Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N° 27-2026-171 du 10 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juin 2026
15actes
67pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Economie Agricole et Territoires Ruraux
arrêté préfectoral-SCEA LE MARTIN PÊCHEUR
arrêté prefectoral-SCEA LES PIERRES BLANCHES
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / Service ressources naturelles
Arrêté n°SELB/USAP/2023-00903-011-002 modifiant l'arrêté n° SRN/UAPP/2023-00903-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction et l'exploitation d'une centrale solaire au sol à Vernon
DSDEN de l'Eure
communication resultat examen BNSSA pour publication au RAA JUIN 2026
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la Police Nationale
Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Course de côte des Andelys 2026 » prévue les 20 et 21 juin 2026 sur la commune des Andelys
Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation automobile intitulée « Tour de Normandie des véhicules historiques 2026 » du 18 au 21 juin 2026
Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade moto (2026) n°3 » du dimanche 28 juin 2026
Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade moto 2026 » du dimanche 28 juin 2026
Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Les Guidons de Saint-Pierre » du dimanche 28 juin 2026
Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motorisée intitulée « 22ème Balade des Vieux moteurs » des 27 et 28 juin 2026
Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre intitulée « Journée départementale de la randonnée pédestre » du dimanche 14 juin 2026
Arrêté portant homologation du circuit « Mini Parck » sur la commune de Sainte-Colombe-la-Commanderie
Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la Seine intitulée « Manifestation nautique » prévue les 20 et 21 juin 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 67 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-171
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Economie Agricole et Territoires Ruraux
27-2026-06-08-00004 - arrêté préfectoral-SCEA LE MARTIN PÊCHEUR
(2 pages) Page 4
27-2026-06-08-00005 - arrêté prefectoral-SCEA LES PIERRES BLANCHES
(2 pages) Page 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / Service ressources naturelles
27-2026-06-04-00006 - Arrêté n°SELB/USAP/2023-00903-011-002
modifiant l'arrêté n° SRN/UAPP/2023-00903-011-001 portant
dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales
protégées pour la construction et l'exploitation d'une centrale
solaire au sol à Vernon (3 pages) Page 10
DSDEN de l'Eure /
27-2026-06-09-00001 - communication resultat examen BNSSA pour
publication au RAA JUIN 2026 (2 pages) Page 14
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-06-09-00005 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la
Police Nationale (4 pages) Page 17
27-2026-06-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve automobile intitulée « Course de côte des Andelys
2026 » prévue les 20 et 21 juin 2026 sur la commune des Andelys (8
pages) Page 22
27-2026-05-29-00014 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation automobile intitulée « Tour de Normandie des
véhicules historiques 2026 » du 18 au 21 juin 2026 (2 pages) Page 31
27-2026-05-29-00016 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation motocycliste intitulée « Balade moto (2026) n°3 »
du dimanche 28 juin 2026 (2 pages) Page 34
27-2026-06-10-00003 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation motocycliste intitulée « Balade moto 2026 » du
dimanche 28 juin 2026 (2 pages) Page 37
2
27-2026-05-29-00017 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation motocycliste intitulée « Les Guidons de
Saint-Pierre » du dimanche 28 juin 2026 (2 pages) Page 40
27-2026-05-29-00015 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation motorisée intitulée « 22ème Balade des Vieux
moteurs » des 27 et 28 juin 2026 (2 pages) Page 43
27-2026-06-10-00001 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation pédestre intitulée « Journée départementale de
la randonnée pédestre » du dimanche 14 juin 2026 (2 pages) Page 46
27-2026-06-09-00003 - Arrêté portant homologation du circuit « Mini
Parck » sur la commune de Sainte-Colombe-la-Commanderie (6 pages) Page 49
27-2026-06-08-00001 - Arrêté portant publication de la liste
départementale des personnes habilitées à dispenser la formation
des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème
