Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-130 du 07 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
Arrêté n° 2026-22 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département de l'Eure
Préfecture de l'Eure / SGCD27
DÉCISION n° 2026-05 du 06:05:2026 2026 portant subdélégation de signature de Madame Hélène Morinière et Monsieur Yvon-Serge Badila pour l'ordonnancement secondaire aux collaborateurs du secrétariat général commun départemental
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-130
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
27-2026-05-06-00059 - Arrêté n° 2026-22 portant subdélégation de
signature en matière de police de la circulation pour le département de
l'Eure (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / SGCD27
27-2026-05-06-00058 - DÉCISION n° 2026-05 du 06:05:2026 2026
portant subdélégation de signature de Madame Hélène Morinière
et Monsieur Yvon-Serge Badila pour l'ordonnancement secondaire aux
collaborateurs du secrétariat général commun départemental (6
pages) Page 6
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Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
27-2026-05-06-00059
Arrêté n° 2026-22 portant subdélégation de
signature en matière de police de la circulation
pour le département de l'Eure
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 27-2026-05-06-00059 - Arrêté n° 2026-22 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département de l'Eure 3
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-22 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation
dans le département de l'Eure
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin
2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;
l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2026-75 de Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure, en date
du 6 mai 2026 portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest ;
l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjoint
exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de ('Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dirnord-ouest.develooDement-durable.gouv.fr
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 27-2026-05-06-00059 - Arrêté n° 2026-22 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département de l'Eure 4
Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7
à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions
visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Sébastien BOITTELLE, chef du pôle exploitation Site d'Evreux, à l'effet de signer les décisions
visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé, pour l'ensemble du territoire du
district Normandie Centre
Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation Site de Dreux à l'effet de signer les décisions visées
aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé, pour l'ensemble du territoire du district
Normandie Centre
Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7
à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Guillaume BIARD, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux
points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de
signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 4.1 et 4.2
de l'arrêté préfectoral susvisé
Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux
points 4.1 et 4.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai
de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la
présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits
par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet de l'Eure,
et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 5 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure dont une copie
sera adressée à la préfecture de l'Eure.
Rouen, le 06/05/2026
Pour le Préfet de l'Eure
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
asbal GABET
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dirnord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 27-2026-05-06-00059 - Arrêté n° 2026-22 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département de l'Eure 5
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-06-00058
DÉCISION n° 2026-05 du 06:05:2026 2026
portant subdélégation de signature de Madame
Hélène Morinière et Monsieur Yvon-Serge Badila
pour l'ordonnancement secondaire aux
collaborateurs du secrétariat général commun
départemental
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00058 - DÉCISION n° 2026-05 du 06:05:2026 2026 portant subdélégation de signature de
Madame Hélène Morinière et Monsieur Yvon-Serge Badila pour l'ordonnancement secondaire aux collaborateurs du secrétariat 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00058 - DÉCISION n° 2026-05 du 06:05:2026 2026 portant subdélégation de signature de
Madame Hélène Morinière et Monsieur Yvon-Serge Badila pour l'ordonnancement secondaire aux collaborateurs du secrétariat 7
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00058 - DÉCISION n° 2026-05 du 06:05:2026 2026 portant subdélégation de signature de
Madame Hélène Morinière et Monsieur Yvon-Serge Badila pour l'ordonnancement secondaire aux collaborateurs du secrétariat 8
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00058 - DÉCISION n° 2026-05 du 06:05:2026 2026 portant subdélégation de signature de
Madame Hélène Morinière et Monsieur Yvon-Serge Badila pour l'ordonnancement secondaire aux collaborateurs du secrétariat 9
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00058 - DÉCISION n° 2026-05 du 06:05:2026 2026 portant subdélégation de signature de
Madame Hélène Morinière et Monsieur Yvon-Serge Badila pour l'ordonnancement secondaire aux collaborateurs du secrétariat 10
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00058 - DÉCISION n° 2026-05 du 06:05:2026 2026 portant subdélégation de signature de
Madame Hélène Morinière et Monsieur Yvon-Serge Badila pour l'ordonnancement secondaire aux collaborateurs du secrétariat 11
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-06-00058 - DÉCISION n° 2026-05 du 06:05:2026 2026 portant subdélégation de signature de
Madame Hélène Morinière et Monsieur Yvon-Serge Badila pour l'ordonnancement secondaire aux collaborateurs du secrétariat 12