Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N° 27-2026-157 du 28 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 mai 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord lors du déplacement officiel du Premier ministre sur la commune d'Évreux le vendredi 29 mai 2026 par la Direction Départementale de la Police Nationale de l'Eure
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-157
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-05-28-00008 - Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif
de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans
personne à bord lors du déplacement officiel du Premier ministre sur la
commune d'Évreux le vendredi 29 mai 2026 par la Direction
Départementale de la Police Nationale de l'Eure (4 pages) Page 3
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Préfecture de l'Eure
27-2026-05-28-00008
Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de
brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef
circulant sans personne à bord lors du
déplacement officiel du Premier ministre sur la
commune d'Évreux le vendredi 29 mai 2026 par
la Direction Départementale de la Police
Nationale de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00008 - Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un
aéronef circulant sans personne à bord lors du déplacement officiel du Premier ministre sur la commune d'Évreux le vendredi 29 mai 3
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00008 - Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un
aéronef circulant sans personne à bord lors du déplacement officiel du Premier ministre sur la commune d'Évreux le vendredi 29 mai 4
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00008 - Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un
aéronef circulant sans personne à bord lors du déplacement officiel du Premier ministre sur la commune d'Évreux le vendredi 29 mai 5
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00008 - Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un
aéronef circulant sans personne à bord lors du déplacement officiel du Premier ministre sur la commune d'Évreux le vendredi 29 mai 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00008 - Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un
aéronef circulant sans personne à bord lors du déplacement officiel du Premier ministre sur la commune d'Évreux le vendredi 29 mai 7