Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-124 du 06 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mai 2026
19actes
76pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Eure / Cabinet du Préfet
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-27 portant délégation de signature en matière financière à Mme Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-25 portant délégation de signature à M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-26 donnant délégation de signature en matière administrative à Mme Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-28 donnant délégation de signature en matière administrative à Mme Myriam LEHEILLEIX, sous-préfète des Andelys
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-29 portant délégation de signature en matière financière à Mme Myriam LEHEILLEIX, sous-préfète des Andelys
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-30 donnant délégation de signature en matière administrative à M. Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, sous-préfet de Bernay
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-31 portant délégation de signature en matière financière à M. Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, sous-préfet de Bernay
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-32 Organisant les suppléances de M. le préfet de l'Eure
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-57 portant délégation de signature en matière l'ordonnancement secondaire à M. Benoît DESHOGUES,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-58 portant délégation de signature en matière administrative à M. Arnaud VINCENT, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-59 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Arnaud VINCENT, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-60 portant délégation de signature en matière de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Eure à M. Bruno MAUCHAUFFEE, directeur départemental des finances publiques de l'Eure
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-61 portant délégation de signature en matière de transmission aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale à M. Bruno MAUCHAUFFEE, directeur départemental des finances publiques de l'Eure
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-62 portant délégation de signature pour la gestion de la Cité administrative à M. Bruno MAUCHAUFFEE directeur départemental des finances publiques de l'Eure
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-63 portant délégation de signature en matière de gestion publique domaniale à M. Bruno MAUCHAUFFEE, directeur départemental des finances publiques de l'Eure
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-64 portant délégation de signature en matière d'actes relevant de la fonction d'achat à M. Bruno MAUCHAUFFEE, directeur départemental des finances publiques de l'Eure et à M. Jean-Christophe HUBERT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage des ressources humaines de la direction départementale des finances
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-66 portant délégation de signature à Mme Sophie MANTEL directrice départementale des finances publiques de la Somme
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-67 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-65 Portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Jean-Christophe HUBERT, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable du Pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Eure
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 76 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-124
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Cabinet du Préfet
27-2026-05-06-00009 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-27 portant
délégation de signature en matière financière à Mme Camille
FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure (2 pages) Page 4
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-05-06-00005 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-25 portant
délégation de signature à M. Alaric MALVES, secrétaire
général de la préfecture de l'Eure (2 pages) Page 7
27-2026-05-06-00008 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-26 donnant
délégation de signature en matière administrative à Mme Camille
FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure (2 pages) Page 10
27-2026-05-06-00011 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-28 donnant
délégation de signature en matière administrative à Mme Myriam
LEHEILLEIX, sous-préfète des Andelys (4 pages) Page 13
27-2026-05-06-00014 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-29 portant
délégation de signature en matière financière à Mme Myriam
LEHEILLEIX, sous-préfète des Andelys (2 pages) Page 18
27-2026-05-06-00016 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-30 donnant
délégation de signature en matière administrative à M. Philippe
FOURNIER-MONTGIEUX, sous-préfet de Bernay (4 pages) Page 21
27-2026-05-06-00018 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-31 portant
délégation de signature en matière financière à M. Philippe
FOURNIER-MONTGIEUX, sous-préfet de Bernay (2 pages) Page 26
27-2026-05-06-00020 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-32 Organisant les
suppléances de M. le préfet de l'Eure (2 pages) Page 29
27-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-57 portant
délégation de signature en matière l'ordonnancement secondaire
à M. Benoît DESHOGUES,directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Eure (4 pages) Page 32
27-2026-05-06-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-58 portant
délégation de signature en matière administrative à M. Arnaud
VINCENT, directeur départemental de la protection des populations de
l'Eure (4 pages) Page 37
27-2026-05-06-00004 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-59 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
à M. Arnaud VINCENT, directeur départemental de la protection des
populations de l'Eure (4 pages) Page 42
2
27-2026-05-06-00006 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-60 portant
délégation de signature en matière de fermeture des services
déconcentrés de la direction départementale des finances
publiques de l'Eure à M. Bruno MAUCHAUFFEE, directeur
départemental des finances publiques de l'Eure (2 pages) Page 47
27-2026-05-06-00007 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-61 portant
délégation de signature en matière de transmission aux collectivités
locales des éléments de fiscalité directe locale à M. Bruno
MAUCHAUFFEE, directeur départemental des finances publiques de
l'Eure (2 pages) Page 50
27-2026-05-06-00010 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-62 portant
délégation de signature pour la gestion de la Cité administrative à
M. Bruno MAUCHAUFFEE directeur départemental des finances
publiques de l'Eure (2 pages) Page 53
27-2026-05-06-00012 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-63 portant
délégation de signature en matière de gestion publique domaniale à
M. Bruno MAUCHAUFFEE, directeur départemental des finances
publiques de l'Eure (4 pages) Page 56
27-2026-05-06-00013 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-64 portant
délégation de signature en matière d'actes relevant de la fonction
d'achat à M. Bruno MAUCHAUFFEE, directeur départemental des
finances publiques de l'Eure et à M. Jean-Christophe HUBERT,
administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle
pilotage des ressources humaines de la direction départementale des
finances (2 pages) Page 61
27-2026-05-06-00017 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-66 portant
délégation de signature à Mme Sophie MANTEL directrice
départementale des finances publiques de la Somme (2 pages) Page 64
27-2026-05-06-00019 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-67 portant
délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France (4 pages) Page 67
27-2026-05-06-00015 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-65 Portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'État à M. Jean-Christophe
HUBERT, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable du
Pôle pilotage et ressources de la direction départementale des
finances publiques de l'Eure (4 pages) Page 72
3
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00009
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-27
portant délégation de signature en matière
financière à
Mme Camille FOURNIER, directrice de cabinet du
préfet de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00009 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-27
portant délégation de signature en matière financière à 4
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00009 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-27
portant délégation de signature en matière financière à 5
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00009 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-27
portant délégation de signature en matière financière à 6
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00005
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-25
portant délégation de signature à M. Alaric
MALVES,
secrétaire général de la préfecture de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00005 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-25
portant délégation de signature à M. Alaric MALVES, 7
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00005 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-25
portant délégation de signature à M. Alaric MALVES, 8
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00005 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-25
portant délégation de signature à M. Alaric MALVES, 9
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00008
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-26
donnant délégation de signature en matière
administrative à
Mme Camille FOURNIER, directrice de cabinet du
