Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N° 27-2026-161 du 01 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026
8actes
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
AP 2026-106 PORTANT MODIFICATION POUR LA STATION DE BOURTH
AP 2026-107 PORTANT MODIFICATION POUR LA STATION DE FRANCHEVILLE PONT-THIBOUT
AP 2026-108 PORTANT MODIFICATION POUR LA STATION DE PISEUX
AP 2026-109 PORTANT MODIFICATION POUR LA STATION DES BARILS
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
Arrêté n° 2026-30 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département de l'Eure
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie
Subdélégation de la délégation de signature du préfet Eure
DSDEN de l'Eure
Décision N°03-2026 -DASEN-SG- subdélégation de signature en matières administratives et d'ordonnacements secondaires
Décision N°05 -2026 - subdélégation de signature dans le domaine de la jeunesse, du sport et de la vie associative
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-161
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-05-29-00003 - AP 2026-106 PORTANT MODIFICATION POUR LA
STATION DE BOURTH (6 pages) Page 3
27-2026-05-29-00002 - AP 2026-107 PORTANT MODIFICATION POUR LA
STATION DE FRANCHEVILLE PONT-THIBOUT (6 pages) Page 10
27-2026-05-29-00004 - AP 2026-108 PORTANT MODIFICATION POUR LA
STATION DE PISEUX (4 pages) Page 17
27-2026-05-29-00005 - AP 2026-109 PORTANT MODIFICATION POUR LA
STATION DES BARILS (4 pages) Page 22
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
27-2026-06-01-00005 - Arrêté n° 2026-30 portant subdélégation de
signature en matière de police de la circulation pour le département de
l'Eure (2 pages) Page 27
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie /
27-2026-05-20-00004 - Subdélégation de la délégation de signature
du préfet Eure (2 pages) Page 30
DSDEN de l'Eure /
27-2026-05-27-00003 - Décision N°03-2026 -DASEN-SG-
subdélégation de signature en matières administratives et
d'ordonnacements secondaires (4 pages) Page 33
27-2026-05-27-00004 - Décision N°05 -2026 - subdélégation de
signature dans le domaine de la jeunesse, du sport et de la vie associative (4
pages) Page 38
2
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-05-29-00003
AP 2026-106 PORTANT MODIFICATION POUR LA
STATION DE BOURTH
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00003 - AP 2026-106 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DE BOURTH 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00003 - AP 2026-106 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DE BOURTH 4
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00003 - AP 2026-106 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DE BOURTH 5
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00003 - AP 2026-106 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DE BOURTH 6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00003 - AP 2026-106 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DE BOURTH 7
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00003 - AP 2026-106 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DE BOURTH 8
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00003 - AP 2026-106 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DE BOURTH 9
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-05-29-00002
AP 2026-107 PORTANT MODIFICATION POUR LA
STATION DE FRANCHEVILLE PONT-THIBOUT
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00002 - AP 2026-107 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DE FRANCHEVILLE PONT-THIBOUT 10
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00002 - AP 2026-107 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DE FRANCHEVILLE PONT-THIBOUT 11
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00002 - AP 2026-107 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DE FRANCHEVILLE PONT-THIBOUT 12
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00002 - AP 2026-107 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DE FRANCHEVILLE PONT-THIBOUT 13
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00002 - AP 2026-107 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DE FRANCHEVILLE PONT-THIBOUT 14
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00002 - AP 2026-107 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DE FRANCHEVILLE PONT-THIBOUT 15
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00002 - AP 2026-107 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DE FRANCHEVILLE PONT-THIBOUT 16
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-05-29-00004
AP 2026-108 PORTANT MODIFICATION POUR LA
STATION DE PISEUX
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00004 - AP 2026-108 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DE PISEUX 17
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00004 - AP 2026-108 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DE PISEUX 18
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00004 - AP 2026-108 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DE PISEUX 19
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00004 - AP 2026-108 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DE PISEUX 20
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00004 - AP 2026-108 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DE PISEUX 21
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-05-29-00005
AP 2026-109 PORTANT MODIFICATION POUR LA
STATION DES BARILS
