Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-176 du 19 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026
5actes
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Service accès hébergement - logement
Arrêté n°DDETS26 12 portant extension du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) géré par l'association l'ABRI par transformation de 18 places d'hébergement d'urgence
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Habitat Logement Ville
Décision nomination DTA ANRU27
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Sivos du Vexin - modification statutaire (périmètre et statuts)
Syndicat scolaire MTL - modification statutaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral portant modification de la composition du CODERST
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-176
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Service accès hébergement - logement
27-2026-06-11-00004 - Arrêté n°DDETS26 12 portant extension du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) géré par
l'association l'ABRI par transformation de 18 places d'hébergement
d'urgence (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Habitat Logement Ville
27-2026-06-10-00005 - Décision nomination DTA ANRU27 (1 page) Page 8
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-06-17-00005 - Sivos du Vexin - modification statutaire
(périmètre et statuts) (5 pages) Page 10
27-2026-06-17-00004 - Syndicat scolaire MTL - modification statutaire (4
pages) Page 16
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du CODERST (6 pages) Page 21
2
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-06-11-00004
Arrêté n°DDETS26 12 portant extension du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale
(CHRS) géré par l'association l'ABRI par
transformation de 18 places d'hébergement
d'urgence
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-11-00004 - Arrêté n°DDETS26 12 portant extension du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) géré par l'association l'ABRI par transformation de 18 places d'hébergement 3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-11-00004 - Arrêté n°DDETS26 12 portant extension du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) géré par l'association l'ABRI par transformation de 18 places d'hébergement 4
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-11-00004 - Arrêté n°DDETS26 12 portant extension du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) géré par l'association l'ABRI par transformation de 18 places d'hébergement 5
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-11-00004 - Arrêté n°DDETS26 12 portant extension du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) géré par l'association l'ABRI par transformation de 18 places d'hébergement 6
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-11-00004 - Arrêté n°DDETS26 12 portant extension du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) géré par l'association l'ABRI par transformation de 18 places d'hébergement 7
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-06-10-00005
Décision nomination DTA ANRU27
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-10-00005 - Décision nomination DTA ANRU27 8
159 Av. Jean Lolive
93500 Pantin
tél. : 01 53 63 55 00
www.anru.fr
DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de l’EURE
La Directrice Générale de l’agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire MIALOT en
qualité de Directrice Générale de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de
l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de l’EURE.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Monsieur Dominique ETIENNE, Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer, en qualité de Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine dans le ressort de cette circonscription territoriale.
ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’EURE.
Fait à Pantin, le 10 juin 2026
Anne-Claire Mialot
Docusign Envelope ID: 222CF0AE-8F3E-8C68-811B-834CD5702CE4
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-10-00005 - Décision nomination DTA ANRU27 9
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-17-00005
Sivos du Vexin - modification statutaire
(périmètre et statuts)
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-17-00005 - Sivos du Vexin - modification statutaire (périmètre et statuts) 10
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-17-00005 - Sivos du Vexin - modification statutaire (périmètre et statuts) 11
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-17-00005 - Sivos du Vexin - modification statutaire (périmètre et statuts) 12
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-17-00005 - Sivos du Vexin - modification statutaire (périmètre et statuts) 13
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-17-00005 - Sivos du Vexin - modification statutaire (périmètre et statuts) 14
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-17-00005 - Sivos du Vexin - modification statutaire (périmètre et statuts) 15
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-17-00004
Syndicat scolaire MTL - modification statutaire
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-17-00004 - Syndicat scolaire MTL - modification statutaire 16
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-17-00004 - Syndicat scolaire MTL - modification statutaire 17
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-17-00004 - Syndicat scolaire MTL - modification statutaire 18
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-17-00004 - Syndicat scolaire MTL - modification statutaire 19
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-17-00004 - Syndicat scolaire MTL - modification statutaire 20
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-18-00001
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du CODERST
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du CODERST 21
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du CODERST 22
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du CODERST 23
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du CODERST 24
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du CODERST 25
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du CODERST 26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du CODERST 27