catégorie (4 pages) Page 56
27-2026-06-10-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur la Seine
intitulée « Manifestation nautique » prévue les 20 et 21 juin
2026 (6 pages) Page 61
3
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-06-08-00004
arrêté préfectoral-SCEA LE MARTIN PÊCHEUR
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-08-00004 - arrêté préfectoral-SCEA LE MARTIN PÊCHEUR 4
Arrêté n°DDTM/SEATR/26-13
Le Préfet de l’Eure
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et
suivants ;
Vu le décret de Monsieur le président de la République du 08 avril 2026 portant nomination de
Monsieur Xavier Delarue en qualité de préfet du département de l’Eure ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2026-79 du 06 mai 2026 portant délégation de signature en
matière administrative à Monsieur Dominique Etienne, directeur départemental des territoires et de la
mer de l’Eure ;
Vu la décision n°DDTM/2026-10 du directeur départemental des territoires et de la mer de l’Eure du
07 mai 2026 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;
Vu l’arrêté préfectoral du 01/02/2023 fixant le seuil d’agrandissement significatif ;
Vu la demande d’autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la p êche maritime
présentée par la SCEA le martin pêcheur – SIRET n° 403 382 682 00017 enregistrée le 02/04/2026 sur le
portail des opérations sociétaires (PORTOS) ;
Vu l’accusé réception complet délivré par la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural
(SAFER) de Normandie le 12/05/26 ;
Vu l’avis favorable émis lors du comité technique départementale (Eure) de la SAFER de Normandie
reçu par courriel en date du 27/05/2026 ;
Considérant que la SCEA le martin pêcheur est actuellement détenue à 50 % par Didier Renault, 25 %
par Céline Blot et à 25 % par son époux, Sylvain Blot ;
Considérant qu’à la suite d’un conflit intervenu en mai 2022 entre les époux Blot et Didier Renault, la
SCEA le martin pêcheur est représentée par un administrateur judiciaire ;
Considérant que les époux Blot se retirent de la société en cédant leurs parts sociales à Didier Renault ;
Considérant que cette cession s’inscrit dans le cadre d’un protocole transactionnel ayant pour objectif
de mettre fin de manière générale et définitive à l’association des parties ;
Considérant que l’opération projetée n’entraîne aucun changement dans l’activité de l’exploitation
agricole ;
Considérant que la demande d’autorisation concerne une opération qui consiste en :
– la cession de 25 % du capital social et des dividendes de Céline Blot à Didier Renault ;
Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin – CS 40011 – 27020 EVREUX CEDEX
Tél. (standard) 02 32 78 27 27 – www.eure.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-08-00004 - arrêté préfectoral-SCEA LE MARTIN PÊCHEUR 5
– la cession de 25 % du capital social et des dividendes de Sylvain Blot à Didier Renault ;
Considérant que le capital social après opération détenu directement ou indirectement par
Didier Renault sera de 100 % ;
Considérant que la demande d’autorisation concerne une prise de contrôle de la SCEA le martin
pêcheur de manière directe et indirecte par Didier Renault ;
Considérant que l’EARL Renault est actuellement détenu à 51,09 % par Didier Renault, 30 % par son
épouse Sylvie Renault et par leur fils, Nicolas Renault à 18,91 % et exploite 316ha 51a 32ca ;
Considérant que la surface pondérée exploitée ou détenue directement ou indirectement par
monsieur Didier Renault suite à l’opération sera de 388ha 19a 47ca de surfaces et dépassera le seuil
d’agrandissement significatif fixé à 148 hectares pour la région Normandie ;
Considérant que l’opération permet la continuité et la pérennité de l’exploitation ;
ARRÊTE :
Article 1er : l’autorisation n°OS 27 26 0025 01 au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime est accordée à la SCEA le martin pêcheur – la mésangère 27 440 Mesnil Verclives – SIRET
N° 403 382 682 00017 à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : le secrétaire général et le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Eure, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : l'article R.421-5 du Code de justice administrative dispose que "les délais de recours contre
une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les
voies de recours, dans la notification de la décision". Ces recours peuvent être déposés par voie
électronique en indiquant le site : https://www.telerecours.fr.
