Actes des préfectures · Eure
Recueil special N° 27-2026-141 du 21 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 mai 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-82 portant délégation de signature à M. Pascal GABET, Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-141
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-05-21-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-82 portant
délégation de signature à M. Pascal GABET, Directeur
interdépartemental des routes Nord-Ouest (4 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-21-00001
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-82 portant
délégation de signature à M. Pascal GABET,
Directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-21-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-82 portant délégation de signature à M. Pascal GABET,
Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest 3
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-21-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-82 portant délégation de signature à M. Pascal GABET,
Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest 4
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-21-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-82 portant délégation de signature à M. Pascal GABET,
Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest 5
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-21-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-82 portant délégation de signature à M. Pascal GABET,
Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-21-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-82 portant délégation de signature à M. Pascal GABET,
Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest 7