Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-135 du 12 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mai 2026
3actes
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé publique
Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/10-26 portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone, la chloridazone desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation du captage "la Forge Subtile" sur la commune de "Saint Aubin de Scellon" par le SIAEP du Lieuvin
Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/11-26 portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone desphényl et le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation du captage "la ferme Caron" sur la commune de "Livet-sur-Authou" par le SIAEP du Lieuvin
Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/12-26 portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone en eaux distribuées, issues de l'exploitation du forage et de la source "de Bailleul" sur la commune de "Bailleul-la-Vallée" par le SIAEP DU LIEUVIN
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-135
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé
publique
27-2026-05-04-00007 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/10-26 portant
dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone, la chloridazone
desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de
l'exploitation du captage "la Forge Subtile" sur la commune de "Saint Aubin
de Scellon" par le SIAEP du Lieuvin (7 pages) Page 3
27-2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/11-26 portant
dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone desphényl et
le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation du
captage "la ferme Caron" sur la commune de "Livet-sur-Authou" par le
SIAEP du Lieuvin (7 pages) Page 11
27-2026-05-04-00009 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/12-26 portant
dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone en eaux
distribuées, issues de l'exploitation du forage et de la source "de Bailleul"
sur la commune de "Bailleul-la-Vallée" par le SIAEP DU LIEUVIN (8 pages) Page 19
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Agence régionale de santé de Normandie
27-2026-05-04-00007
Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/10-26 portant
dérogation à la limite de qualité pour la
chloridazone, la chloridazone desphényl, le
chlorothalonil R417888 en eaux distribuées,
issues de l'exploitation du captage "la Forge
Subtile" sur la commune de "Saint Aubin de
Scellon" par le SIAEP du Lieuvin
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00007 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/10-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone, la chloridazone desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation du 3
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00007 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/10-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone, la chloridazone desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation du 4
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00007 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/10-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone, la chloridazone desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation du 5
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00007 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/10-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone, la chloridazone desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation du 6
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00007 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/10-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone, la chloridazone desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation du 7
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00007 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/10-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone, la chloridazone desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation du 8
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00007 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/10-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone, la chloridazone desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation du 9
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00007 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/10-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone, la chloridazone desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation du 10
Agence régionale de santé de Normandie
27-2026-05-04-00008
Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/11-26 portant
dérogation à la limite de qualité pour la
chloridazone desphényl et le chlorothalonil
R417888 en eaux distribuées, issues de
l'exploitation du captage "la ferme Caron" sur la
commune de "Livet-sur-Authou" par le SIAEP du
Lieuvin
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/11-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl et le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation du captage "la 11
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/11-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl et le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation du captage "la 12
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/11-26 portant d érogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl et le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation du captage "la 13
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/11-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl et le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation du captage "la 14
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/11-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl et le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation du captage "la 15
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/11-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl et le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation du captage "la 16
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/11-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl et le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation du captage "la 17
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/11-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl et le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation du captage "la 18
Agence régionale de santé de Normandie
27-2026-05-04-00009
Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/12-26 portant
dérogation à la limite de qualité pour la
chloridazone en eaux distribuées, issues de
l'exploitation du forage et de la source "de
Bailleul" sur la commune de "Bailleul-la-Vallée"
par le SIAEP DU LIEUVIN
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00009 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/12-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone en eaux distribuées, issues de l'exploitation du forage et de la source "de Bailleul" sur la commune de 19
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00009 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/12-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone en eaux distribuées, issues de l'exploitation du forage et de la source "de Bailleul" sur la commune de 20
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00009 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/12-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone en eaux distribuées, issues de l'exploitation du forage et de la source "de Bailleul" sur la commune de 21
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00009 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/12-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone en eaux distribuées, issues de l'exploitation du forage et de la source "de Bailleul" sur la commune de 22
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00009 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/12-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone en eaux distribuées, issues de l'exploitation du forage et de la source "de Bailleul" sur la commune de 23
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00009 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/12-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone en eaux distribuées, issues de l'exploitation du forage et de la source "de Bailleul" sur la commune de 24
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00009 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/12-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone en eaux distribuées, issues de l'exploitation du forage et de la source "de Bailleul" sur la commune de 25
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00009 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/12-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone en eaux distribuées, issues de l'exploitation du forage et de la source "de Bailleul" sur la commune de 26
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-04-00009 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/12-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone en eaux distribuées, issues de l'exploitation du forage et de la source "de Bailleul" sur la commune de 27