Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-143 du 21 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 mai 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires Sécurité Routière Défense
arrêté SCTSRD/BER27/26/011 portant modification de l'agrément AE REFLEX CONDUITE 27
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-143
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Connaissance des Territoires Sécurité Routière Défense
27-2026-05-19-00004 - arrêté SCTSRD/BER27/26/011 portant
modification de l'agrément AE REFLEX CONDUITE 27 (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-05-19-00004
arrêté SCTSRD/BER27/26/011 portant
modification de l'agrément AE REFLEX
CONDUITE 27
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-19-00004 - arrêté SCTSRD/BER27/26/011 portant
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Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-19-00004 - arrêté SCTSRD/BER27/26/011 portant
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Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-19-00004 - arrêté SCTSRD/BER27/26/011 portant
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