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Actes des préfectures · Eure

Recueil spécial N° 27-2026-163 du 03 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026

11actes
39pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

11 actes

DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion

  1. Liste des chefs de services au 01-06-2026

    Acte du 2 juin 20262 pages27-2026-06-02-00003

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Service publics vulnérables

  1. Arrêté n°DDETS 26-09 fixant la liste des candidatures recevables dans le cadre de l'appel à candidatures 2025-2026 aux fins d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de l'Eure

    Acte du 3 juin 20262 pages27-2026-06-03-00002

Préfecture de l'Eure / Cabinet

  1. arrêté modificatif n°breci-2026-40-ELOU Jean-Pierre-Le bois Hellain

    Acte du 30 mai 20261 page27-2026-05-30-00001

  2. arrêté n°breci-2026-33-BUSSIERE Laurance-Daubeuf la Campagne

    Acte du 29 mai 20261 page27-2026-05-29-00012

  3. arrêté n°breci-2026-34-DULONDEL Michel- Le Mesnil Fuguet

    Acte du 29 mai 20261 page27-2026-05-29-00011

  4. arrêté n°breci-2026-35- ZOUTU Hubert- Heudebouville

    Acte du 29 mai 20261 page27-2026-05-29-00010

  5. arrêté n°breci-2026-36-SURMULET Jean-Claude-Sainte Marguerite de l'Autel - Le Lesme

    Acte du 29 mai 20261 page27-2026-05-29-00013

  6. arrêté n°breci-2026-37-VIEILLARD Rémi-Fleury sur Andelle

    Acte du 29 mai 20261 page27-2026-05-29-00009

  7. arrêté n°breci-2026-38-DUCROIZET Patrick-Vaux sur Eure

    Acte du 29 mai 20261 page27-2026-05-29-00008

  8. arrêté n°breci-2026-39-LENOIR Fernand-La Harengère

    Acte du 29 mai 20261 page27-2026-05-29-00007

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

  1. AP autorisation de pénétrer - Voie Verte Acquigny-Normanville

    Acte du 3 juin 202614 pages27-2026-06-03-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

