Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N° 27-2026-162 du 02 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juin 2026
4actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL / Secrétariat de Direction
Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du Centre de Détention de Val de Reuil
Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 avril 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial du Centre de Détention de Val de Reuil
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-091 encadrant le remplacement d'arbres d'alignements sur la commune de Sylvains-les-Moulins
Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour l'irrigation et usage personnel par la SARL de BOUCLON Environnement sur la commune de Boissy-Lamberville
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-162
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL / Secrétariat de
Direction
27-2026-06-02-00001 - Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 13
janvier 2023 portant nomination des membres au comité social
d'administration spécial du Centre de Détention de Val de Reuil (2
pages) Page 3
27-2026-06-02-00002 - Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5
avril 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la
formation spécialisée du comité social d'administration spécial du
Centre de Détention de Val de Reuil (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-05-27-00005 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-091 encadrant le
remplacement d'arbres d'alignements sur la commune de
Sylvains-les-Moulins (4 pages) Page 9
27-2026-05-29-00006 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un forage pour l'irrigation et usage personnel par la SARL de
BOUCLON Environnement sur la commune de Boissy-Lamberville (3 pages) Page 14
2
Centre de Détention "Les Vignettes" à
VAL-DE-REUIL
27-2026-06-02-00001
Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 13
janvier 2023 portant nomination des membres
au comité social d'administration spécial du
Centre de Détention de Val de Reuil
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-06-02-00001 - Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier
2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du Centre de Détention de Val de Reuil 3
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-06-02-00001 - Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier
2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du Centre de Détention de Val de Reuil 4
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-06-02-00001 - Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier
2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du Centre de Détention de Val de Reuil 5
Centre de Détention "Les Vignettes" à
VAL-DE-REUIL
27-2026-06-02-00002
Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 avril
2023 fixant la liste des représentants siégeant au
sein de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial du Centre de Détention
de Val de Reuil
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-06-02-00002 - Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 avril 2023
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial du Centre de 6
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-06-02-00002 - Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 avril 2023
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial du Centre de 7
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-06-02-00002 - Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 avril 2023
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial du Centre de 8
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-05-27-00005
Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-091 encadrant le
remplacement d'arbres d'alignements sur la
commune de Sylvains-les-Moulins
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-27-00005 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-091 encadrant le
remplacement d'arbres d'alignements sur la commune de Sylvains-les-Moulins 9
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-27-00005 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-091 encadrant le
remplacement d'arbres d'alignements sur la commune de Sylvains-les-Moulins 10
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-27-00005 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-091 encadrant le
remplacement d'arbres d'alignements sur la commune de Sylvains-les-Moulins 11
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-27-00005 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-091 encadrant le
remplacement d'arbres d'alignements sur la commune de Sylvains-les-Moulins 12
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-27-00005 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-091 encadrant le
remplacement d'arbres d'alignements sur la commune de Sylvains-les-Moulins 13
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-05-29-00006
Récépissé de déclaration concernant la création
d'un forage pour l'irrigation et usage personnel
par la SARL de BOUCLON Environnement sur la
commune de Boissy-Lamberville
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00006 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un forage pour l'irrigation et usage personnel par la SARL de BOUCLON Environnement sur la commune de 14
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
CONCERNANT LA CRÉATION D'UN FORAGE
POUR L’IRRIGATION DE VERGERS ET USAGE PERSONNEL
SUR LA COMMUNE DE BOISSY-LAMBERVILLE
PÉTITIONNAIRE : SARL DE BOUCLON ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement : AIOT N°00100312027 (26070)
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l’Eure ;
VU l’arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-79 du 6 mai 2026 portant délégation de signature en matière
administrative à M. Dominique ETIENNE, directeur départemental des territoires et de la mer de
l'Eure ;
VU la décision N°DDTM/2026-10 du 7 mai 2026 du directeur départemental des territoires et de la mer
de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;
VU l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux sondages, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain
soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et
relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 ;
VU l’arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre les
services de l’État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraines
et de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN)
dans le département de l’Eure ;
VU l’arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement reçue le 7 avril 2026 de la
SARL DE BOUCLON ENVIRONNEMENT, enregistrée sous le n° AIOT00100312027 (26070) et des
compléments remis le 19 mai 2026 relative à la création d'un forage pour l’irrigation et un usage
personnel, sur la commune de Boissy-Lamberville.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure – 1 avenue du Maréchal Foch – CS 20018 – 27020 Evreux Cedex tél : 02 32 29 60 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00006 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un forage pour l'irrigation et usage personnel par la SARL de BOUCLON Environnement sur la commune de 15
donne récépissé à
SARL DE BOUCLON ENVIRONNEMENT
Monsieur de Bouclon Xavier
La Blanche Porte
27300 BOISSY-LAMBERVILLE
de la déclaration concernant la création et l’exploitation d'un forage pour l’irrigation et usage
personnel situé sur la parcelle YB 0066 de la commune de Boissy-Lamberville et dont le prélèvement
s’effectue dans la nappe (FRHG212) de « Craie du Lieuvin-Ouche - bassin versant de la Risle ».
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises
à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement.
La rubrique concernée du tableau « nomenclature » annexé à l’article R.214-1 du code de
l’environnement est la suivante :
Rubrique Intitulé Régime
Arrêté de
prescriptions
générales
correspondant
1.1.1.0
Sondage, forage, y compris les essais de
pompage, création de puits ou d’ouvrage
souterrain, non destiné à un usage domestique,
exécuté en vue de la recherche ou de la
surveillance d’eaux souterraines ou en vue
d’effectuer un prélèvement temporaire ou
permanent dans les eaux souterraines, y compris
dans les nappes d’accompagnement de cours
d’eau
Déclaration
Volume maximal de
7 200 m³/année civile
arrêté du 11
septembre
2003 modifié
Copies de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de Boissy-
Lamberville où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un
mois.
Ces documents seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure durant une
période d’au moins six mois.
En application des dispositions de l’article R.514-3-1 du code de l’environnement, cette décision pourra
être déférée à la juridiction administrative :
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en
raison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts
mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la
publication ou de l'affichage de ces décisions à la mairie de la commune de Boissy-Lamberville ;
- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr.
En application de l’article R.214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en
résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des
éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance du
préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
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Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-29-00006 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un forage pour l'irrigation et usage personnel par la SARL de BOUCLON Environnement sur la commune de 16
En application de l’article R. 214-40-2 du code de l’environnement, toute transmission du bénéfice de
la déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée
par le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l’ouvrage, de
l’installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
En application de l’article R.214-40-3 du code de l’environnement, si le projet n’a pas été mis en service
ou réalisé dans un délai de trois ans, l’accord devient caduc.
Une prolongation pourra être accordée dans les conditions mentionnées à cet article.
Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la
police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à
tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
Évreux, le 29 mai 2026.
Pour le préfet et par subdélégation du
directeur départemental
des territoires et de la mer,
Le chef du pôle Territorial de l’Eau,
Guillaume HENRION
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création d'un forage pour l'irrigation et usage personnel par la SARL de BOUCLON Environnement sur la commune de 17