Évreux, le 8 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de la DDTM de l’Eure
Dominique Etienne
Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin – CS 40011 – 27020 EVREUX CEDEX
Tél. (standard) 02 32 78 27 27 – www.eure.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-08-00004 - arrêté préfectoral-SCEA LE MARTIN PÊCHEUR 6
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-06-08-00005
arrêté prefectoral-SCEA LES PIERRES BLANCHES
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-08-00005 - arrêté prefectoral-SCEA LES PIERRES
BLANCHES 7
Arrêté n°DDTM/SEATR/26-12
Le Préfet de l’Eure
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et
suivants ;
Vu le décret de Monsieur le président de la République du 08 avril 2026 portant nomination de
Monsieur Xavier Delarue en qualité de préfet du département de l’Eure ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2026-79 du 06 mai 2026 portant délégation de signature en
matière administrative à Monsieur Dominique Etienne, directeur départemental des territoires et de la
mer de l’Eure ;
Vu la décision n°DDTM/2026-10 du directeur départemental des territoires et de la mer de l’Eure du
07 mai 2026 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;
Vu l’arrêté préfectoral du 01/02/2023 fixant le seuil d’agrandissement significatif ;
Vu la demande d’autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la p êche maritime
présentée par la SCEA DES PIERRES BLANCHES – SIRET n° 843 368 242 00015 enregistrée le 23/03/2026
sur le portail des opérations sociétaires (PORTOS) ;
Vu l’accusé réception complet délivré par la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural
(SAFER) de Normandie le 29/04/26 ;
Vu l’avis favorable émis lors du comité technique départementale (Eure) de la SAFER de Normandie du
12/05/2026 reçu par courriel en date du 27/05/2026 ;
Considérant que la SCEA des pierres blanches est actuellement détenue à 90,56 % par Monique
Levreux et à 9,44 % par Thibaut Levreux, son fils ;
Considérant que Monique Levreux souhaite partir à la retraite et que Thibaut Levreux, déjà associé
exploitant souhaite reprendre les parts sociales de sa mère pour continuer à exploiter l’exploitation
familiale ;
Considérant que pour aider à cette reprise et pour des raisons économiques, Thibaud Levreux souhaite
intégrer sa société civile patrimoniale, la SC Levreux, au sein de la SCEA des pierres blanches, où il est
associé avec sa compagne, Sybille Traën ;
Considérant que cette société civile ne détiendra pas de foncier agricole et n’aura pas pour objet d’en
détenir ;
Considérant que Monique Levreux fait donation de 434 parts sociales à Thibaut Levreux ;
Considérant que la demande d’autorisation concerne une opération qui consiste en :
Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin – CS 40011 – 27020 EVREUX CEDEX
Tél. (standard) 02 32 78 27 27 – www.eure.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-08-00005 - arrêté prefectoral-SCEA LES PIERRES
BLANCHES 8
– la cession de toutes les parts restantes du capital social et des dividendes de Monique Levreux
à Thibaut Levreux et à la SC Levreux ;
– l’augmentation du capital social et des dividendes de Thibaut Levreux passant de 9,44 % à
60 % ;
– l’augmentation du capital social et des dividendes de la SC Levreux passant de 0 % à 40 % ;
Considérant que le capital social dans la SCEA les pierres blanches après opération détenu directement
ou indirectement par Thibaut Levreux sera de 99 %, Mme Sybille Traën détenant le 1 % restant ;
Considérant que la demande d’autorisation concerne une prise de contrôle de la SCEA des pierres
blanches de manière directe et indirecte par Thibaut Levreux ;
Considérant que la surface pondérée exploitée ou détenue directement ou indirectement par Thibaut
Levreux suite à l’opération sera de 298ha 75a 20ca de surface pondérée (235ha 90a 77ca de surface
cadastrale) et dépassera le seuil d’agrandissement significatif fixé à 148 hectares pour la région
Normandie ;
Considérant que l’opération permettra à Thibaut Levreux de continuer à développer l’exploitation
familiale et de contribuer au développement de la culture du lin ;
ARRÊTE :
Article 1er : l’autorisation n°OS 27 26 0019 01 au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime est accordée à la SCEA DES PIERRES BLANCHES – 6 rue de la ferme blanche 27 430 Muids –
SIRET N° 843 368 242 00015 à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : le secrétaire général et le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Eure, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : l'article R.421-5 du Code de justice administrative dispose que "les délais de recours contre
une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les
voies de recours, dans la notification de la décision". Ces recours peuvent être déposés par voie
électronique en indiquant le site : https://www.telerecours.fr.