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00005 - AP 2026-109 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DES BARILS 22
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00005 - AP 2026-109 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DES BARILS 23
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00005 - AP 2026-109 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DES BARILS 24
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00005 - AP 2026-109 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DES BARILS 25
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00005 - AP 2026-109 PORTANT MODIFICATION POUR
LA STATION DES BARILS 26
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
27-2026-06-01-00005
Arrêté n° 2026-30 portant subdélégation de
signature en matière de police de la circulation
pour le département de l'Eure
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 27-2026-06-01-00005 - Arrêté n° 2026-30 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département de l'Eure 27
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-30 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation
dans le département de l'Eure
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin
2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;
l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2026-82 de Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure, en date
du 21 mai 2026 portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest ;
l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjoint
exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
1/2
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 27-2026-06-01-00005 - Arrêté n° 2026-30 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département de l'Eure 28
Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.7
à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du district Normandie Centre et à la cheffe du district de Rouen,à
l'effet de signer les décisions visées aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Sébastien BOITTELLE, chef du pôle exploitation Site d'Evreux, à l'effet de signer les décisions
visées aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé, pour l'ensemble du territoire du
district Normandie Centre
Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation Site de Dreux à l'effet de signer les décisions visées
aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé, pour l'ensemble du territoire du district
Normandie Centre
Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.7
à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Guillaume BIARD, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux
points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de
signer les décisions visées aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 1.14 et
1.15 de l'arrêté préfectoral susvisé
Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux
points 1.14 et 1.15 de l'arrêté préfectoral susvisé
Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points
1.14 et 1.15 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai
de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la
présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits
par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet de l'Eure,
et par subdélégation,
L
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 5 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure dont une copie
sera adressée à la préfecture de l'Eure.
Rouen, le Q 1 JUIN 2025 Pour le Préfet de l'Eure
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developRement-durable.gouv.fr
calGABET
2/2
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 27-2026-06-01-00005 - Arrêté n° 2026-30 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département de l'Eure 29
Direction régionale des affaires culturelles de
Normandie
27-2026-05-20-00004
Subdélégation de la délégation de signature du
préfet Eure
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 27-2026-05-20-00004 - Subdélégation de la délégation de signature du
préfet Eure 30
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 27-2026-05-20-00004 - Subdélégation de la délégation de signature du
préfet Eure 31
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 27-2026-05-20-00004 - Subdélégation de la délégation de signature du
préfet Eure 32
DSDEN de l'Eure
27-2026-05-27-00003
Décision N°03-2026 -DASEN-SG- subdélégation
de signature en matières administratives et
d'ordonnacements secondaires
DSDEN de l'Eure - 27-2026-05-27-00003 - Décision N°03-2026 -DASEN-SG- subdélégation de signature en matières administratives et
d'ordonnacements secondaires 33
ACADÉ MIE Direction des services départementaux
del'éducation nationale
DE NORMANDIE del'Eure
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision N° 03-2026 DASEN-SG portant subdélégation de signature en
matières administratives et d'ordonnancements secondaires
LA DIRECTRICE ACADEMIQUEDES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Eure
Vul'article. R 222-19-3, R 222-20 R 222-24, R 222-36-2 et R 222-36-3 du code de
l'éducation ;
VWl'article R222-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n'85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de
certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation
nationale et de la recherche;
Vu le décret n'86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables
