Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-132 du 07 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
1acte
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / SG/MAJ
Décision n°2026-36-Subdélégation de signature en matière d'activités départementales pour le département de l'Eure
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-132
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / SG/MAJ
27-2026-05-07-00002 - Décision n°2026-36-Subdélégation de
signature en matière d'activités départementales pour le
département de l'Eure (12 pages) Page 3
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
27-2026-05-07-00002
Décision n°2026-36-Subdélégation de signature
en matière d'activités départementales pour le
département de l'Eure
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-07-00002 - Décision
n°2026-36-Subdélégation de signature en matière d'activités départementales pour le département de l'Eure 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-07-00002 - Décision
n°2026-36-Subdélégation de signature en matière d'activités départementales pour le département de l'Eure 4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-07-00002 - Décision
n°2026-36-Subdélégation de signature en matière d'activités départementales pour le département de l'Eure 5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-07-00002 - Décision
n°2026-36-Subdélégation de signature en matière d'activités départementales pour le département de l'Eure 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-07-00002 - Décision
n°2026-36-Subdélégation de signature en matière d'activités départementales pour le département de l'Eure 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-07-00002 - Décision
n°2026-36-Subdélégation de signature en matière d'activités départementales pour le département de l'Eure 8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-07-00002 - Décision
n°2026-36-Subdélégation de signature en matière d'activités départementales pour le département de l'Eure 9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-07-00002 - Décision
n°2026-36-Subdélégation de signature en matière d'activités départementales pour le département de l'Eure 10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-07-00002 - Décision
n°2026-36-Subdélégation de signature en matière d'activités départementales pour le département de l'Eure 11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-07-00002 - Décision
n°2026-36-Subdélégation de signature en matière d'activités départementales pour le département de l'Eure 12
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-07-00002 - Décision
n°2026-36-Subdélégation de signature en matière d'activités départementales pour le département de l'Eure 13
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-07-00002 - Décision
n°2026-36-Subdélégation de signature en matière d'activités départementales pour le département de l'Eure 14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-07-00002 - Décision
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