Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-183 du 22 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté D3 BPA 260327 Interdiction des manifestations sportives
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-183
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-06-22-00007 - Arrêté D3 BPA 260327 Interdiction des
manifestations sportives (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Eure
27-2026-06-22-00007
Arrêté D3 BPA 260327 Interdiction des
manifestations sportives
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00007 - Arrêté D3 BPA 260327 Interdiction des manifestations sportives 3
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00007 - Arrêté D3 BPA 260327 Interdiction des manifestations sportives 4
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00007 - Arrêté D3 BPA 260327 Interdiction des manifestations sportives 5