Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-136 du 13 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
10actes
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDPN de l'Eure / Service Départemental de soutien opérationnel
Décision n°04-2026 du12-05-2026 portant subdélégation de signature
Décision n°05-2026 du 12-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des demandes d'achat et la constatation SF
Décision n°06-2026 du 12-05-20265 portant subdélégation de signature immo véhicules
Décision n°07-2026 du 12-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des demandes d'achat et la constatation SF BOP 723
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE 23 LOCAUX AVEC BUREAUX sur la commune d'Écouis par ÊTRE AGENT
Direction régionale des routes nord ouest
Arrêté permanent portant réglementation temporaire de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national dans le département de l'Eure mis en oeuvre sur la route nationale 31 par le district de Rouen de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.
Arrêté portant caractère prescriptif de la signalisation affichée sur les panneaux et remorques à message variable sur le réseau routier national non concédé dans le département mis en oeuvre sur la route nationale 31 par le district de Rouen de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « 1 000 km Op Tegen Kanker International (2026) » du 14 au 17 mai 2026
Arrêté portant renouvellement d'agrément gardien et installation de fourrière M LAISNEY
Arrêté portant renouvellement d'agrément gardien et installation de fourrière M ROYER
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-136
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
DDPN de l'Eure / Service Départemental de soutien opérationnel
27-2026-05-12-00008 - Décision n°04-2026 du12-05-2026 portant
subdélégation de signature (4 pages) Page 3
27-2026-05-12-00009 - Décision n°05-2026 du 12-05-2026 portant
subdélégation de signature pour la saisie des demandes d'achat et la
constatation SF (4 pages) Page 8
27-2026-05-12-00006 - Décision n°06-2026 du 12-05-20265 portant
subdélégation de signature immo véhicules (4 pages) Page 13
27-2026-05-12-00007 - Décision n°07-2026 du 12-05-2026 portant
subdélégation de signature pour la saisie des demandes d'achat et la
constatation SF BOP 723 (2 pages) Page 18
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-05-11-00008 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION CONCERNANT
LA CONSTRUCTION DE 23 LOCAUX AVEC BUREAUX sur la commune
d'Écouis par ÊTRE AGENT (3 pages) Page 21
Direction régionale des routes nord ouest /
27-2026-05-13-00004 - Arrêté permanent portant réglementation
temporaire de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau
routier national dans le département de l'Eure mis en oeuvre sur la
route nationale 31 par le district de Rouen de la direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest. (5 pages) Page 25
27-2026-05-13-00005 - Arrêté portant caractère prescriptif de la
signalisation affichée sur les panneaux et remorques à message variable
sur le réseau routier national non concédé dans le département
mis en oeuvre sur la route nationale 31 par le district de Rouen de la
direction interdépartementale des routes Nord-Ouest. (2 pages) Page 31
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-05-13-00001 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation cycliste intitulée « 1 000 km Op Tegen Kanker
International (2026) » du 14 au 17 mai 2026 (2 pages) Page 34
27-2026-05-13-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
gardien et installation de fourrière M LAISNEY (2 pages) Page 37
27-2026-05-13-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
gardien et installation de fourrière M ROYER (2 pages) Page 40
2
DDPN de l'Eure
27-2026-05-12-00008
Décision n°04-2026 du12-05-2026 portant
subdélégation de signature
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-12-00008 - Décision n°04-2026 du12-05-2026 portant subdélégation de signature 3
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-12-00008 - Décision n°04-2026 du12-05-2026 portant subdélégation de signature 4
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-12-00008 - Décision n°04-2026 du12-05-2026 portant subdélégation de signature 5
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-12-00008 - Décision n°04-2026 du12-05-2026 portant subdélégation de signature 6
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-12-00008 - Décision n°04-2026 du12-05-2026 portant subdélégation de signature 7
DDPN de l'Eure
27-2026-05-12-00009
Décision n°05-2026 du 12-05-2026 portant
subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-12-00009 - Décision n°05-2026 du 12-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF 8
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-12-00009 - Décision n°05-2026 du 12-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF 9
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-12-00009 - Décision n°05-2026 du 12-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF 10
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-12-00009 - Décision n°05-2026 du 12-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF 11
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-12-00009 - Décision n°05-2026 du 12-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF 12
DDPN de l'Eure
27-2026-05-12-00006
Décision n°06-2026 du 12-05-20265 portant
subdélégation de signature immo véhicules
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-12-00006 - Décision n°06-2026 du 12-05-20265 portant subdélégation de signature immo véhicules 13
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-12-00006 - Décision n°06-2026 du 12-05-20265 portant subdélégation de signature immo véhicules 14
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-12-00006 - Décision n°06-2026 du 12-05-20265 portant subdélégation de signature immo véhicules 15
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-12-00006 - Décision n°06-2026 du 12-05-20265 portant subdélégation de signature immo véhicules 16
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-12-00006 - Décision n°06-2026 du 12-05-20265 portant subdélégation de signature immo véhicules 17
DDPN de l'Eure
27-2026-05-12-00007
Décision n°07-2026 du 12-05-2026 portant
subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF BOP 723
