Recueil spécial N°27-2026-123 DU 06 MAI 2026

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

1. Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-33 organisant la suppléance de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Eure

   Acte du 6 mai 20262 pages27-2026-05-06-00022Lire · p. 5

2. Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-44 Donnant délégation de signature pour la commission départementale d'aménagement commercial

   Acte du 6 mai 20262 pages27-2026-05-06-00043Lire · p. 8

3. Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-45 donnant délégation de signature pour la commission départementale d'aménagement cinématographique

   Acte du 6 mai 20262 pages27-2026-05-06-00045Lire · p. 11

4. Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-46 portant délégation de signature à M. le colonel François HULOT, Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure

   Acte du 6 mai 20262 pages27-2026-05-06-00046Lire · p. 14

5. Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-47 portant délégation de signature en matière administrative à M. Julien PIMPAUD, directeur départemental de la police nationale de l'Eure

   Acte du 6 mai 20262 pages27-2026-05-06-00047Lire · p. 17

6. Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-48 portant délégation de signature en matière financière à M. Julien PIMPAUD, directeur départemental de la police nationale de l'Eure

   Acte du 6 mai 20262 pages27-2026-05-06-00048Lire · p. 20

7. Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-49 portant délégation permanente de signature à M. le Contrôleur général Emmanuel DUCOURET, Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Eure

   Acte du 6 mai 20262 pages27-2026-05-06-00049Lire · p. 23

8. Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-50 portant délégation de signature à M. Mathias OTT, directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie

   Acte du 6 mai 20266 pages27-2026-05-06-00050Lire · p. 26

9. Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-51 portant délégation de signature en matière d'activités de niveau départemental à Mme Claire GRISEZ, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour la région Normandie

   Acte du 6 mai 20264 pages27-2026-05-06-00051Lire · p. 33

10. Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-53 portant délégation de signature à Mme France POULAIN, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Eure

    Acte du 6 mai 20262 pages27-2026-05-06-00053Lire · p. 38

11. Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-54 portant délégation de signature à M. Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime pour les demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels

    Acte du 6 mai 20262 pages27-2026-05-06-00054Lire · p. 41

12. Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-55 portant délégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure à M. Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime

    Acte du 6 mai 20264 pages27-2026-05-06-00055Lire · p. 44

13. Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-56 portant délégation de signature à M. Benoît DESHOGUES, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure

    Acte du 6 mai 20264 pages27-2026-05-06-00057Lire · p. 49

14. Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-68 portant délégation de signature à M. Aurélien MILLION, Directeur de l'agence territoriale de Rouen de l'Office National des Forêts

    Acte du 6 mai 20262 pages27-2026-05-06-00021Lire · p. 54

15. Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-72 portant délégation de signature en matière administrative à Madame Françoise MONCADA, Directrice académique des services de l'Éducation nationale de l'Eure

    Acte du 6 mai 20264 pages27-2026-05-06-00028Lire · p. 57

16. Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-73 portant délégation de signature, au titre de l'article 10 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Françoise MONCADA Directrice académique des services de l'Éducation nationale de l'Eure

    Acte du 6 mai 20262 pages27-2026-05-06-00030Lire · p. 62

17. Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-74 portant délégation de signature à Mme Marie TAUPIAC, directrice du service départemental d'archives de l'Eure

    Acte du 6 mai 20262 pages27-2026-05-06-00032Lire · p. 65

18. Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-75 portant délégation de signature à M. Pascal GABET, Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

    Acte du 6 mai 20266 pages27-2026-05-06-00034Lire · p. 68

19. Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-76 portant délégation de signature à Mme Anne-Marie COFFI, directrice du service départemental de l'office national des combattants et victimes de guerre

    Acte du 6 mai 20262 pages27-2026-05-06-00035Lire · p. 75

20. Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-77 portant délégation de signature à M. Etienne HERFELD, directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest et à certains agents placés sous son autorité

    Acte du 6 mai 20264 pages27-2026-05-06-00038Lire · p. 78

21. Arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-52 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel KNOP directeur régional des affaires culturelles de Normandie

    Acte du 6 mai 20262 pages27-2026-05-06-00052Lire · p. 83