Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-125 du 06 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mai 2026
3actes
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-79 portant délégation de signature en matière administrative à M. Dominique ETIENNE, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-80 portant délégation de signature en matière de gestion de personnel à M. Dominique ETIENNE, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-81 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à M. Dominique ETIENNE, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-125
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-05-06-00040 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-79 portant
délégation de signature en matière administrative à M. Dominique
ETIENNE, directeur départemental des territoires et de la mer de
l'Eure (14 pages) Page 3
27-2026-05-06-00042 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-80 portant
délégation de signature en matière de gestion de personnel à M.
Dominique ETIENNE, directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Eure (4 pages) Page 18
27-2026-05-06-00044 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-81 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur à M. Dominique ETIENNE, directeur
départemental des territoires et de la mer de l'Eure (4 pages) Page 23
2
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00040
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-79 portant
délégation de signature en matière
administrative à M. Dominique ETIENNE,
directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00040 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-79 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 3
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00040 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-79 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 4
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00040 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-79 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 5
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00040 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-79 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00040 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-79 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 7
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00040 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-79 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 8
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00040 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-79 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 9
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00040 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-79 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 10
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00040 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-79 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 11
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00040 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-79 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 12
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00040 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-79 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 13
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00040 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-79 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 14
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00040 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-79 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 15
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00040 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-79 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 16
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00040 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-79 portant délégation de signature en matière administrative
à M. Dominique ETIENNE, 17
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00042
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-80 portant
délégation de signature en matière de gestion de
personnel à M. Dominique ETIENNE,
directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00042 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-80 portant délégation de signature en matière de gestion de
personnel à M. Dominique ETIENNE, 18
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00042 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-80 portant délégation de signature en matière de gestion de
personnel à M. Dominique ETIENNE, 19
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00042 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-80 portant délégation de signature en matière de gestion de
personnel à M. Dominique ETIENNE, 20
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00042 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-80 portant délégation de signature en matière de gestion de
personnel à M. Dominique ETIENNE, 21
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00042 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-80 portant délégation de signature en matière de gestion de
personnel à M. Dominique ETIENNE, 22
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00044
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-81 portant
délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur à M. Dominique ETIENNE,
directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00044 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-81 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à M. Dominique ETIENNE, 23
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00044 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-81 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à M. Dominique ETIENNE, 24
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00044 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-81 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à M. Dominique ETIENNE, 25
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00044 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-81 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à M. Dominique ETIENNE, 26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00044 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-81 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à M. Dominique ETIENNE, 27