Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N° 27-2026-169 du 09 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
4actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
Délégation de signature au 04-06-2026
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-88 portant nomination au service juridique interministériel et des procédures environnementales en tant que délégation interservices dans le département de l'Eure
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-89 portant délégation de signature au service juridique interministériel et des procédures environnementales en tant que délégation interservices dans le département de l'Eure
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la Police Nationale
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-169
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2026-06-04-00005 - Délégation de signature au 04-06-2026 (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-06-08-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-88 portant
nomination au service juridique interministériel et des procédures
environnementales en tant que délégation interservices dans le
département de l'Eure (2 pages) Page 6
27-2026-06-08-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-89 portant
délégation de signature au service juridique interministériel et des
procédures environnementales en tant que délégation interservices
dans le département de l'Eure (2 pages) Page 9
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-06-09-00004 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la
Police Nationale (4 pages) Page 12
2
DDFIP de l'Eure
27-2026-06-04-00005
Délégation de signature au 04-06-2026
DDFIP de l'Eure - 27-2026-06-04-00005 - Délégation de signature au 04-06-2026 3
DDFIP de l'Eure - 27-2026-06-04-00005 - Délégation de signature au 04-06-2026 4
DDFIP de l'Eure - 27-2026-06-04-00005 - Délégation de signature au 04-06-2026 5
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-08-00002
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-88 portant
nomination au service juridique interministériel
et des procédures environnementales en tant
que délégation interservices dans le
département de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-08-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-88 portant nomination au service juridique interministériel et
des procédures environnementales en tant que délégation interservices dans le département de l'Eure 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-08-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-88 portant nomination au service juridique interministériel et
des procédures environnementales en tant que délégation interservices dans le département de l'Eure 7
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-08-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-88 portant nomination au service juridique interministériel et
des procédures environnementales en tant que délégation interservices dans le département de l'Eure 8
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-08-00003
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-89 portant
délégation de signature au service juridique
interministériel et des procédures
environnementales en tant que délégation
interservices dans le département de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-08-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-89 portant délégation de signature au service juridique
interministériel et des procédures environnementales en tant que délégation interservices dans le département de l'Eure 9
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-08-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-89 portant délégation de signature au service juridique
interministériel et des procédures environnementales en tant que délégation interservices dans le département de l'Eure 10
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-08-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-89 portant délégation de signature au service juridique
interministériel et des procédures environnementales en tant que délégation interservices dans le département de l'Eure 11
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-09-00004
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la
Direction Départementale de la Police Nationale
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la Police Nationale 12
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la Police Nationale 13
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la Police Nationale 14
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la Police Nationale 15
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la Police Nationale 16