Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N° 27-2026-185 du 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
5actes
31pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier de Gisors
03-2026 Décision de délégation Mme LAMBERT, Responsable RH
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
AP/DDDTM/SEBF/2026-055 portant application du régime forestier sur la forêt communale de Freneuse sur Risle
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
arrête subdélégation pref27 - DREAL Centre Val de Loire - CITES
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
ARRÊTÉ N° D3 BPA 26 0329 PORTANT INTERDICTION DES SPECTACLES PYROTECHNIQUES ET FEUX D'ARTIFICES SUR L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DE L'EURE
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la Seine intitulée « Été en Seine » prévue du 03 au 13 juillet 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 31 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-185
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Gisors /
27-2026-06-22-00009 - 03-2026 Décision de délégation Mme
LAMBERT, Responsable RH (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-06-04-00008 - AP/DDDTM/SEBF/2026-055 portant application du
régime forestier sur la forêt communale de Freneuse sur Risle (10 pages) Page 8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
27-2026-06-24-00003 - arrête subdélégation pref27 - DREAL Centre
Val de Loire - CITES (2 pages) Page 19
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-06-24-00002 - ARRÊTÉ N° D3 BPA 26 0329 PORTANT
INTERDICTION DES SPECTACLES PYROTECHNIQUES ET FEUX
D'ARTIFICES SUR L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DE L'EURE (2
pages) Page 22
27-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur la Seine intitulée
« Été en Seine » prévue du 03 au 13 juillet 2026 (6 pages) Page 25
2
Centre Hospitalier de Gisors
27-2026-06-22-00009
03-2026 Décision de délégation Mme LAMBERT,
Responsable RH
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-06-22-00009 - 03-2026 Décision de délégation Mme LAMBERT, Responsable RH 3
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-06-22-00009 - 03-2026 Décision de délégation Mme LAMBERT, Responsable RH 4
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-06-22-00009 - 03-2026 Décision de délégation Mme LAMBERT, Responsable RH 5
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-06-22-00009 - 03-2026 Décision de délégation Mme LAMBERT, Responsable RH 6
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-06-22-00009 - 03-2026 Décision de délégation Mme LAMBERT, Responsable RH 7
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-06-04-00008
AP/DDDTM/SEBF/2026-055 portant application
du régime forestier sur la forêt communale de
Freneuse sur Risle
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-04-00008 - AP/DDDTM/SEBF/2026-055 portant application
du régime forestier sur la forêt communale de Freneuse sur Risle 8
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-04-00008 - AP/DDDTM/SEBF/2026-055 portant application
du régime forestier sur la forêt communale de Freneuse sur Risle 9
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-04-00008 - AP/DDDTM/SEBF/2026-055 portant application
du régime forestier sur la forêt communale de Freneuse sur Risle 10
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-04-00008 - AP/DDDTM/SEBF/2026-055 portant application
du régime forestier sur la forêt communale de Freneuse sur Risle 11
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-04-00008 - AP/DDDTM/SEBF/2026-055 portant application
du régime forestier sur la forêt communale de Freneuse sur Risle 12
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-04-00008 - AP/DDDTM/SEBF/2026-055 portant application
du régime forestier sur la forêt communale de Freneuse sur Risle 13
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-04-00008 - AP/DDDTM/SEBF/2026-055 portant application
du régime forestier sur la forêt communale de Freneuse sur Risle 14
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-04-00008 - AP/DDDTM/SEBF/2026-055 portant application
du régime forestier sur la forêt communale de Freneuse sur Risle 15
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-04-00008 - AP/DDDTM/SEBF/2026-055 portant application
du régime forestier sur la forêt communale de Freneuse sur Risle 16
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-04-00008 - AP/DDDTM/SEBF/2026-055 portant application
du régime forestier sur la forêt communale de Freneuse sur Risle 17
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-04-00008 - AP/DDDTM/SEBF/2026-055 portant application
du régime forestier sur la forêt communale de Freneuse sur Risle 18
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
27-2026-06-24-00003
arrête subdélégation pref27 - DREAL Centre Val
de Loire - CITES
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 27-2026-06-24-00003 - arrête subdélégation pref27 -
DREAL Centre Val de Loire - CITES 19
Préfet de l’Eure
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Arrêté portant subdélégation de signature
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
VU le décret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l’Eure ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Centre-Val de Loire ;
VU l’arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉ dans les
fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du loge-
ment de la région Centre-Val de Loire à compter du 5 octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 juin 2026 portant délégation de signature à
M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire ;
ARRÊTE :
Article 1er :
En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de
signature est donnée, pour l'ensemble des correspondances et décisions
administratives énumérées à l’article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
- M. Nicolas HARDOUIN, directeur adjoint.
Article 2 :
En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, et à l'exclusion des
décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature est donnée,
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 27-2026-06-24-00003 - arrête subdélégation pref27 -
DREAL Centre Val de Loire - CITES 20
pour l'ensemble des correspondances et décisions administratives énumérées
à l’article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Johnny CARTIER, chef de service « eau, biodiversité, risques naturels et
Loire », et M. Aymeric LORTHOIS, adjoint au chef de service ;
M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité »,
Mme Céline GASTELLIER, cheffe de l’unité « CITES ».
M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels ».
Article 3 :
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure.
Article 4 :
Les délégataires, le directeur adjoint et la secrétaire générale de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Eure.
Fait à Orléans, le 24 juin 2026
Le directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Signé : Hervé BRULÉ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être intro-
duits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administra-
tive :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l’Eure – 9 Boulevard Georges Chauvin, 27000 Évreux.
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de CAEN, 3 rue Arthur Le-Duc
BP 25086, 14050 Caen Cedex 4
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours »
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 27-2026-06-24-00003 - arrête subdélégation pref27 -
DREAL Centre Val de Loire - CITES 21
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-24-00002
ARRÊTÉ N° D3 BPA 26 0329 PORTANT
INTERDICTION DES SPECTACLES
PYROTECHNIQUES ET FEUX D'ARTIFICES SUR
L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DE L'EURE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-24-00002 - ARRÊTÉ N° D3 BPA 26 0329 PORTANT INTERDICTION DES SPECTACLES
PYROTECHNIQUES ET FEUX D'ARTIFICES SUR L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DE L'EURE 22
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-24-00002 - ARRÊTÉ N° D3 BPA 26 0329 PORTANT INTERDICTION DES SPECTACLES
PYROTECHNIQUES ET FEUX D'ARTIFICES SUR L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DE L'EURE 23
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-24-00002 - ARRÊTÉ N° D3 BPA 26 0329 PORTANT INTERDICTION DES SPECTACLES
PYROTECHNIQUES ET FEUX D'ARTIFICES SUR L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DE L'EURE 24
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-24-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Été en Seine » prévue du 03 au
13 juillet 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Été en Seine » prévue du 03 au 13 juillet 2026 25
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Été en Seine » prévue du 03 au 13 juillet 2026 26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Été en Seine » prévue du 03 au 13 juillet 2026 27
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Été en Seine » prévue du 03 au 13 juillet 2026 28
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Été en Seine » prévue du 03 au 13 juillet 2026 29
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Été en Seine » prévue du 03 au 13 juillet 2026 30
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Été en Seine » prévue du 03 au 13 juillet 2026 31