Évreux, le 8 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de la DDTM de l’Eure
Dominique Etienne
Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin – CS 40011 – 27020 EVREUX CEDEX
Tél. (standard) 02 32 78 27 27 – www.eure.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-08-00005 - arrêté prefectoral-SCEA LES PIERRES
BLANCHES 9
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
27-2026-06-04-00006
Arrêté n°SELB/USAP/2023-00903-011-002
modifiant l'arrêté n°
SRN/UAPP/2023-00903-011-001 portant
dérogation à la protection réglementaire
d'espèces animales protégées pour la
construction et l'exploitation d'une centrale
solaire au sol à Vernon
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-06-04-00006 - Arrêté
n°SELB/USAP/2023-00903-011-002 modifiant l'arrêté n° SRN/UAPP/2023-00903-011-001 portant dérogation à la protection 10
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
de Normandie
Arrêté n°SELP/USAP/2023-00903-011-002 modifiant l’arrêté n° SRN/UAPP/2023-00903-011-
001 portant dérogation à la protection réglementaire d’espèces animales protégées pour
la construction et l’exploitation d’une centrale solaire au sol à Vernon
Le préfet de l’Eure
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.110-1, L.124-1 à 3, L.171-1, L.411-1, L.411-1
A, L.411-2, L.415-3, R.411-1 à 12 et D.411-21-1 ;
vu le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminis-
tratives individuelles ;
vu le décret du Président de la République en date du 8 avril 2026 nommant monsieur Xavier
DELARUE, préfet de l’Eure ;
vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007, modifié, fixant les conditions de demande et d’instruc-
tion des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant
sur des espèces de faune et de flore protégées ;
vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
vu l’arrêté du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’en-
semble du territoire et les modalités de leur protection ;
vu l’arrêté préfectoral n° SRN/UAPP/2023-00903-011-001 du 27 février 2024 portant dérogation à
la protection réglementaire d’espèces animales protégées pour la construction et l’exploita-
tion d’une centrale solaire au sol à Vernon – TotalEnergies Renouvelables France ;
vu l'arrêté préfectoral de l’Eure du 6 mai 2026 portant délégation de signature en matière d’ac-
tivités du niveau départemental à madame Claire GRISEZ, directrice régionale de l’environ-
nement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu la demande de modification déposée par mail et enregistrée le 3 juin 2026 ;
Considérant
que la société TotalEnergies Renouvelables France SAS a développé un projet photovoltaïque au sol
sur l’ancienne décharge des Bourdines sur la commune de Vernon,
que le 22 décembre 2022, TotalEnergies Renouvelables France a déposé un dossier de demande de
permis de construire enregistré sous le numéro PC 027 681 22 O9852, autorisé le 10 octobre 2024,
Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 92201 – 27022 EVREUX CEDEX - Tél. (standard) 02 32 78 27 27 –
www.eure.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-06-04-00006 - Arrêté
n°SELB/USAP/2023-00903-011-002 modifiant l'arrêté n° SRN/UAPP/2023-00903-011-001 portant dérogation à la protection 11
que le 10 octobre 2023, TotalEnergies Renouvelables France a déposé une demande de dérogation
au régime de protection des espèces, accordée le 27 février 2024,
que par un courrier en date du 28 mai 2026, TotalEnergies Renouvelables France déclare le transfert
du projet à la société IDEX SOLAIRE ET MOBILITE et, par conséquent, demande de transfert de la
dérogation au régime de protection des espèces et des habitats,
que cette modification ne change pas la nature du projet,
qu’il est donc nécessaire de prendre un arrêté modificatif,
ARRÊTE
Article 1 - ᵉʳ Modifications
• A l’article 1 - bénéficiaire et espèces concernées, le premier alinéa est remplacé par :
« La Société IDEX SOLAIRE ET MOBILITE, 18-20 Quai du Point du Jour, 92100 - Boulogne-Billancourt
est autorisée, pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire au sol de Vernon (code IN -
SEE : 27 681), à déroger à la protection stricte des espèces listées ci-dessous, pour les motifs sui-
vants : »
• Dans l’arrêté, toutes les mentions à la société « TotalEnergies Renouvelables France » sont
remplacées par « IDEX SOLAIRE ET MOBILITÉ ».
