Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-122 du 06 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mai 2026
3actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-69 portant délégation de signature à Madame Catherine PERNETTE, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, en matière de métrologie légale
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-70 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Valérie CABUIL, rectrice de la région académique de Normandie, rectrice de l'académie de Normandie
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-71 portant délégation de signature à Mme Valérie CABUIL, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie Normandie, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) du département de l'Eure
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-122
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-05-06-00023 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-69 portant
délégation de signature à Madame Catherine PERNETTE, directrice
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Normandie, en matière de métrologie légale (4
pages) Page 3
27-2026-05-06-00025 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-70 portant
délégation de signature en matière administrative à Mme
Valérie CABUIL, rectrice de la région académique de Normandie,
rectrice de l'académie de Normandie (4 pages) Page 8
27-2026-05-06-00027 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-71 portant
délégation de signature à Mme Valérie CABUIL, rectrice de la
région académique Normandie, rectrice de l'académie
Normandie, en matière de contrôle de légalité des établissements
publics locaux d'enseignement (EPLE) du département de l'Eure (2
pages) Page 13
2
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00023
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-69
portant délégation de signature à Madame
Catherine PERNETTE,
directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Normandie,
en matière de métrologie légale
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00023 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-69
portant délégation de signature à Madame Catherine PERNETTE, 3
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00023 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-69
portant délégation de signature à Madame Catherine PERNETTE, 4
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00023 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-69
portant délégation de signature à Madame Catherine PERNETTE, 5
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00023 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-69
portant délégation de signature à Madame Catherine PERNETTE, 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00023 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-69
portant délégation de signature à Madame Catherine PERNETTE, 7
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00025
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-70
portant délégation de signature en matière
administrative
à Mme Valérie CABUIL,
rectrice de la région académique de Normandie,
rectrice de l'académie de Normandie
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00025 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-70
portant délégation de signature en matière administrative 8
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00025 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-70
portant délégation de signature en matière administrative 9
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00025 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-70
portant délégation de signature en matière administrative 10
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00025 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-70
portant délégation de signature en matière administrative 11
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00025 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-70
portant délégation de signature en matière administrative 12
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00027
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-71 portant
délégation de signature à Mme Valérie CABUIL,
rectrice de la région académique Normandie,
rectrice de l'académie Normandie, en matière
de contrôle de légalité des établissements
publics locaux d'enseignement (EPLE) du
département de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00027 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-71 portant délégation de signature à Mme Valérie CABUIL,
rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie Normandie, en matière de contrôle de légalité des 13
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00027 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-71 portant délégation de signature à Mme Valérie CABUIL,
rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie Normandie, en matière de contrôle de légalité des 14
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00027 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-71 portant délégation de signature à Mme Valérie CABUIL,
rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie Normandie, en matière de contrôle de légalité des 15