Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-147 du 21 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 mai 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté n° D3 BPA 26 0270 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la Direction régionale des douanes et droits indirects de Caen
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-147
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-05-21-00006 - Arrêté n° D3 BPA 26 0270 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la Direction régionale des
douanes et droits indirects de Caen (4 pages) Page 3
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Préfecture de l'Eure
27-2026-05-21-00006
Arrêté n° D3 BPA 26 0270 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs par la Direction régionale des douanes
et droits indirects de Caen
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-21-00006 - Arrêté n° D3 BPA 26 0270 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la Direction régionale des douanes et droits indirects de Caen 3
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-21-00006 - Arrêté n° D3 BPA 26 0270 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la Direction régionale des douanes et droits indirects de Caen 4
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-21-00006 - Arrêté n° D3 BPA 26 0270 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la Direction régionale des douanes et droits indirects de Caen 5
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-21-00006 - Arrêté n° D3 BPA 26 0270 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la Direction régionale des douanes et droits indirects de Caen 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-21-00006 - Arrêté n° D3 BPA 26 0270 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la Direction régionale des douanes et droits indirects de Caen 7