EURE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°27-2026-163 PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion 27-2026-06-02-00003 - Liste des chefs de services au 01-06-2026 (2 pages) Page 3 Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Service publics vulnérables 27-2026-06-03-00002 - Arrêté n°DDETS 26-09 fixant la liste des candidatures recevables dans le cadre de l'appel à candidatures 2025-2026 aux fins d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de l'Eure (2 pages) Page 6 Préfecture de l'Eure / Cabinet 27-2026-05-30-00001 - arrêté modificatif n°breci-2026-40-ELOU Jean-Pierre-Le bois Hellain (1 page) Page 9 27-2026-05-29-00012 - arrêté n°breci-2026-33-BUSSIERE Laurance-Daubeuf la Campagne (1 page) Page 11 27-2026-05-29-00011 - arrêté n°breci-2026-34-DULONDEL Michel- Le Mesnil Fuguet (1 page) Page 13 27-2026-05-29-00010 - arrêté n°breci-2026-35- ZOUTU Hubert- Heudebouville (1 page) Page 15 27-2026-05-29-00013 - arrêté n°breci-2026-36-SURMULET Jean-Claude-Sainte Marguerite de l'Autel - Le Lesme (1 page) Page 17 27-2026-05-29-00009 - arrêté n°breci-2026-37-VIEILLARD Rémi-Fleury sur Andelle (1 page) Page 19 27-2026-05-29-00008 - arrêté n°breci-2026-38-DUCROIZET Patrick-Vaux sur Eure (1 page) Page 21 27-2026-05-29-00007 - arrêté n°breci-2026-39-LENOIR Fernand-La Harengère (1 page) Page 23 Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial 27-2026-06-03-00001 - AP autorisation de pénétrer - Voie Verte Acquigny-Normanville (14 pages) Page 25 2
DDFIP de l'Eure 27-2026-06-02-00003 Liste des chefs de services au 01-06-2026 DDFIP de l'Eure - 27-2026-06-02-00003 - Liste des chefs de services au 01-06-2026 3
DDFIP de l'Eure - 27-2026-06-02-00003 - Liste des chefs de services au 01-06-2026 4
DDFIP de l'Eure - 27-2026-06-02-00003 - Liste des chefs de services au 01-06-2026 5
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 27-2026-06-03-00002 Arrêté n°DDETS 26-09 fixant la liste des candidatures recevables dans le cadre de l'appel à candidatures 2025-2026 aux fins d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de l'Eure Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-03-00002 - Arrêté n°DDETS 26-09 fixant la liste des candidatures recevables dans le cadre de l'appel à candidatures 2025-2026 aux fins d'agrément des mandataires judiciaires à la 6
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-03-00002 - Arrêté n°DDETS 26-09 fixant la liste des candidatures recevables dans le cadre de l'appel à candidatures 2025-2026 aux fins d'agrément des mandataires judiciaires à la 7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-03-00002 - Arrêté n°DDETS 26-09 fixant la liste des candidatures recevables dans le cadre de l'appel à candidatures 2025-2026 aux fins d'agrément des mandataires judiciaires à la 8
Préfecture de l'Eure 27-2026-05-30-00001 arrêté modificatif n°breci-2026-40-ELOU Jean-Pierre-Le bois Hellain Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-30-00001 - arrêté modificatif n°breci-2026-40-ELOU Jean-Pierre-Le bois Hellain 9
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-30-00001 - arrêté modificatif n°breci-2026-40-ELOU Jean-Pierre-Le bois Hellain 10
Préfecture de l'Eure 27-2026-05-29-00012 arrêté n°breci-2026-33-BUSSIERE Laurance-Daubeuf la Campagne Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00012 - arrêté n°breci-2026-33-BUSSIERE Laurance-Daubeuf la Campagne 11
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00012 - arrêté n°breci-2026-33-BUSSIERE Laurance-Daubeuf la Campagne 12
Préfecture de l'Eure 27-2026-05-29-00011 arrêté n°breci-2026-34-DULONDEL Michel- Le Mesnil Fuguet Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00011 - arrêté n°breci-2026-34-DULONDEL Michel- Le Mesnil Fuguet 13
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00011 - arrêté n°breci-2026-34-DULONDEL Michel- Le Mesnil Fuguet 14
Préfecture de l'Eure 27-2026-05-29-00010 arrêté n°breci-2026-35- ZOUTU Hubert- Heudebouville Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00010 - arrêté n°breci-2026-35- ZOUTU Hubert- Heudebouville 15
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00010 - arrêté n°breci-2026-35- ZOUTU Hubert- Heudebouville 16
Préfecture de l'Eure 27-2026-05-29-00013 arrêté n°breci-2026-36-SURMULET Jean-Claude-Sainte Marguerite de l'Autel - Le Lesme Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00013 - arrêté n°breci-2026-36-SURMULET Jean-Claude-Sainte Marguerite de l'Autel - Le Lesme 17
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00013 - arrêté n°breci-2026-36-SURMULET Jean-Claude-Sainte Marguerite de l'Autel - Le Lesme 18
Préfecture de l'Eure 27-2026-05-29-00009 arrêté n°breci-2026-37-VIEILLARD Rémi-Fleury sur Andelle Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00009 - arrêté n°breci-2026-37-VIEILLARD Rémi-Fleury sur Andelle 19
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00009 - arrêté n°breci-2026-37-VIEILLARD Rémi-Fleury sur Andelle 20
Préfecture de l'Eure 27-2026-05-29-00008 arrêté n°breci-2026-38-DUCROIZET Patrick-Vaux sur Eure Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00008 - arrêté n°breci-2026-38-DUCROIZET Patrick-Vaux sur Eure 21
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00008 - arrêté n°breci-2026-38-DUCROIZET Patrick-Vaux sur Eure 22
Préfecture de l'Eure 27-2026-05-29-00007 arrêté n°breci-2026-39-LENOIR Fernand-La Harengère Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00007 - arrêté n°breci-2026-39-LENOIR Fernand-La Harengère 23
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00007 - arrêté n°breci-2026-39-LENOIR Fernand-La Harengère 24
Préfecture de l'Eure 27-2026-06-03-00001 AP autorisation de pénétrer - Voie Verte Acquigny-Normanville Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-03-00001 - AP autorisation de pénétrer - Voie Verte Acquigny-Normanville 25
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-03-00001 - AP autorisation de pénétrer - Voie Verte Acquigny-Normanville 26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-03-00001 - AP autorisation de pénétrer - Voie Verte Acquigny-Normanville 27
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-03-00001 - AP autorisation de pénétrer - Voie Verte Acquigny-Normanville 28
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-03-00001 - AP autorisation de pénétrer - Voie Verte Acquigny-Normanville 29
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-03-00001 - AP autorisation de pénétrer - Voie Verte Acquigny-Normanville 30
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-03-00001 - AP autorisation de pénétrer - Voie Verte Acquigny-Normanville 31
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-03-00001 - AP autorisation de pénétrer - Voie Verte Acquigny-Normanville 32
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-03-00001 - AP autorisation de pénétrer - Voie Verte Acquigny-Normanville 33
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-03-00001 - AP autorisation de pénétrer - Voie Verte Acquigny-Normanville 34
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-03-00001 - AP autorisation de pénétrer - Voie Verte Acquigny-Normanville 35
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-03-00001 - AP autorisation de pénétrer - Voie Verte Acquigny-Normanville 36
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-03-00001 - AP autorisation de pénétrer - Voie Verte Acquigny-Normanville 37
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-03-00001 - AP autorisation de pénétrer - Voie Verte Acquigny-Normanville 38
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-03-00001 - AP autorisation de pénétrer - Voie Verte Acquigny-Normanville 39

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