Article 2 -ᵉ suivi et contrôles administratifs
Conformément aux articles L.171-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs aux contrôles ad-
ministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités à
vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation.
Article 3 -ᵉ modifications, suspensions, retrait
Conformément à l’article R.411-12 du code de l’environnement, si l'une des obligations faites à IDEX
SOLAIRE ET MOBILITE n’est pas respectée, l'arrêté de dérogation peut être suspendu ou révoqué.
La suspension ou la révocation ne fait pas obstacle à d’éventuelles poursuites, notamment au titre
de l’article L.415-3 du code de l’environnement.
En cas de besoin, les modifications prennent la forme d’un avenant ou d'un arrêté modificatif et
sont effectives à la notification de l’acte.
Article 4 -ᵉ Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Cet arrêté n’exonère pas son déten-
teur du respect des autres réglementations applicables, notamment des autorisations nécessaires
liées à la pénétration dans des propriétés privées rurale ou forestière d'autrui en application des ar-
ticles 1 de la Loi du 29 décembre 1892 et de l’article 226-4-3 du code pénal.
2026 – Transfert DEP centrale solaire Vernon - IDEX SOLAIRE ET MOBILITE p 2 / 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-06-04-00006 - Arrêté
n°SELB/USAP/2023-00903-011-002 modifiant l'arrêté n° SRN/UAPP/2023-00903-011-001 portant dérogation à la protection 12
Article 5 -ᵉ Exécution et publicité
Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure et la directrice régionale de l’environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exé-
cution du présent arrêté.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et sur le site inter-
net de la DREAL, et est adressé, pour information à la direction départementale des territoires et
de la mer de l’Eure et au service départemental de l’Office français de la biodiversité.
Fait à Rouen, le 4 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
P/ la directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Normandie,
et par délégation,
le chef du Bureau de l’animation régionale
et de l’intégration environnementale
Frédéric BIZON
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice admi-
nistrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
2026 – Transfert DEP centrale solaire Vernon - IDEX SOLAIRE ET MOBILITE p 3 / 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-06-04-00006 - Arrêté
n°SELB/USAP/2023-00903-011-002 modifiant l'arrêté n° SRN/UAPP/2023-00903-011-001 portant dérogation à la protection 13
DSDEN de l'Eure
27-2026-06-09-00001
communication resultat examen BNSSA pour
publication au RAA JUIN 2026
DSDEN de l'Eure - 27-2026-06-09-00001 - communication resultat examen BNSSA pour publication au RAA JUIN 2026 14
DSDEN de l'Eure - 27-2026-06-09-00001 - communication resultat examen BNSSA pour publication au RAA JUIN 2026 15
DSDEN de l'Eure - 27-2026-06-09-00001 - communication resultat examen BNSSA pour publication au RAA JUIN 2026 16
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-09-00005
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la
Direction Départementale de la Police Nationale
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la Police Nationale 17
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la Police Nationale 18
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la Police Nationale 19
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la Police Nationale 20
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la Police Nationale 21
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-09-00002
Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve automobile intitulée « Course de côte
des Andelys 2026 » prévue les 20 et 21 juin 2026
sur la commune des Andelys
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Course de
côte des Andelys 2026 » prévue les 20 et 21 juin 2026 sur la commune des Andelys 22
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Course de
côte des Andelys 2026 » prévue les 20 et 21 juin 2026 sur la commune des Andelys 23
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Course de
côte des Andelys 2026 » prévue les 20 et 21 juin 2026 sur la commune des Andelys 24
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Course de
côte des Andelys 2026 » prévue les 20 et 21 juin 2026 sur la commune des Andelys 25
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Course de
côte des Andelys 2026 » prévue les 20 et 21 juin 2026 sur la commune des Andelys 26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Course de
côte des Andelys 2026 » prévue les 20 et 21 juin 2026 sur la commune des Andelys 27
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Course de
côte des Andelys 2026 » prévue les 20 et 21 juin 2026 sur la commune des Andelys 28
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Course de
côte des Andelys 2026 » prévue les 20 et 21 juin 2026 sur la commune des Andelys 29
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Course de
côte des Andelys 2026 » prévue les 20 et 21 juin 2026 sur la commune des Andelys 30
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-29-00014
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation automobile intitulée « Tour de
Normandie des véhicules historiques 2026 » du
18 au 21 juin 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00014 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation automobile intitulée « Tour de 31
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00014 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation automobile intitulée « Tour de 32
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00014 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation automobile intitulée « Tour de 33
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-29-00016
