 portant
délégation d'ordonnancement secondaire à M. Laurent MABIRE,
directeur des sécurités et à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs (4 pages) Page 8
27-2026-05-06-00029 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-36 portant
délégation de signature en matière administrative à M. Antoine
LEMALLIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité et à
l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (10 pages) Page 13
27-2026-05-06-00031 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-37 portant
délégation d'ordonnancement secondaire à M. Antoine
LEMALLIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité et à
l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (6 pages) Page 24
27-2026-05-06-00037 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-41 portant
délégation d'ordonnancement secondaire à Mme Estelle
BORDET, directrice de la coordination de l'action territoriale et à
l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (4 pages) Page 31
27-2026-05-06-00033 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-38 portant
délégation de signature à Mme Hélène MORINIERE, cheffe de
service des finances, et à M. Yvon-Serge BADILA, chef du service de la
transformation numérique au secrétariat général commun
départemental de l'Eure (4 pages) Page 36
27-2026-05-06-00036 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-40 portant
délégation de signature en matière administrative à Mme Estelle
BORDET directrice de la coordination de l'action territoriale et à
l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (2 pages) Page 41
27-2026-05-06-00039 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-42 portant
délégation de signature au service juridique interministériel et des
procédures environnementales en tant que délégation
interservices dans le département de l'Eure (2 pages) Page 44
27-2026-05-06-00041 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-43 portant
délégation de signature à Mme Pascale RIEU Cheffe de mission du
contrôle interne financier et référente fraude départementale et
à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (4 pages) Page 47
2
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00024
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-34
portant délégation de signature en matière
administrative
à M. Laurent MABIRE, directeur des sécurités
et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00024 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-34
portant délégation de signature en matière administrative 3
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00024 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-34
portant délégation de signature en matière administrative 4
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00024 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-34
portant délégation de signature en matière administrative 5
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00024 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-34
portant délégation de signature en matière administrative 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00024 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-34
portant délégation de signature en matière administrative 7
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00026
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-35
portant délégation d'ordonnancement
secondaire
à M. Laurent MABIRE, directeur des sécurités
et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00026 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-35
portant délégation d'ordonnancement secondaire 8
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00026 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-35
portant délégation d'ordonnancement secondaire 9
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00026 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-35
portant délégation d'ordonnancement secondaire 10
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00026 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-35
portant délégation d'ordonnancement secondaire 11
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00026 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-35
portant délégation d'ordonnancement secondaire 12
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00029
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-36
portant délégation de signature en matière
administrative
à M. Antoine LEMALLIER, directeur de la
citoyenneté et de la légalité
et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00029 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-36
portant délégation de signature en matière administrative 13
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00029 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-36
portant délégation de signature en matière administrative 14
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00029 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-36
portant délégation de signature en matière administrative 15
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00029 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-36
portant délégation de signature en matière administrative 16
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00029 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-36
portant délégation de signature en matière administrative 17
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00029 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-36
portant délégation de signature en matière administrative 18
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00029 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-36
portant délégation de signature en matière administrative 19
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00029 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-36
portant délégation de signature en matière administrative 20
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00029 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-36
portant délégation de signature en matière administrative 21
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00029 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-36
portant délégation de signature en matière administrative 22
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00029 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-36
portant délégation de signature en matière administrative 23
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00031
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-37
portant délégation d'ordonnancement
secondaire
à M. Antoine LEMALLIER, directeur de la
citoyenneté et de la légalité
et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00031 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-37
portant délégation d'ordonnancement secondaire 24
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00031 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-37
portant délégation d'ordonnancement secondaire 25
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00031 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-37
portant délégation d'ordonnancement secondaire 26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00031 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-37
portant délégation d'ordonnancement secondaire 27
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00031 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-37
portant délégation d'ordonnancement secondaire 28
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00031 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-37
portant délégation d'ordonnancement secondaire 29
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00031 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-37
portant délégation d'ordonnancement secondaire 30
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00037
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-41
portant délégation d'ordonnancement
secondaire
à Mme Estelle BORDET, directrice de la
coordination de l'action territoriale
et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00037 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-41
portant délégation d'ordonnancement secondaire 31
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00037 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-41
portant délégation d'ordonnancement secondaire 32
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00037 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-41
portant délégation d'ordonnancement secondaire 33
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00037 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-41
portant délégation d'ordonnancement secondaire 34
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00037 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-41
portant délégation d'ordonnancement secondaire 35
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00033
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-38
portant délégation de signature à Mme Hélène
MORINIERE, cheffe de service des finances, et à
M. Yvon-Serge BADILA, chef du service de la
transformation numérique au
secrétariat général commun départemental de
l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00033 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-38
portant délégation de signature à Mme Hélène MORINIERE, cheffe de service des finances, et à M. Yvon-Serge BADILA, chef du service 36
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00033 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-38
portant délégation de signature à Mme Hélène MORINIERE, cheffe de service des finances, et à M. Yvon-Serge BADILA, chef du service 37
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00033 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-38
portant délégation de signature à Mme Hélène MORINIERE, cheffe de service des finances, et à M. Yvon-Serge BADILA, chef du service 38
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00033 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-38
portant délégation de signature à Mme Hélène MORINIERE, cheffe de service des finances, et à M. Yvon-Serge BADILA, chef du service 39
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00033 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-38
portant délégation de signature à Mme Hélène MORINIERE, cheffe de service des finances, et à M. Yvon-Serge BADILA, chef du service 40
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00036
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-40
portant délégation de signature en matière
administrative à Mme Estelle BORDET
directrice de la coordination de l'action
territoriale
et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00036 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-40
portant délégation de signature en matière administrative à Mme Estelle BORDET 41
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00036 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-40
portant délégation de signature en matière administrative à Mme Estelle BORDET 42
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00036 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-40
portant délégation de signature en matière administrative à Mme Estelle BORDET 43
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00039
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-42
portant délégation de signature
au service juridique interministériel et des
procédures environnementales
en tant que délégation interservices dans le
département de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00039 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-42
portant délégation de signature 44
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00039 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-42
portant délégation de signature 45
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00039 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-42
portant délégation de signature 46
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00041
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-43
portant délégation de signature à Mme Pascale
RIEU
Cheffe de mission du contrôle interne financier
et référente fraude départementale
et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00041 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-43
portant délégation de signature à Mme Pascale RIEU 47
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00041 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-43
portant délégation de signature à Mme Pascale RIEU 48
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00041 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-43
portant délégation de signature à Mme Pascale RIEU 49
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00041 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-43
portant délégation de signature à Mme Pascale RIEU 50
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00041 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-43
portant délégation de signature à Mme Pascale RIEU 51