Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-129 du 06 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mai 2026
4actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/027 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du Programme Pluriannuel sur les Milieux Aquatiques et Humides (PPMAH) et de l'identification des Zones d'Expansion des Crues (ZEC) à l'échelle du bassin versant de l'Andelle
Sous-Préfecture de BERNAY
Fatouville Grestain Arrêté n° 5/SPB/05/05/2026 portant modification de l'arrêté n° 3-SPB-06-11-2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Bernay
Menneval Arrêté n° 3/SPB/05/05/2026 portant modification de l'arrêté n° 3-SPB-06-11-2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Bernay
St Victor d'Epine Arrêté n° 4/SPB/05/05/2026 portant modification de l'arrêté n° 3-SPB-06-11-2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Bernay
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-129
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral n°
DCAT/SJIPE/MEA/26/027 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre du Programme Pluriannuel sur les
Milieux Aquatiques et Humides (PPMAH) et de l'identification des Zones
d'Expansion des Crues (ZEC) à l'échelle du bassin versant de
l'Andelle (8 pages) Page 3
Sous-Préfecture de BERNAY /
27-2026-05-05-00004 - Fatouville Grestain Arrêté n°
5/SPB/05/05/2026 portant modification de l'arrêté n°
3-SPB-06-11-2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de Bernay (1 page) Page 12
27-2026-05-05-00005 - Menneval Arrêté n° 3/SPB/05/05/2026 portant
modification de l'arrêté n° 3-SPB-06-11-2023 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales pour les communes de
l'arrondissement de Bernay (1 page) Page 14
27-2026-05-05-00006 - St Victor d'Epine Arrêté n°
4/SPB/05/05/2026 portant modification de l'arrêté n°
3-SPB-06-11-2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de Bernay (1 page) Page 16
2
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-05-00003
Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/027
portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre du Programme
Pluriannuel sur les Milieux Aquatiques et
Humides (PPMAH) et de l'identification des
Zones d'Expansion des Crues (ZEC) à l'échelle du
bassin versant de l'Andelle
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/027
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du Programme Pluriannuel sur les Milieux Aquatiques et 3
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/027
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du Programme Pluriannuel sur les Milieux Aquatiques et 4
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/027
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du Programme Pluriannuel sur les Milieux Aquatiques et 5
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/027
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du Programme Pluriannuel sur les Milieux Aquatiques et 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/027
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du Programme Pluriannuel sur les Milieux Aquatiques et 7
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/027
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du Programme Pluriannuel sur les Milieux Aquatiques et 8
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/027
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du Programme Pluriannuel sur les Milieux Aquatiques et 9
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/027
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du Programme Pluriannuel sur les Milieux Aquatiques et 10
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/027
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du Programme Pluriannuel sur les Milieux Aquatiques et 11
Sous-Préfecture de BERNAY
27-2026-05-05-00004
Fatouville Grestain Arrêté n° 5/SPB/05/05/2026
portant modification de l'arrêté n°
3-SPB-06-11-2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de Bernay
Sous-Préfecture de BERNAY - 27-2026-05-05-00004 - Fatouville Grestain Arrêté n° 5/SPB/05/05/2026
portant modification de l'arrêté n° 3-SPB-06-11-2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la 12
Sous-Préfecture de BERNAY - 27-2026-05-05-00004 - Fatouville Grestain Arrêté n° 5/SPB/05/05/2026
portant modification de l'arrêté n° 3-SPB-06-11-2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la 13
Sous-Préfecture de BERNAY
27-2026-05-05-00005
Menneval Arrêté n° 3/SPB/05/05/2026
portant modification de l'arrêté n°
3-SPB-06-11-2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de Bernay
Sous-Préfecture de BERNAY - 27-2026-05-05-00005 - Menneval Arrêté n° 3/SPB/05/05/2026
portant modification de l'arrêté n° 3-SPB-06-11-2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la 14
Sous-Préfecture de BERNAY - 27-2026-05-05-00005 - Menneval Arrêté n° 3/SPB/05/05/2026
portant modification de l'arrêté n° 3-SPB-06-11-2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la 15
Sous-Préfecture de BERNAY
27-2026-05-05-00006
St Victor d'Epine Arrêté n° 4/SPB/05/05/2026
portant modification de l'arrêté n°
3-SPB-06-11-2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de Bernay
Sous-Préfecture de BERNAY - 27-2026-05-05-00006 - St Victor d'Epine Arrêté n° 4/SPB/05/05/2026
portant modification de l'arrêté n° 3-SPB-06-11-2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la 16
Sous-Préfecture de BERNAY - 27-2026-05-05-00006 - St Victor d'Epine Arrêté n° 4/SPB/05/05/2026
portant modification de l'arrêté n° 3-SPB-06-11-2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la 17