Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-150 du 26 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 mai 2026
3actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé publique
Arrêté préfectoral n° DDARS-SE / 19-26 portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone desphényl en eaux distribuées issues de l'exploitation du captage « Radeval N°2 » sur la commune des Andelys par Seine Normandie Agglomération (SNA)
Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/18-26 portant dérogation à la limite de qualité pour le chlorothalonil R417888 et la terbuthylazine LM6 en eaux distribuées, issues de l'exploitation des captages "Hameau de Montigny Puits" et "Hameau de Montigny source" sur la commune de "Saint Marcel" par Seine Normandie Agglomération (SNA)
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée intitulée « Bernay Pulling Day 2026 » prévue le samedi 06 juin 2026 sur la commune de Bernay
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-150
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé
publique
27-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE /
19-26 portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone
desphényl en eaux distribuées issues de l'exploitation du captage «
Radeval N°2 » sur la commune des Andelys par Seine Normandie
Agglomération (SNA) (7 pages) Page 3
27-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/18-26 portant
dérogation à la limite de qualité pour le chlorothalonil R417888 et la
terbuthylazine LM6 en eaux distribuées, issues de l'exploitation des
captages "Hameau de Montigny Puits" et "Hameau de Montigny source" sur
la commune de "Saint Marcel" par Seine Normandie Agglomération
(SNA) (6 pages) Page 11
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-05-26-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve motorisée intitulée « Bernay Pulling Day 2026 »
prévue le samedi 06 juin 2026 sur la commune de Bernay (6 pages) Page 18
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Agence régionale de santé de Normandie
27-2026-05-26-00003
Arrêté préfectoral n° DDARS-SE / 19-26
portant dérogation à la limite de qualité pour la
chloridazone desphényl en eaux distribuées
issues de l'exploitation du captage « Radeval N°2
» sur la commune des Andelys par Seine
Normandie Agglomération (SNA)
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE / 19-26
portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone desphényl en eaux distribuées issues de l'exploitation du captage « 3
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE / 19-26
portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone desphényl en eaux distribuées issues de l'exploitation du captage « 4
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE / 19-26
portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone desphényl en eaux distribuées issues de l'exploitation du captage « 5
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE / 19-26
portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone desphényl en eaux distribuées issues de l'exploitation du captage « 6
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portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone desphényl en eaux distribuées issues de l'exploitation du captage « 7
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portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone desphényl en eaux distribuées issues de l'exploitation du captage « 8
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE / 19-26
portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone desphényl en eaux distribuées issues de l'exploitation du captage « 9
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE / 19-26
portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone desphényl en eaux distribuées issues de l'exploitation du captage « 10
Agence régionale de santé de Normandie
27-2026-05-26-00002
Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/18-26 portant
dérogation à la limite de qualité pour le
chlorothalonil R417888 et la terbuthylazine LM6
en eaux distribuées, issues de l'exploitation des
captages "Hameau de Montigny Puits" et
"Hameau de Montigny source" sur la commune
de "Saint Marcel" par Seine Normandie
Agglomération (SNA)
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/18-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour le chlorothalonil R417888 et la terbuthylazine LM6 en eaux distribuées, issues de l'exploitation des captages "Hameau 11
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/18-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour le chlorothalonil R417888 et la terbuthylazine LM6 en eaux distribuées, issues de l'exploitation des captages "Hameau 12
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/18-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour le chlorothalonil R417888 et la terbuthylazine LM6 en eaux distribuées, issues de l'exploitation des captages "Hameau 13
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/18-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour le chlorothalonil R417888 et la terbuthylazine LM6 en eaux distribuées, issues de l'exploitation des captages "Hameau 14
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/18-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour le chlorothalonil R417888 et la terbuthylazine LM6 en eaux distribuées, issues de l'exploitation des captages "Hameau 15
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/18-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour le chlorothalonil R417888 et la terbuthylazine LM6 en eaux distribuées, issues de l'exploitation des captages "Hameau 16
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/18-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour le chlorothalonil R417888 et la terbuthylazine LM6 en eaux distribuées, issues de l'exploitation des captages "Hameau 17
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-26-00001
Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve motorisée intitulée « Bernay Pulling Day
2026 » prévue le samedi 06 juin 2026 sur la
commune de Bernay
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée intitulée « Bernay Pulling
Day 2026 » prévue le samedi 06 juin 2026 sur la commune de Bernay 18
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée intitulée « Bernay Pulling
Day 2026 » prévue le samedi 06 juin 2026 sur la commune de Bernay 19
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée intitulée « Bernay Pulling
Day 2026 » prévue le samedi 06 juin 2026 sur la commune de Bernay 20
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée intitulée « Bernay Pulling
Day 2026 » prévue le samedi 06 juin 2026 sur la commune de Bernay 21
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée intitulée « Bernay Pulling
Day 2026 » prévue le samedi 06 juin 2026 sur la commune de Bernay 22
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée intitulée « Bernay Pulling
Day 2026 » prévue le samedi 06 juin 2026 sur la commune de Bernay 23
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée intitulée « Bernay Pulling
Day 2026 » prévue le samedi 06 juin 2026 sur la commune de Bernay 24