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-12-00007 - Décision n°07-2026 du 12-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF BOP 723 18
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-12-00007 - Décision n°07-2026 du 12-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF BOP 723 19
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-12-00007 - Décision n°07-2026 du 12-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF BOP 723 20
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-05-11-00008
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION CONCERNANT LA
CONSTRUCTION DE 23 LOCAUX AVEC
BUREAUX sur la commune d'Écouis par ÊTRE
AGENT
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-11-00008 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION CONCERNANT
LA CONSTRUCTION DE 23 LOCAUX AVEC BUREAUX sur la commune d'Écouis par ÊTRE AGENT 21
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-11-00008 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION CONCERNANT
LA CONSTRUCTION DE 23 LOCAUX AVEC BUREAUX sur la commune d'Écouis par ÊTRE AGENT 22
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-11-00008 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION CONCERNANT
LA CONSTRUCTION DE 23 LOCAUX AVEC BUREAUX sur la commune d'Écouis par ÊTRE AGENT 23
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-11-00008 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION CONCERNANT
LA CONSTRUCTION DE 23 LOCAUX AVEC BUREAUX sur la commune d'Écouis par ÊTRE AGENT 24
Direction régionale des routes nord ouest
27-2026-05-13-00004
Arrêté permanent portant réglementation
temporaire de la circulation au droit des
chantiers courants sur le réseau routier national
dans le département de l'Eure mis en oeuvre sur
la route nationale 31 par le district de Rouen de
la direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest.
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-05-13-00004 - Arrêté permanent portant réglementation temporaire de la
circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national dans le département de l'Eure mis en oeuvre sur la route 25
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-05-13-00004 - Arrêté permanent portant réglementation temporaire de la
circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national dans le département de l'Eure mis en oeuvre sur la route 26
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-05-13-00004 - Arrêté permanent portant réglementation temporaire de la
circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national dans le département de l'Eure mis en oeuvre sur la route 27
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-05-13-00004 - Arrêté permanent portant réglementation temporaire de la
circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national dans le département de l'Eure mis en oeuvre sur la route 28
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-05-13-00004 - Arrêté permanent portant réglementation temporaire de la
circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national dans le département de l'Eure mis en oeuvre sur la route 29
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-05-13-00004 - Arrêté permanent portant réglementation temporaire de la
circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national dans le département de l'Eure mis en oeuvre sur la route 30
Direction régionale des routes nord ouest
27-2026-05-13-00005
Arrêté portant caractère prescriptif de la
signalisation affichée sur les panneaux et
remorques à message variable sur le réseau
routier national non concédé dans le
département mis en oeuvre sur la route
nationale 31 par le district de Rouen de la
direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest.
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-05-13-00005 - Arrêté portant caractère prescriptif de la signalisation affichée sur
les panneaux et remorques à message variable sur le réseau routier national non concédé dans le département mis en oeuvre sur la 31
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-05-13-00005 - Arrêté portant caractère prescriptif de la signalisation affichée sur
les panneaux et remorques à message variable sur le réseau routier national non concédé dans le département mis en oeuvre sur la 32
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-05-13-00005 - Arrêté portant caractère prescriptif de la signalisation affichée sur
les panneaux et remorques à message variable sur le réseau routier national non concédé dans le département mis en oeuvre sur la 33
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-13-00001
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation cycliste intitulée « 1 000 km Op
Tegen Kanker International (2026) » du 14 au 17
mai 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-13-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « 1 000 km Op 34
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-13-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « 1 000 km Op 35
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-13-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « 1 000 km Op 36
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-13-00002
Arrêté portant renouvellement d'agrément
gardien et installation de fourrière M LAISNEY
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-13-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément gardien et installation de fourrière M LAISNEY 37
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-13-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément gardien et installation de fourrière M LAISNEY 38
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-13-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément gardien et installation de fourrière M LAISNEY 39
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-13-00003
Arrêté portant renouvellement d'agrément
gardien et installation de fourrière M ROYER
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-13-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément gardien et installation de fourrière M ROYER 40
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-13-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément gardien et installation de fourrière M ROYER 41
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-13-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément gardien et installation de fourrière M ROYER 42