Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-146 du 21 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 mai 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDPN de l'Eure / Service Départemental de soutien opérationnel
Décision n°08-2026 du 21-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des demandes d'achat et la constatation SF
Décision n°09-2026 du 21-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des demandes d'achat et la constatation SF BOP 723
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-146
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
DDPN de l'Eure / Service Départemental de soutien opérationnel
27-2026-05-21-00004 - Décision n°08-2026 du 21-05-2026 portant
subdélégation de signature pour la saisie des demandes d'achat et la
constatation SF (4 pages) Page 3
27-2026-05-21-00005 - Décision n°09-2026 du 21-05-2026 portant
subdélégation de signature pour la saisie des demandes d'achat et la
constatation SF BOP 723 (2 pages) Page 8
2
DDPN de l'Eure
27-2026-05-21-00004
Décision n°08-2026 du 21-05-2026 portant
subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-21-00004 - Décision n°08-2026 du 21-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF 3
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-21-00004 - Décision n°08-2026 du 21-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF 4
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-21-00004 - Décision n°08-2026 du 21-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF 5
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-21-00004 - Décision n°08-2026 du 21-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF 6
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-21-00004 - Décision n°08-2026 du 21-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF 7
DDPN de l'Eure
27-2026-05-21-00005
Décision n°09-2026 du 21-05-2026 portant
subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF BOP 723
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-21-00005 - Décision n°09-2026 du 21-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF BOP 723 8
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-21-00005 - Décision n°09-2026 du 21-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF BOP 723 9
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-21-00005 - Décision n°09-2026 du 21-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF BOP 723 10