Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-127 du 06 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mai 2026
17actes
88pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement centre d'exploitation à Courcelles-sur-Seine
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement centre d'exploitation à Pont-Audemer
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Cité administrative à Evreux
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement E.Leclerc à Gisors
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Keolis Normandie Seine-Bus réseau urbain à Bernay
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Transdev Seine Eure à Louviers
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie à Beuzeville
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie à Brionne
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie à Etrépagny
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie à Mesnil-en-Ouche
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie à Montfort-sur-Risle
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie à Nonancourt
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie à Pacy-sur-Eure
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie à Pont-de-l'Arche
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie à Thiberville
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la compagnie de Gendarmerie à Bernay
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le peloton de Gendarmerie à Courbépine
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 88 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-127
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-04-28-00043 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement centre d'exploitation à
Courcelles-sur-Seine (4 pages) Page 4
27-2026-04-28-00042 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement centre d'exploitation à
Pont-Audemer (4 pages) Page 9
27-2026-04-28-00044 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Cité administrative à Evreux
(4 pages) Page 14
27-2026-04-28-00047 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement E.Leclerc à Gisors (4 pages) Page 19
27-2026-04-28-00045 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Keolis Normandie Seine-Bus
réseau urbain à Bernay (4 pages) Page 24
27-2026-04-28-00046 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Transdev Seine Eure à Louviers
(4 pages) Page 29
27-2026-04-28-00033 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie à Beuzeville (4 pages) Page 34
27-2026-04-28-00041 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie à Brionne (4 pages) Page 39
27-2026-04-28-00035 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie à Etrépagny (4
pages) Page 44
27-2026-04-28-00040 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie à Mesnil-en-Ouche (4
pages) Page 49
27-2026-04-28-00036 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie à Montfort-sur-Risle (4
pages) Page 54
27-2026-04-28-00037 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie à Nonancourt (4
pages) Page 59
27-2026-04-28-00031 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie à Pacy-sur-Eure (4
pages) Page 64
2
27-2026-04-28-00038 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie à Pont-de-l'Arche (4
pages) Page 69
27-2026-04-28-00039 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie à Thiberville (4 pages) Page 74
27-2026-04-28-00032 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la compagnie de Gendarmerie à Bernay (4 pages) Page 79
27-2026-04-28-00034 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le peloton de Gendarmerie à Courbépine (4
pages) Page 84
3
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00043
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement centre
d'exploitation à Courcelles-sur-Seine
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00043 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement centre
d'exploitation à Courcelles-sur-Seine 4
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00043 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement centre
d'exploitation à Courcelles-sur-Seine 5
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00043 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement centre
d'exploitation à Courcelles-sur-Seine 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00043 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement centre
d'exploitation à Courcelles-sur-Seine 7
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00043 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement centre
d'exploitation à Courcelles-sur-Seine 8
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00042
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement centre
d'exploitation à Pont-Audemer
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00042 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement centre
d'exploitation à Pont-Audemer 9
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00042 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement centre
d'exploitation à Pont-Audemer 10
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00042 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement centre
d'exploitation à Pont-Audemer 11
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00042 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement centre
d'exploitation à Pont-Audemer 12
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00042 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement centre
d'exploitation à Pont-Audemer 13
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00044
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Cité
administrative à Evreux
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00044 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Cité
administrative à Evreux 14
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00044 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Cité
administrative à Evreux 15
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00044 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Cité
administrative à Evreux 16
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00044 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Cité
administrative à Evreux 17
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00044 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Cité
administrative à Evreux 18
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00047
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement E.Leclerc à
Gisors
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00047 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
E.Leclerc à Gisors 19
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00047 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
E.Leclerc à Gisors 20
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00047 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
E.Leclerc à Gisors 21
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00047 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
E.Leclerc à Gisors 22
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00047 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
E.Leclerc à Gisors 23
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00045
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Keolis
Normandie Seine-Bus réseau urbain à Bernay
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00045 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Keolis
Normandie Seine-Bus réseau urbain à Bernay 24
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00045 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Keolis
Normandie Seine-Bus réseau urbain à Bernay 25
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00045 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Keolis
Normandie Seine-Bus réseau urbain à Bernay 26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00045 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Keolis
Normandie Seine-Bus réseau urbain à Bernay 27
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00045 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Keolis
Normandie Seine-Bus réseau urbain à Bernay 28
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00046
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Transdev
Seine Eure à Louviers
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00046 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
Transdev Seine Eure à Louviers 29
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00046 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
Transdev Seine Eure à Louviers 30
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00046 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
Transdev Seine Eure à Louviers 31
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00046 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
Transdev Seine Eure à Louviers 32
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00046 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
Transdev Seine Eure à Louviers 33
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00033
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie
à Beuzeville
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00033 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Beuzeville 34
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00033 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Beuzeville 35
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00033 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Beuzeville 36
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00033 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Beuzeville 37
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00033 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Beuzeville 38
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00041
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie
à Brionne
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00041 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Brionne 39
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00041 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Brionne 40
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00041 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Brionne 41
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00041 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Brionne 42
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00041 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Brionne 43
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00035
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie
à Etrépagny
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00035 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Etrépagny 44
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00035 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Etrépagny 45
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00035 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Etrépagny 46
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00035 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Etrépagny 47
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00035 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Etrépagny 48
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00040
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie
à Mesnil-en-Ouche
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00040 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Mesnil-en-Ouche 49
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00040 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Mesnil-en-Ouche 50
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00040 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Mesnil-en-Ouche 51
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00040 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Mesnil-en-Ouche 52
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00040 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Mesnil-en-Ouche 53
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00036
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie
à Montfort-sur-Risle
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00036 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Montfort-sur-Risle 54
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00036 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Montfort-sur-Risle 55
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00036 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Montfort-sur-Risle 56
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00036 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Montfort-sur-Risle 57
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00036 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Montfort-sur-Risle 58
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00037
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie
à Nonancourt
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00037 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Nonancourt 59
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00037 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Nonancourt 60
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00037 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Nonancourt 61
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00037 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Nonancourt 62
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00037 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Nonancourt 63
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00031
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie
à Pacy-sur-Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00031 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Pacy-sur-Eure 64
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00031 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Pacy-sur-Eure 65
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00031 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Pacy-sur-Eure 66
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00031 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Pacy-sur-Eure 67
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00031 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Pacy-sur-Eure 68
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00038
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie
à Pont-de-l'Arche
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00038 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Pont-de-l'Arche 69
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00038 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Pont-de-l'Arche 70
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00038 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Pont-de-l'Arche 71
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00038 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Pont-de-l'Arche 72
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00038 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Pont-de-l'Arche 73
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00039
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie
à Thiberville
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00039 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Thiberville 74
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00039 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Thiberville 75
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00039 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Thiberville 76
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00039 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Thiberville 77
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00039 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Thiberville 78
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00032
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la compagnie de
Gendarmerie à Bernay
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00032 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la compagnie de
Gendarmerie à Bernay 79
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00032 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la compagnie de
Gendarmerie à Bernay 80
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00032 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la compagnie de
Gendarmerie à Bernay 81
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00032 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la compagnie de
Gendarmerie à Bernay 82
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00032 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la compagnie de
Gendarmerie à Bernay 83
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00034
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le peloton de
Gendarmerie à Courbépine
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00034 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le peloton de
Gendarmerie à Courbépine 84
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00034 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le peloton de
Gendarmerie à Courbépine 85
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00034 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le peloton de
Gendarmerie à Courbépine 86
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00034 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le peloton de
Gendarmerie à Courbépine 87
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00034 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le peloton de
Gendarmerie à Courbépine 88