Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-175 du 18 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 juin 2026
14actes
47pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-093 portant autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans les COURS D'EAU : EURE, ROULOIR, RISLE, CHARENTONNE, LEVRIERE par FISH PASS
Direction régionale des routes nord ouest
Arrêté temporaire - RN13 du PR17+900 au PR21+100 dans les deux sens de circulation, RN1013 du PR20+000 au PR20+900 dans les deux sens de circulation, ainsi que sur les bretelles et délaissés des échangeurs de la Rougemare et du Coudray - interdiction de s'arrêter et de stationner - communes d'Évreux, de Fauville et du Vieil-Évreux.
Préfecture de l'Eure / Cabinet
arrêté n°breci-2026-42-DE LANGHE Christian-Saint Martin La Campage
arrêté n°breci-2026-43-ALBENQUE Roger-Les Authieux
arrêté n°BRECI-2026-44 ACD incendie rue Joséphine à Evreux 30-04-26
arrêté n°breci-2026-45-FINET Pascal-Le Bec Hellouin
arrêté n°breci-2026-46-CANEL Françoise-Gauville La Campagne
arrêté n°breci-2026-47-CORNET Raymon-Bémécourt
arrêté n°breci-2026-48-PLATEL Gérard-Selles
arrêté titre posthume n°breci-2026-50-SIMON Dominique-Heudreville sur Eure
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
AP portant autorisation d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant ZUK David du 16/06/2026
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « Les Randonnées de Ablon » du dimanche 21 juin 2026
Arrêté D3 BPA 26 0319 portant réglementation de la vente, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
arrêté D3 BPA 26 0320 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburants et produits chimiques, inflammables ou explosifs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 47 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-175
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-06-15-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-093 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des
fins scientifiques dans les COURS D'EAU : EURE, ROULOIR, RISLE,
CHARENTONNE, LEVRIERE par FISH PASS (6 pages) Page 4
Direction régionale des routes nord ouest /
27-2026-06-17-00001 - Arrêté temporaire - RN13 du PR17+900 au
PR21+100 dans les deux sens de circulation, RN1013 du PR20+000 au
PR20+900 dans les deux sens de circulation, ainsi que sur les bretelles et
délaissés des échangeurs de la Rougemare et du Coudray -
interdiction de s'arrêter et de stationner - communes d'Évreux,
de Fauville et du Vieil-Évreux. (2 pages) Page 11
Préfecture de l'Eure / Cabinet
27-2026-06-16-00007 - arrêté n°breci-2026-42-DE LANGHE
Christian-Saint Martin La Campage (1 page) Page 14
27-2026-06-16-00003 - arrêté n°breci-2026-43-ALBENQUE Roger-Les
Authieux (1 page) Page 16
27-2026-06-15-00001 - arrêté n°BRECI-2026-44 ACD incendie rue
Joséphine à Evreux 30-04-26 (1 page) Page 18
27-2026-06-16-00004 - arrêté n°breci-2026-45-FINET Pascal-Le Bec
Hellouin (1 page) Page 20
27-2026-06-16-00005 - arrêté n°breci-2026-46-CANEL
Françoise-Gauville La Campagne (1 page) Page 22
27-2026-06-16-00006 - arrêté n°breci-2026-47-CORNET
Raymon-Bémécourt (1 page) Page 24
27-2026-06-16-00002 - arrêté n°breci-2026-48-PLATEL Gérard-Selles
(1 page) Page 26
27-2026-06-17-00003 - arrêté titre posthume n°breci-2026-50-SIMON
Dominique-Heudreville sur Eure (1 page) Page 28
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-06-16-00008 - AP portant autorisation d'exercer la profession de
loueur d'alambic ambulant ZUK David du 16/06/2026 (2 pages) Page 30
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-06-16-00001 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation cycliste intitulée « Les Randonnées de Ablon » du
dimanche 21 juin 2026 (2 pages) Page 33
2
27-2026-06-15-00003 - Arrêté D3 BPA 26 0319 portant réglementation
de la vente, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de
divertissement et d'articles pyrotechniques (6 pages) Page 36
27-2026-06-17-00002 - arrêté D3 BPA 26 0320 réglementant
temporairement la vente au détail et le transport de carburants et
produits chimiques, inflammables ou explosifs (4 pages) Page 43
3
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-06-15-00002
Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-093 portant
autorisation de capture et de transport
d'espèces piscicoles
à des fins scientifiques dans les COURS D'EAU :
EURE, ROULOIR, RISLE, CHARENTONNE,
LEVRIERE par FISH PASS
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-15-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-093 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles 4
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-15-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-093 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles 5
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-15-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-093 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles 6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-15-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-093 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles 7
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-15-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-093 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles 8
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-15-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-093 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles 9
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-15-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-093 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles 10
Direction régionale des routes nord ouest
27-2026-06-17-00001
Arrêté temporaire - RN13 du PR17+900 au
PR21+100 dans les deux sens de circulation,
RN1013 du PR20+000 au PR20+900 dans les deux
sens de circulation, ainsi que sur les bretelles et
délaissés des échangeurs de la Rougemare et du
Coudray - interdiction de s'arrêter et de
stationner - communes d'Évreux, de Fauville et
du Vieil-Évreux.
