Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-128 du 06 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mai 2026
11actes
57pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Office du tourisme communautaire à Gisors
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Base aérienne 105 à Gauciel
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie à Pacy-sur-Eure
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Bernay
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Caugé
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Fresney
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de La Haye-du-Theil
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de La Sauussaye
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Le Val-d'Hazey
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Pacy-sur-Eure
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Quillebeuf-sur-Seine
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 57 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-128
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-04-28-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Office du tourisme
communautaire à Gisors (4 pages) Page 3
27-2026-04-28-00029 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la Base aérienne 105 à Gauciel (4 pages) Page 8
27-2026-04-28-00030 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie à Pacy-sur-Eure (4
pages) Page 13
27-2026-04-28-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Bernay (4 pages) Page 18
27-2026-04-28-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Caugé (4 pages) Page 23
27-2026-04-28-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Fresney (4 pages) Page 28
27-2026-04-28-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de La Haye-du-Theil (4 pages) Page 33
27-2026-04-28-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de La Sauussaye (4 pages) Page 38
27-2026-04-28-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Le Val-d'Hazey (4 pages) Page 43
27-2026-04-28-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Pacy-sur-Eure (4 pages) Page 48
27-2026-04-28-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Quillebeuf-sur-Seine (4 pages) Page 53
2
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00028
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement Office du
tourisme communautaire à Gisors
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Office
du tourisme communautaire à Gisors 3
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Office
du tourisme communautaire à Gisors 4
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Office
du tourisme communautaire à Gisors 5
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Office
du tourisme communautaire à Gisors 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Office
du tourisme communautaire à Gisors 7
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00029
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la Base aérienne 105 à
Gauciel
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00029 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Base aérienne 105 à
Gauciel 8
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00029 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Base aérienne 105 à
Gauciel 9
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00029 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Base aérienne 105 à
Gauciel 10
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00029 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Base aérienne 105 à
Gauciel 11
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00029 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Base aérienne 105 à
Gauciel 12
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00030
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la brigade de Gendarmerie
à Pacy-sur-Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Pacy-sur-Eure 13
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Pacy-sur-Eure 14
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Pacy-sur-Eure 15
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Pacy-sur-Eure 16
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la brigade de
Gendarmerie à Pacy-sur-Eure 17
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00016
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Bernay
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Bernay 18
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Bernay 19
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Bernay 20
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Bernay 21
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Bernay 22
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00012
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Caugé
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Caugé 23
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Caugé 24
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Caugé 25
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Caugé 26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Caugé 27
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00015
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Fresney
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Fresney 28
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Fresney 29
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Fresney 30
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Fresney 31
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Fresney 32
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00014
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de La
Haye-du-Theil
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de La
Haye-du-Theil 33
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de La
Haye-du-Theil 34
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de La
Haye-du-Theil 35
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de La
Haye-du-Theil 36
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de La
Haye-du-Theil 37
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00011
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de La
Sauussaye
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de La
Sauussaye 38
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de La
Sauussaye 39
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de La
Sauussaye 40
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de La
Sauussaye 41
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de La
Sauussaye 42
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00027
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Le
Val-d'Hazey
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Le
Val-d'Hazey 43
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Le
Val-d'Hazey 44
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Le
Val-d'Hazey 45
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Le
Val-d'Hazey 46
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Le
Val-d'Hazey 47
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de
Pacy-sur-Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Pacy-sur-Eure 48
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Pacy-sur-Eure 49
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Pacy-sur-Eure 50
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Pacy-sur-Eure 51
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Pacy-sur-Eure 52
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-28-00013
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la commune de
Quillebeuf-sur-Seine
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Quillebeuf-sur-Seine 53
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Quillebeuf-sur-Seine 54
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Quillebeuf-sur-Seine 55
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Quillebeuf-sur-Seine 56
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-28-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Quillebeuf-sur-Seine 57