préfet de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00008 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-26
donnant délégation de signature en matière administrative à 10
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00008 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-26
donnant délégation de signature en matière administrative à 11
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00008 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-26
donnant délégation de signature en matière administrative à 12
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00011
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-28
donnant délégation de signature en matière
administrative
à Mme Myriam LEHEILLEIX, sous-préfète des
Andelys
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00011 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-28
donnant délégation de signature en matière administrative 13
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00011 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-28
donnant délégation de signature en matière administrative 14
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00011 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-28
donnant délégation de signature en matière administrative 15
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00011 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-28
donnant délégation de signature en matière administrative 16
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00011 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-28
donnant délégation de signature en matière administrative 17
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00014
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-29
portant délégation de signature en matière
financière
à Mme Myriam LEHEILLEIX, sous-préfète des
Andelys
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00014 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-29
portant délégation de signature en matière financière 18
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00014 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-29
portant délégation de signature en matière financière 19
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00014 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-29
portant délégation de signature en matière financière 20
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00016
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-30
donnant délégation de signature en matière
administrative à
M. Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, sous-préfet
de Bernay
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00016 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-30
donnant délégation de signature en matière administrative à 21
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00016 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-30
donnant délégation de signature en matière administrative à 22
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00016 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-30
donnant délégation de signature en matière administrative à 23
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00016 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-30
donnant délégation de signature en matière administrative à 24
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00016 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-30
donnant délégation de signature en matière administrative à 25
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00018
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-31
portant délégation de signature en matière
financière à
M. Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, sous-préfet
de Bernay
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00018 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-31
portant délégation de signature en matière financière à 26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00018 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-31
portant délégation de signature en matière financière à 27
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00018 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-31
portant délégation de signature en matière financière à 28
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00020
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-32
Organisant les suppléances de M. le préfet de
l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00020 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-32
Organisant les suppléances de M. le préfet de l'Eure 29
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00020 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-32
Organisant les suppléances de M. le préfet de l'Eure 30
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00020 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-32
Organisant les suppléances de M. le préfet de l'Eure 31
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00002
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-57 portant
délégation de signature en matière
l'ordonnancement secondaire à M. Benoît
DESHOGUES,directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-57 portant délégation de signature en matière
l'ordonnancement secondaire à M. Benoît DESHOGUES,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure 32
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-57 portant délégation de signature en matière
l'ordonnancement secondaire à M. Benoît DESHOGUES,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure 33
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-57 portant délégation de signature en matière
l'ordonnancement secondaire à M. Benoît DESHOGUES,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure 34
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-57 portant délégation de signature en matière
l'ordonnancement secondaire à M. Benoît DESHOGUES,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure 35
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-57 portant délégation de signature en matière
l'ordonnancement secondaire à M. Benoît DESHOGUES,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure 36
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00003
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-58 portant
délégation de signature en matière
administrative à M. Arnaud VINCENT, directeur
départemental de la protection des populations
de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-58 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Arnaud VINCENT, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure 37
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-58 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Arnaud VINCENT, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure 38
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-58 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Arnaud VINCENT, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure 39
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-58 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Arnaud VINCENT, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure 40
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-58 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Arnaud VINCENT, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure 41
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00004
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-59 portant
délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Arnaud
VINCENT, directeur départemental de la
protection des populations de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00004 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-59 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Arnaud VINCENT, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure 42
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00004 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-59 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Arnaud VINCENT, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure 43
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00004 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-59 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Arnaud VINCENT, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure 44
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00004 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-59 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Arnaud VINCENT, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure 45
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00004 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-59 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Arnaud VINCENT, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure 46
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00006
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-60 portant
délégation de signature en matière de fermeture
des services déconcentrés
de la direction départementale des finances
publiques de l'Eure
à M. Bruno MAUCHAUFFEE, directeur
départemental des finances publiques de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00006 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-60 portant délégation de signature en matière de fermeture
des services déconcentrés 47
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00006 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-60 portant délégation de signature en matière de fermeture
des services déconcentrés 48
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00006 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-60 portant délégation de signature en matière de fermeture
des services déconcentrés 49
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00007
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-61 portant délégation
de signature en matière de transmission aux
collectivités locales
des éléments de fiscalité directe locale à M.