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation motocycliste intitulée « Balade
moto (2026) n°3 » du dimanche 28 juin 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00016 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade 34
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00016 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade 35
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00016 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade 36
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-10-00003
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation motocycliste intitulée « Balade
moto 2026 » du dimanche 28 juin 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-10-00003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade 37
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-10-00003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade 38
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-10-00003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade 39
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-29-00017
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation motocycliste intitulée « Les
Guidons de Saint-Pierre » du dimanche 28 juin
2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00017 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Les 40
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00017 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Les 41
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00017 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Les 42
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-29-00015
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation motorisée intitulée « 22ème
Balade des Vieux moteurs »
des 27 et 28 juin 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00015 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motorisée intitulée « 22ème 43
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00015 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motorisée intitulée « 22ème 44
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00015 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motorisée intitulée « 22ème 45
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-10-00001
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation pédestre intitulée « Journée
départementale de la randonnée pédestre » du
dimanche 14 juin 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-10-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre intitulée « Journée 46
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-10-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre intitulée « Journée 47
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-10-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre intitulée « Journée 48
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-09-00003
Arrêté portant homologation du circuit « Mini
Parck » sur la commune de
Sainte-Colombe-la-Commanderie
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00003 - Arrêté portant homologation du circuit « Mini Parck » sur la commune de
Sainte-Colombe-la-Commanderie 49
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00003 - Arrêté portant homologation du circuit « Mini Parck » sur la commune de
Sainte-Colombe-la-Commanderie 50
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00003 - Arrêté portant homologation du circuit « Mini Parck » sur la commune de
Sainte-Colombe-la-Commanderie 51
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00003 - Arrêté portant homologation du circuit « Mini Parck » sur la commune de
Sainte-Colombe-la-Commanderie 52
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00003 - Arrêté portant homologation du circuit « Mini Parck » sur la commune de
Sainte-Colombe-la-Commanderie 53
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00003 - Arrêté portant homologation du circuit « Mini Parck » sur la commune de
Sainte-Colombe-la-Commanderie 54
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00003 - Arrêté portant homologation du circuit « Mini Parck » sur la commune de
Sainte-Colombe-la-Commanderie 55
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-08-00001
Arrêté portant publication de la liste
départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-08-00001 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 56
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-08-00001 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 57
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-08-00001 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 58
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-08-00001 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 59
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-08-00001 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 60
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-10-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée
« Manifestation nautique » prévue les 20 et 21
juin 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-10-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée 61
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-10-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée 62
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-10-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée 63
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-10-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée 64
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-10-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée 65
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-10-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée 66
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-10-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée 67