Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-179 du 22 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
6actes
36pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé de Normandie / Direction appui à la performance
Arrêté portant publication de la liste des pharmaciens d'officines de pharmacie agréés maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) de pharmacie officinale cycle court - subdivision de Rouen
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Service relation du travail
A2MICILE LOUVIERS récépissé de déclaration 12 06 2026
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
Récépissé de déclaration d'existence concernant deux forages agricoles pour l'irrigation et l'abreuvement par le Lycée de chambray sur la commune de Mesnils-sur-Iton
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté portant organisation des élections pour le renouvellement des membres de la commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme (DGD URBA 2026)
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 1995 portant dérogation permanent à l'implantation d'une hélisurface en agglomération sur la commune de Vernon au profit du Centre hospitalier de Vernon
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 36 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-179
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction appui à la
performance
27-2026-05-22-00005 - Arrêté portant publication de la liste des
pharmaciens d'officines de pharmacie agréés maîtres de stage pour
l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études
spécialisées (DES) de pharmacie officinale cycle court - subdivision de
Rouen (6 pages) Page 3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Service relation du travail
27-2026-06-12-00015 - A2MICILE LOUVIERS récépissé de
déclaration 12 06 2026 (4 pages) Page 10
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration d'existence
concernant deux forages agricoles pour l'irrigation et l'abreuvement par le
Lycée de chambray sur la commune de Mesnils-sur-Iton (4 pages) Page 15
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-06-22-00003 - Arrêté portant organisation des élections pour
le renouvellement des membres de la commission de conciliation en
matière d'élaboration des documents d'urbanisme (DGD URBA 2026) (4
pages) Page 20
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-06-22-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 27
décembre 1995 portant dérogation permanent à l'implantation
d'une hélisurface en agglomération sur la commune de Vernon au
profit du Centre hospitalier de Vernon (2 pages) Page 25
27-2026-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle
aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé le
dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche (8 pages) Page 28
2
Agence régionale de santé de Normandie
27-2026-05-22-00005
Arrêté portant publication de la liste des
pharmaciens d'officines de pharmacie agréés
maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à
fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées
(DES) de pharmacie officinale cycle court -
subdivision de Rouen
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-22-00005 - Arrêté portant publication de la liste des pharmaciens d'officines
de pharmacie agréés maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) de 3
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-22-00005 - Arrêté portant publication de la liste des pharmaciens d'officines
de pharmacie agréés maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) de 4
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-22-00005 - Arrêté portant publication de la liste des pharmaciens d'officines
de pharmacie agréés maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) de 5
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-22-00005 - Arrêté portant publication de la liste des pharmaciens d'officines
de pharmacie agréés maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) de 6
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-22-00005 - Arrêté portant publication de la liste des pharmaciens d'officines
de pharmacie agréés maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) de 7
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-22-00005 - Arrêté portant publication de la liste des pharmaciens d'officines
de pharmacie agréés maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) de 8
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-22-00005 - Arrêté portant publication de la liste des pharmaciens d'officines
de pharmacie agréés maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) de 9
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-06-12-00015
A2MICILE LOUVIERS récépissé de déclaration 12
06 2026
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-12-00015 - A2MICILE LOUVIERS récépissé de
déclaration 12 06 2026 10
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-12-00015 - A2MICILE LOUVIERS récépissé de
déclaration 12 06 2026 11
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-12-00015 - A2MICILE LOUVIERS récépissé de
déclaration 12 06 2026 12
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-12-00015 - A2MICILE LOUVIERS récépissé de
déclaration 12 06 2026 13
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-12-00015 - A2MICILE LOUVIERS récépissé de
déclaration 12 06 2026 14
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-06-16-00009
Récépissé de déclaration d'existence concernant
deux forages agricoles pour l'irrigation et
l'abreuvement par le Lycée de chambray sur la
commune de Mesnils-sur-Iton
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration d'existence
concernant deux forages agricoles pour l'irrigation et l'abreuvement par le Lycée de chambray sur la commune de Mesnils-sur-Iton 15
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration d'existence
concernant deux forages agricoles pour l'irrigation et l'abreuvement par le Lycée de chambray sur la commune de Mesnils-sur-Iton 16
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration d'existence
concernant deux forages agricoles pour l'irrigation et l'abreuvement par le Lycée de chambray sur la commune de Mesnils-sur-Iton 17
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration d'existence
concernant deux forages agricoles pour l'irrigation et l'abreuvement par le Lycée de chambray sur la commune de Mesnils-sur-Iton 18
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration d'existence
concernant deux forages agricoles pour l'irrigation et l'abreuvement par le Lycée de chambray sur la commune de Mesnils-sur-Iton 19
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-22-00003
Arrêté portant organisation des élections pour le
renouvellement des membres de la commission
de conciliation en matière d'élaboration des
documents d'urbanisme (DGD URBA 2026)
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00003 - Arrêté portant organisation des élections pour le renouvellement des membres de la
commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme (DGD URBA 2026) 20
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00003 - Arrêté portant organisation des élections pour le renouvellement des membres de la
commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme (DGD URBA 2026) 21
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00003 - Arrêté portant organisation des élections pour le renouvellement des membres de la
commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme (DGD URBA 2026) 22
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00003 - Arrêté portant organisation des élections pour le renouvellement des membres de la
commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme (DGD URBA 2026) 23
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00003 - Arrêté portant organisation des élections pour le renouvellement des membres de la
commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme (DGD URBA 2026) 24
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-22-00002
Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 27
décembre 1995 portant dérogation permanent à
l'implantation d'une hélisurface en
agglomération sur la commune de Vernon au
profit du Centre hospitalier de Vernon
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 1995 portant dérogation
permanent à l'implantation d'une hélisurface en agglomération sur la commune de Vernon au profit du Centre hospitalier de Vernon 25
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 1995 portant dérogation
permanent à l'implantation d'une hélisurface en agglomération sur la commune de Vernon au profit du Centre hospitalier de Vernon 26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 1995 portant dérogation
permanent à l'implantation d'une hélisurface en agglomération sur la commune de Vernon au profit du Centre hospitalier de Vernon 27
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-22-00001
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
public d'aéronefs sans équipage à bord organisé
le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de
Conches-en-Ouche
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
organisé le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 28
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
organisé le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 29
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
organisé le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 30
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
organisé le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 31
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
organisé le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 32
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
organisé le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 33
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
organisé le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 34
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
organisé le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 35
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
organisé le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 36