aux agents contractuels de l'Etat pris pourl'application del'article 7 de la loi n°84-16
du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat;
Vu le décret n°2012-16 du 5janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques;
Vu le décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de
Normandie ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de la Rectrice de la région
académique Normandie, Rectrice de l'académie de Normandie - Madame Valérie
CABUIL ;
Vu le décret du Président de la République en date du 27 septembre 2021 portant
nomination de Madame Françoise MONCADA, Inspectrice d'académie - Directrice
académique des services de l'Education nationale, Directrice des services
départementaux de l'Education nationale de l'Eure ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 mars 2022 portant
nomination de Monsieur Frédéric MARCHAND, personnel de direction, Inspecteur
d'académie - Directeur académique adjoint des services de l'Education nationale de
l'Eure ;
Vul'arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination, détachement et classement de
Madame Elodie LAMART dans l'emploi d'administrateur de l'Education nationale de
l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétaire générale de la direction des
services départementaux de l'Education nationale de l'Eure ;
Vul'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs
académiques des services de l'Education nationale agissant sur délégation du recteur
d'académie, pour prononcerles décisions relatives à la gestion des instituteurs ;
1
DSDEN de l'Eure - 27-2026-05-27-00003 - Décision N°03-2026 -DASEN-SG- subdélégation de signature en matières administratives et
d'ordonnacements secondaires 34
+ Vu l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux
directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur
délégation du recteur d'académie et au vice-recteur de Mayotte en matière de
gestion des professeurs des écoles;
+ Vu l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux
recteurs d'académie pour prononcerles décisions relatives à la gestion des élèves
professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires;
°. Vu l'arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoirs aux
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Education
nationale, pour recruter des intervenants pourl'enseignement des langues à l'école
primaire;
+ Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs
d'académie et aux directeurs académiques des services de l'Education nationale
agissants sur délégation du recteur d'académie, en matière de recrutement et de
gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des
établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
+ Vu l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé
de l'Education nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de
gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé
de l'Education ;
+ Vu l'arrêté en date du 14 octobre 2008 portant création du service académique
des bourses;
+ Vu l'arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-70 du 6 mai 2026 portant délégation de signature
à Madame Valérie CABUIL, Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice
de l'académie de Normandie, en matière d'ordonnancements secondaires;
+ Vu l'arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature de Madame Valérie
CABUIL, Rectrice de la région académique Normandie, à Madame Françoise
MONCADA,Directrice académique des services de l'Education nationale del'Eure;
DECIDE
Article 1°::
Subdélégation de signature est donnée à Madame Elodie LAMART, Secrétaire générale de
la direction des services départementaux de l'Education nationale de l'Eure à l'effet de
signer toutes les décisions relatives aux délégations reçues le 18 novembre 2025 en
matières administratives et notamment de gestion de personnel à l'exception de la
suspension de fonctions pour faute grave et des sanctions disciplinaires.
DSDEN de l'Eure - 27-2026-05-27-00003 - Décision N°03-2026 -DASEN-SG- subdélégation de signature en matières administratives et
d'ordonnacements secondaires 35
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elodie LAMART, subdélégation de
signature est donnée à :
+ Monsieur Frédéric MARCHAND, Directeur académique adjoint des services de
l'Education nationale de l'Eure à effet de signer toutes les décisions relatives aux
délégations reçues le 18 novembre 2025 en matières administratives et
notamment de gestion de personnel à l'exception de la suspension de fonctions
pour faute grave et des sanctions disciplinaires;
+ Madame Mélanie ROBERT, Cheffe de la division des personnels enseignants, pour
les mesures individuelles prévues par la réglementation pour l’ensemble des
personnels enseignants du 1° degré à l'exception de la suspension de fonctions
pourfaute grave et des sanctions disciplinaires.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à Madame Elodie LAMART, Secrétaire générale de
la direction des services départementaux de l'Education nationale de l'Eure à l'effet de
signer toutes les décisions en matières administratives se rapportant à la mise en œuvre
de la politique éducative concernant les enseignements primaires et secondaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elodie LAMART, subdélégation de
signature est donnée à :
+ Monsieur Frédéric MARCHAND, Directeur académique adjoint des services de
l'Education nationale de l'Eure ;
+ Madame Corine NGUYEN-THANH-CHIEU, Cheffe de la division du parcours des
élèves.
