Actes des préfectures · Eure

Recueil spécial N° 27-2026-184 du 23 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 23 juin 2026

11actes

34pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

11 actes

DDFIP de l'Eure

Arrêté préfectoral portant désaffectation et déclassement de l'ensemble immobilier de La Rougemare sis à ÉVREUX - FAUVILLE (27)
Acte du 4 juin 20264 pages27-2026-06-04-00007
Arrêté préfectoral portant désaffectation et déclassement d'un bien immobilier sis à Pacy sur Eure (27)
Acte du 3 décembre 20252 pages27-2025-12-03-00040
Arrêté préfectoral portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'État sur la commune de MISEREY (27930)
Acte du 20 février 20262 pages27-2026-02-20-00005

Direction régionale des routes nord ouest

Arrêté temporaire - RN154/RN13/RN1013 - Réparations de glissières - communes de Chavigny-Bailleul, Le Vieil Évreux, Acquigny.
Acte du 22 juin 20263 pages27-2026-06-22-00008

Préfecture de l'Eure / Cabinet

arrêté n°breci-2026-52-VALENTIN André-La Noë Poulain
Acte du 23 juin 20261 page27-2026-06-23-00002
arrêté n°breci-2026-53-DOUYERE Marie-Jean-Routot
Acte du 23 juin 20261 page27-2026-06-23-00003
arrêté n°breci-2026-54-TOUZÉ Philippe- Le Theil Nolent
Acte du 23 juin 20261 page27-2026-06-23-00004
arrêté n°breci-2026-55-DUVAL Daniel-Saint Ouen de Pontcheuil
Acte du 23 juin 20261 page27-2026-06-23-00005
arrêté n°breci-2026-56-HEROUARD Jean-Paul-Marcilly La Campagne
Acte du 23 juin 20261 page27-2026-06-23-00006
arrêtén°breci-2026-51-LEROY Bernard-Le Vaudreuil
Acte du 23 juin 20261 page27-2026-06-23-00001

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-97 portant délégation de signature à M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire
Acte du 23 juin 20264 pages27-2026-06-23-00007

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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EURE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°27-2026-184 PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026

Sommaire DDFIP de l'Eure / 27-2026-06-04-00007 - Arrêté préfectoral portant désaffectation et déclassement de l'ensemble immobilier de La Rougemare sis à ÉVREUX - FAUVILLE (27) (4 pages) Page 3 27-2025-12-03-00040 - Arrêté préfectoral portant désaffectation et déclassement d'un bien immobilier sis à Pacy sur Eure (27) (2 pages) Page 8 27-2026-02-20-00005 - Arrêté préfectoral portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'État sur la commune de MISEREY (27930) (2 pages) Page 11 Direction régionale des routes nord ouest / 27-2026-06-22-00008 - Arrêté temporaire - RN154/RN13/RN1013 - Réparations de glissières - communes de Chavigny-Bailleul, Le Vieil Évreux, Acquigny. (3 pages) Page 14 Préfecture de l'Eure / Cabinet 27-2026-06-23-00002 - arrêté n°breci-2026-52-VALENTIN André-La Noë Poulain (1 page) Page 18 27-2026-06-23-00003 - arrêté n°breci-2026-53-DOUYERE Marie-Jean-Routot (1 page) Page 20 27-2026-06-23-00004 - arrêté n°breci-2026-54-TOUZÉ Philippe- Le Theil Nolent (1 page) Page 22 27-2026-06-23-00005 - arrêté n°breci-2026-55-DUVAL Daniel-Saint Ouen de Pontcheuil (1 page) Page 24 27-2026-06-23-00006 - arrêté n°breci-2026-56-HEROUARD Jean-Paul-Marcilly La Campagne (1 page) Page 26 27-2026-06-23-00001 - arrêtén°breci-2026-51-LEROY Bernard-Le Vaudreuil (1 page) Page 28 Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial 27-2026-06-23-00007 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-97 portant délégation de signature à M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire (4 pages) Page 30 2

DDFIP de l'Eure 27-2026-06-04-00007 Arrêté préfectoral portant désaffectation et déclassement de l'ensemble immobilier de La Rougemare sis à ÉVREUX - FAUVILLE (27) DDFIP de l'Eure - 27-2026-06-04-00007 - Arrêté préfectoral portant désaffectation et déclassement de l'ensemble immobilier de La Rougemare sis à ÉVREUX - FAUVILLE (27) 3

DDFIP de l'Eure - 27-2026-06-04-00007 - Arrêté préfectoral portant désaffectation et déclassement de l'ensemble immobilier de La Rougemare sis à ÉVREUX - FAUVILLE (27) 4

DDFIP de l'Eure - 27-2026-06-04-00007 - Arrêté préfectoral portant désaffectation et déclassement de l'ensemble immobilier de La Rougemare sis à ÉVREUX - FAUVILLE (27) 5