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-06-17-00001 - Arrêté temporaire - RN13 du PR17+900 au PR21+100 dans les deux
sens de circulation, RN1013 du PR20+000 au PR20+900 dans les deux sens de circulation, ainsi que sur les bretelles et délaissés des 11
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-06-17-00001 - Arrêté temporaire - RN13 du PR17+900 au PR21+100 dans les deux
sens de circulation, RN1013 du PR20+000 au PR20+900 dans les deux sens de circulation, ainsi que sur les bretelles et délaissés des 12
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-06-17-00001 - Arrêté temporaire - RN13 du PR17+900 au PR21+100 dans les deux
sens de circulation, RN1013 du PR20+000 au PR20+900 dans les deux sens de circulation, ainsi que sur les bretelles et délaissés des 13
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-16-00007
arrêté n°breci-2026-42-DE LANGHE
Christian-Saint Martin La Campage
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00007 - arrêté n°breci-2026-42-DE LANGHE Christian-Saint Martin La Campage 14
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00007 - arrêté n°breci-2026-42-DE LANGHE Christian-Saint Martin La Campage 15
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-16-00003
arrêté n°breci-2026-43-ALBENQUE Roger-Les
Authieux
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00003 - arrêté n°breci-2026-43-ALBENQUE Roger-Les Authieux 16
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00003 - arrêté n°breci-2026-43-ALBENQUE Roger-Les Authieux 17
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-15-00001
arrêté n°BRECI-2026-44 ACD incendie rue
Joséphine à Evreux 30-04-26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-15-00001 - arrêté n°BRECI-2026-44 ACD incendie rue Joséphine à Evreux 30-04-26 18
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-15-00001 - arrêté n°BRECI-2026-44 ACD incendie rue Joséphine à Evreux 30-04-26 19
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-16-00004
arrêté n°breci-2026-45-FINET Pascal-Le Bec
Hellouin
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00004 - arrêté n°breci-2026-45-FINET Pascal-Le Bec Hellouin 20
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00004 - arrêté n°breci-2026-45-FINET Pascal-Le Bec Hellouin 21
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-16-00005
arrêté n°breci-2026-46-CANEL Françoise-Gauville
La Campagne
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00005 - arrêté n°breci-2026-46-CANEL Françoise-Gauville La Campagne 22
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00005 - arrêté n°breci-2026-46-CANEL Françoise-Gauville La Campagne 23
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-16-00006
arrêté n°breci-2026-47-CORNET
Raymon-Bémécourt
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00006 - arrêté n°breci-2026-47-CORNET Raymon-Bémécourt 24
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00006 - arrêté n°breci-2026-47-CORNET Raymon-Bémécourt 25
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-16-00002
arrêté n°breci-2026-48-PLATEL Gérard-Selles
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00002 - arrêté n°breci-2026-48-PLATEL Gérard-Selles 26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00002 - arrêté n°breci-2026-48-PLATEL Gérard-Selles 27
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-17-00003
arrêté titre posthume n°breci-2026-50-SIMON
Dominique-Heudreville sur Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-17-00003 - arrêté titre posthume n°breci-2026-50-SIMON Dominique-Heudreville sur Eure 28
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-17-00003 - arrêté titre posthume n°breci-2026-50-SIMON Dominique-Heudreville sur Eure 29
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-16-00008
AP portant autorisation d'exercer la profession
de loueur d'alambic ambulant ZUK David du
16/06/2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00008 - AP portant autorisation d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant ZUK David
du 16/06/2026 30
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00008 - AP portant autorisation d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant ZUK David
du 16/06/2026 31
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00008 - AP portant autorisation d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant ZUK David
du 16/06/2026 32
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-16-00001
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation cycliste intitulée « Les
Randonnées de Ablon » du dimanche 21 juin
2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « Les 33
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « Les 34
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-16-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « Les 35
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-15-00003
Arrêté D3 BPA 26 0319 portant réglementation
de la vente, du port, du transport et de
l'utilisation des artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-15-00003 - Arrêté D3 BPA 26 0319 portant réglementation de la vente, du port, du transport et de
l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 36
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-15-00003 - Arrêté D3 BPA 26 0319 portant réglementation de la vente, du port, du transport et de
l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 37
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-15-00003 - Arrêté D3 BPA 26 0319 portant réglementation de la vente, du port, du transport et de
l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 38
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-15-00003 - Arrêté D3 BPA 26 0319 portant réglementation de la vente, du port, du transport et de
l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 39
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-15-00003 - Arrêté D3 BPA 26 0319 portant réglementation de la vente, du port, du transport et de
l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 40
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-15-00003 - Arrêté D3 BPA 26 0319 portant réglementation de la vente, du port, du transport et de
l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 41
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-15-00003 - Arrêté D3 BPA 26 0319 portant réglementation de la vente, du port, du transport et de
l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 42
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-17-00002
arrêté D3 BPA 26 0320 réglementant
temporairement la vente au détail et le transport
de carburants et produits chimiques,
inflammables ou explosifs
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-17-00002 - arrêté D3 BPA 26 0320 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de
carburants et produits chimiques, inflammables ou explosifs 43
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-17-00002 - arrêté D3 BPA 26 0320 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de
carburants et produits chimiques, inflammables ou explosifs 44
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-17-00002 - arrêté D3 BPA 26 0320 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de
carburants et produits chimiques, inflammables ou explosifs 45
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-17-00002 - arrêté D3 BPA 26 0320 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de
carburants et produits chimiques, inflammables ou explosifs 46
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-17-00002 - arrêté D3 BPA 26 0320 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de
carburants et produits chimiques, inflammables ou explosifs 47