Bruno MAUCHAUFFEE,
directeur départemental des finances publiques
de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00007 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-61 portant délégation de signature en matière de transmission
aux collectivités locales 50
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00007 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-61 portant délégation de signature en matière de transmission
aux collectivités locales 51
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00007 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-61 portant délégation de signature en matière de transmission
aux collectivités locales 52
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00010
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-62 portant
délégation de signature pour la gestion de la Cité
administrative à M. Bruno MAUCHAUFFEE
directeur départemental des finances publiques
de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00010 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-62 portant délégation de signature pour la gestion de la Cité
administrative à M. Bruno MAUCHAUFFEE 53
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00010 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-62 portant délégation de signature pour la gestion de la Cité
administrative à M. Bruno MAUCHAUFFEE 54
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00010 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-62 portant délégation de signature pour la gestion de la Cité
administrative à M. Bruno MAUCHAUFFEE 55
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00012
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-63 portant
délégation de signature en matière de gestion
publique domaniale à M. Bruno MAUCHAUFFEE,
directeur départemental des finances publiques
de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00012 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-63 portant délégation de signature en matière de gestion
publique domaniale à M. Bruno MAUCHAUFFEE, directeur départemental des finances publiques de l'Eure 56
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00012 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-63 portant délégation de signature en matière de gestion
publique domaniale à M. Bruno MAUCHAUFFEE, directeur départemental des finances publiques de l'Eure 57
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00012 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-63 portant délégation de signature en matière de gestion
publique domaniale à M. Bruno MAUCHAUFFEE, directeur départemental des finances publiques de l'Eure 58
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00012 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-63 portant délégation de signature en matière de gestion
publique domaniale à M. Bruno MAUCHAUFFEE, directeur départemental des finances publiques de l'Eure 59
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00012 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-63 portant délégation de signature en matière de gestion
publique domaniale à M. Bruno MAUCHAUFFEE, directeur départemental des finances publiques de l'Eure 60
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00013
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-64
portant délégation de signature en matière
d'actes relevant de la fonction d'achat
à M. Bruno MAUCHAUFFEE, directeur
départemental des finances publiques de l'Eure
et
à M. Jean-Christophe HUBERT, administrateur
des finances publiques adjoint, responsable du
pôle pilotage des ressources humaines de la
direction départementale des finances
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00013 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-64
portant délégation de signature en matière d'actes relevant de la fonction d'achat 61
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00013 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-64
portant délégation de signature en matière d'actes relevant de la fonction d'achat 62
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00013 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-64
portant délégation de signature en matière d'actes relevant de la fonction d'achat 63
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00017
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-66 portant
délégation de signature à Mme Sophie MANTEL
directrice départementale des finances
publiques de la Somme
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00017 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-66 portant délégation de signature à Mme Sophie MANTEL
directrice départementale des finances publiques de la Somme 64
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00017 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-66 portant délégation de signature à Mme Sophie MANTEL
directrice départementale des finances publiques de la Somme 65
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00017 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-66 portant délégation de signature à Mme Sophie MANTEL
directrice départementale des finances publiques de la Somme 66
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00019
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-67 portant
délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00019 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-67 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France 67
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00019 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-67 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France 68
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00019 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-67 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France 69
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00019 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-67 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France 70
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00019 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-67 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France 71
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00015
Arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-65
Portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État
à M. Jean-Christophe HUBERT,
Administrateur des finances publiques adjoint,
responsable du Pôle pilotage et ressources
de la direction départementale des finances
publiques de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00015 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-65
Portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État 72
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00015 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-65
Portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État 73
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00015 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-65
Portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État 74
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00015 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-65
Portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État 75
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00015 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-65
Portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État 76