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée à Madame Elodie LAMART, Secrétaire générale de
la direction des services départementaux de l'Education nationale de l'Eure à l'effet de
signer toutes décisions relatives aux délégations reçues le 18 novembre 2025 en matière
d’ordonnancement secondaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elodie LAMART, subdélégation de
signature est donnée à :
+ Monsieur Mathieu BELLAY, Chef des services financiers, à effet de signer tous les
documents relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire selon
les dispositions prévues parl'arrêté rectoral susvisé.
DSDEN de l'Eure - 27-2026-05-27-00003 - Décision N°03-2026 -DASEN-SG- subdélégation de signature en matières administratives et
d'ordonnacements secondaires 36
Article 4 :
La Secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education
nationale de l'Eure est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Evreux, le 27 mai 2026
La directrice académique
desservices de l'Education nationale
Françoise ADA
DSDEN de l'Eure - 27-2026-05-27-00003 - Décision N°03-2026 -DASEN-SG- subdélégation de signature en matières administratives et
d'ordonnacements secondaires 37
DSDEN de l'Eure
27-2026-05-27-00004
Décision N°05 -2026 - subdélégation de signature
dans le domaine de la jeunesse, du sport et de la
vie associative
DSDEN de l'Eure - 27-2026-05-27-00004 - Décision N°05 -2026 - subdélégation de signature dans le domaine de la jeunesse, du sport et
de la vie associative 38
ACAD É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE NORMANDIE del'Eure
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision N° 05-2026 portant subdélégation de signature
dans le domaine de la jeunesse, du sport et de la vie associative
LA DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE,
Direction des Services Départementaux del'Education Nationale del'Eure
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des
autorités. académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'engagement et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise
en œuvre;
Vu le décret du Président de la République en date du 27 septembre 2021
portant nomination de Madame Françoise MONCADA,directrice académique
desservices de l'éducation nationale ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 mars 2022 portant
nomination de Monsieur Frédéric MARCHAND, personnel de direction,
Inspecteur d'académie - Directeur académique adjoint des services de
l'Education nationale de l'Eure ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 portant organisation de la délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des
services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la
région académique de Normandie;
Vu l'arrêté DCAT/SJIPE-2026-70 du 6 mai 2026 portant délégation de signature
en matière administrative à Madame Valérie CABUIL, Rectrice de la région
académique de Normandie, Rectrice de l’académique de Normandie ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination, détachement et
classement de Madame Elodie LAMART dans l'emploi d'administrateur de
l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Secrétaire général dela direction des services départementaux de l'Education
nationale de l'Eure ;
Vu l'arrêté rectoral du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature en
matière administrative à Madame Françoise MONCADA, Inspectrice
d'académie - Directrice académique des services de l'Education nationale,
directrice académique des services de l'Education nationale de l'Eure;
Vule protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministère de l'intérieur
et le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à
l'articulation des compétences entre le les préfets et les recteurs pour la mise
en œuvre, dans les régions et les départements, des missions de l'Etat dans les
champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation nationale populaire, de
l'engagement civique et dela vie associative ;
DSDEN de l'Eure - 27-2026-05-27-00004 - Décision N°05 -2026 - subdélégation de signature dans le domaine de la jeunesse, du sport et
de la vie associative 39
* Vu le protocole régional du 24 décembre 2020 relatif à l'articulation des
compétences entre le préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-
Maritime et la rectrice de la région académique Normandie, rectrice de
l’Académie de Normandie pour la mise en œuvre en Normandie des missions
régionales de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de l'engagement civique et de la vie associative au sein de la
délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
+ Vu le protocole départemental du 18 décembre 2020 entre le ministère de
l'intérieur et le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pourla
mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions de l'Etat
dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
l'engagementcivique et de la vie associative ;
DECIDE
Article 1° :
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Bruno LEONARDUZZI, Inspecteur de
la jeunesse et des sports, responsable du service départemental de la jeunesse, de
l'engagement et aux sports de l'Eure à effet de signer toutes les décisions relatives aux
délégations reçues le 25 avril 2025 en matière administrative dans le domaine de lajeunesse,
du sport et de la vie associative, notamment:
Tous les actes administratifs favorables à l'administré et notamment :
- Les courriers;
- Les agréments dejeunesse et d’éducation populaire;
- Les déclarations d'ouverture des accueils collectifs de mineurs;
- Les dérogations pour exercerles fonctions de direction d'un accueil
. collectifde mineurs;
- Les dérogations accordées auxtitulaires du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique poursurveiller une baignade d'accès payant; |
- Les décisions portant agrément, modification ou renouvellementde l'agrément
au titre de l'engagement du Service Civique
- Tous les actes administratifs préalables à la décision administrative: lettre
d'injonctions, mise en demeure …
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Sont exclus de la délégation,les actes suivants :
- Les documents ou actes ayant un caractère règlementaire ou d'orientation
générale, ainsi que toutes correspondances destinées aux administrations
centrales et comportant des propositions de décisions ou des comptes rendus
d'activité
- Tout acte faisant grief, toutes correspondances adressées aux parlementaires,
président du Conseil Départemental et président du Conseil Régional, ainsi que
celles adressées aux maires et aux présidents de groupements de communes
lorsque pources deux dernières catégories les correspondances leurs notifient une
décision;
- Les correspondanceset décisions adressées aux membres du gouvernement, aux
parlementaires, au président du Conseil Départemental, aux préfets en exercice,
ainsi queles circulaires adressées aux maires et élus; |
- Les conventionsliantl'Etat aux collectivités territoriales, à leurs groupements età
leurs établissements publics;
- Les mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de
la chambre régionales des comptes, ainsi que les juridictions compétentes en
matière d'action sociales et des familles;
- Les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation);
- Les décisions relatives à la constitution et à la composition des comités,
commissions (et missions d'enquête) institués par des textes législatifs ou
réglementaires; |
- Les arrêtés de portée générale et/ou départementale au sens de l'article 53 du
décret du 29 avril 2024;
- La fermeture d'établissements sociaux (code de l’action sociale des familles)
- Les actes d'opposition à l’organisation d’un accueil collectif de mineurs;
- Les mesures visant à interdire, interrompre, mettre fin à un accueil collectif de
mineurs;
- Les mesures visant l'interdiction des personnes morales d'organiser tout accueil
collectif de mineurs;
- Les mesures visant l'interdiction temporaire ou permanente des personnes
physiques à exercer une fonction particulière auprès des mineurs;
- Les mesures visant l'interdiction temporaire ou permanente d'exercer des
éducateurs sportifs et les mesures visant la fermeture des établissements d'APS;
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de la vie associative 41
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno LEONARDUZZI, subdélégation de
signature est donnéeà: |
° Monsieur Léo MECHIN, adjoint du chef du service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports à effet de signer toutes les
décisions relatives aux délégations reçues le 21 mai 2026 en matière
administrative
+. Madame Elodie LAMART, secrétaire générale de l'Eure à effet de signer
toutes les décisions relatives aux délégations reçues le 21 mai 2026 en
matière administrative
*< Monsieur Frédéric MARCHAND, directeur académique adjoint des
services de l'Education nationale de l'Eure à effet de signer toutes les
décisions relatives aux délégations reçues le 21 mai 2026 en matière
administrative
Article 2 :
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education
nationale del'Eure et le chef du Service Départemental Jeunesse Engagement Sport
de l’Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Evreux, le 27 mai 2026
La Directrice académique
des services de l'Education
nationale
DSDEN de l'Eure - 27-2026-05-27-00004 - Décision N°05 -2026 - subdélégation de signature dans le domaine de la jeunesse, du sport et
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