DDFIP de l'Eure - 27-2026-06-04-00007 - Arrêté préfectoral portant désaffectation et déclassement de l'ensemble immobilier de La Rougemare sis à ÉVREUX - FAUVILLE (27) 6

DDFIP de l'Eure - 27-2026-06-04-00007 - Arrêté préfectoral portant désaffectation et déclassement de l'ensemble immobilier de La Rougemare sis à ÉVREUX - FAUVILLE (27) 7

DDFIP de l'Eure 27-2025-12-03-00040 Arrêté préfectoral portant désaffectation et déclassement d'un bien immobilier sis à Pacy sur Eure (27) DDFIP de l'Eure - 27-2025-12-03-00040 - Arrêté préfectoral portant désaffectation et déclassement d'un bien immobilier sis à Pacy sur Eure (27) 8

DDFIP de l'Eure - 27-2025-12-03-00040 - Arrêté préfectoral portant désaffectation et déclassement d'un bien immobilier sis à Pacy sur Eure (27) 9

DDFIP de l'Eure - 27-2025-12-03-00040 - Arrêté préfectoral portant désaffectation et déclassement d'un bien immobilier sis à Pacy sur Eure (27) 10

DDFIP de l'Eure 27-2026-02-20-00005 Arrêté préfectoral portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'État sur la commune de MISEREY (27930) DDFIP de l'Eure - 27-2026-02-20-00005 - Arrêté préfectoral portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'État sur la commune de MISEREY (27930) 11

DDFIP de l'Eure - 27-2026-02-20-00005 - Arrêté préfectoral portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'État sur la commune de MISEREY (27930) 12

DDFIP de l'Eure - 27-2026-02-20-00005 - Arrêté préfectoral portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'État sur la commune de MISEREY (27930) 13

Direction régionale des routes nord ouest 27-2026-06-22-00008 Arrêté temporaire - RN154/RN13/RN1013 - Réparations de glissières - communes de Chavigny-Bailleul, Le Vieil Évreux, Acquigny. Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-06-22-00008 - Arrêté temporaire - RN154/RN13/RN1013 - Réparations de glissières - communes de Chavigny-Bailleul, Le Vieil Évreux, Acquigny. 14

Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-06-22-00008 - Arrêté temporaire - RN154/RN13/RN1013 - Réparations de glissières - communes de Chavigny-Bailleul, Le Vieil Évreux, Acquigny. 15

Préfecture de l'Eure 27-2026-06-23-00002 arrêté n°breci-2026-52-VALENTIN André-La Noë Poulain Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-23-00002 - arrêté n°breci-2026-52-VALENTIN André-La Noë Poulain 18

Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-23-00002 - arrêté n°breci-2026-52-VALENTIN André-La Noë Poulain 19

Préfecture de l'Eure 27-2026-06-23-00003 arrêté n°breci-2026-53-DOUYERE Marie-Jean-Routot Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-23-00003 - arrêté n°breci-2026-53-DOUYERE Marie-Jean-Routot 20

Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-23-00003 - arrêté n°breci-2026-53-DOUYERE Marie-Jean-Routot 21

Préfecture de l'Eure 27-2026-06-23-00004 arrêté n°breci-2026-54-TOUZÉ Philippe- Le Theil Nolent Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-23-00004 - arrêté n°breci-2026-54-TOUZÉ Philippe- Le Theil Nolent 22

Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-23-00004 - arrêté n°breci-2026-54-TOUZÉ Philippe- Le Theil Nolent 23

Préfecture de l'Eure 27-2026-06-23-00005 arrêté n°breci-2026-55-DUVAL Daniel-Saint Ouen de Pontcheuil Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-23-00005 - arrêté n°breci-2026-55-DUVAL Daniel-Saint Ouen de Pontcheuil 24

Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-23-00005 - arrêté n°breci-2026-55-DUVAL Daniel-Saint Ouen de Pontcheuil 25

Préfecture de l'Eure 27-2026-06-23-00006 arrêté n°breci-2026-56-HEROUARD Jean-Paul-Marcilly La Campagne Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-23-00006 - arrêté n°breci-2026-56-HEROUARD Jean-Paul-Marcilly La Campagne 26

Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-23-00006 - arrêté n°breci-2026-56-HEROUARD Jean-Paul-Marcilly La Campagne 27

Préfecture de l'Eure 27-2026-06-23-00001 arrêtén°breci-2026-51-LEROY Bernard-Le Vaudreuil Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-23-00001 - arrêtén°breci-2026-51-LEROY Bernard-Le Vaudreuil 28

Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-23-00001 - arrêtén°breci-2026-51-LEROY Bernard-Le Vaudreuil 29

Préfecture de l'Eure 27-2026-06-23-00007 Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-97 portant délégation de signature à M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-23-00007 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-97 portant délégation de signature à M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement 30

Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-23-00007 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-97 portant délégation de signature à M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement 31

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