Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N° 27-2026-199 du 29 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026
9actes
106pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
Décision du 26 juin 2026 relative au placement sous administration provisoire du Centre hospitalier de Gisors
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
récépissé de déclaration concernant la construction de cinq immeubles collectifs, d'une chaufferie ainsi que de trente-neuf maisons individuelles par 3F Normandie sur la commune de Val de Reuil
Récépissé de déclaration concernant la reconnaissance d'antériorité pour le parc de la verte bonne avec la réalisation de nouveaux aménagements par et sur la commune de Gaillon
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Habitat Logement Ville
Décision de nomination du délégué adjoint de l'Agence dans le département de l'Eure
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité / Secrétariat de direction
Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure
Préfecture de l'Eure / Cabinet
arrêté n°breci-2026-56-LE BELLEGUY Sylvie-musicales et chorales
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté signé tableau des électeurs sénatoraiux au 29-06-2026
Tableau des électeurs sénatoriaux
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
Arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/26/036 déclarant d'utilité publique le projet de finalisation de l'aménagement du stade nautique d'aviron et de canoë-kayak de la base de plein air et de loisirs de Léry-Poses
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 106 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-199
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
27-2026-06-26-00014 - Décision du 26 juin 2026 relative au placement
sous administration provisoire du Centre hospitalier de Gisors (5 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-06-18-00002 - récépissé de déclaration concernant la
construction de cinq immeubles collectifs, d'une chaufferie ainsi que de
trente-neuf maisons individuelles par 3F Normandie sur la commune de Val
de Reuil (4 pages) Page 9
27-2026-06-22-00010 - Récépissé de déclaration concernant la
reconnaissance d'antériorité pour le parc de la verte bonne avec la
réalisation de nouveaux aménagements par et sur la commune de
Gaillon (4 pages) Page 14
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Habitat Logement Ville
27-2026-06-29-00006 - Décision de nomination du délégué adjoint
de l'Agence dans le département de l'Eure (3 pages) Page 19
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité /
Secrétariat de direction
27-2026-06-29-00003 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur
intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure (8 pages) Page 23
Préfecture de l'Eure / Cabinet
27-2026-06-29-00002 - arrêté n°breci-2026-56-LE BELLEGUY
Sylvie-musicales et chorales (1 page) Page 32
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-06-29-00005 - Arrêté signé tableau des électeurs
sénatoraiux au 29-06-2026 (2 pages) Page 34
27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux (64 pages) Page 37
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-06-24-00010 - Arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/26/036 déclarant
d'utilité publique le projet de finalisation de l'aménagement du
stade nautique d'aviron et de canoë-kayak de la base de plein air et de
loisirs de Léry-Poses (4 pages) Page 102
2
Agence régionale de santé de Normandie
27-2026-06-26-00014
Décision du 26 juin 2026 relative au placement
sous administration provisoire du Centre
hospitalier de Gisors
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-06-26-00014 - Décision du 26 juin 2026 relative au placement sous administration
provisoire du Centre hospitalier de Gisors 3
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-06-26-00014 - Décision du 26 juin 2026 relative au placement sous administration
provisoire du Centre hospitalier de Gisors 4
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-06-26-00014 - Décision du 26 juin 2026 relative au placement sous administration
provisoire du Centre hospitalier de Gisors 5
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-06-26-00014 - Décision du 26 juin 2026 relative au placement sous administration
provisoire du Centre hospitalier de Gisors 6
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-06-26-00014 - Décision du 26 juin 2026 relative au placement sous administration
provisoire du Centre hospitalier de Gisors 7
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-06-26-00014 - Décision du 26 juin 2026 relative au placement sous administration
provisoire du Centre hospitalier de Gisors 8
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-06-18-00002
récépissé de déclaration concernant la
construction de cinq immeubles collectifs, d'une
chaufferie ainsi que de trente-neuf maisons
individuelles par 3F Normandie sur la commune
de Val de Reuil
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-18-00002 - récépissé de déclaration concernant la
construction de cinq immeubles collectifs, d'une chaufferie ainsi que de trente-neuf maisons individuelles par 3F Normandie sur la 9
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-18-00002 - récépissé de déclaration concernant la
construction de cinq immeubles collectifs, d'une chaufferie ainsi que de trente-neuf maisons individuelles par 3F Normandie sur la 10
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-18-00002 - récépissé de déclaration concernant la
construction de cinq immeubles collectifs, d'une chaufferie ainsi que de trente-neuf maisons individuelles par 3F Normandie sur la 11
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-18-00002 - récépissé de déclaration concernant la
construction de cinq immeubles collectifs, d'une chaufferie ainsi que de trente-neuf maisons individuelles par 3F Normandie sur la 12
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-18-00002 - récépissé de déclaration concernant la
construction de cinq immeubles collectifs, d'une chaufferie ainsi que de trente-neuf maisons individuelles par 3F Normandie sur la 13
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-06-22-00010
Récépissé de déclaration concernant la
reconnaissance d'antériorité pour le parc de la
verte bonne avec la réalisation de nouveaux
aménagements par et sur la commune de Gaillon
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-22-00010 - Récépissé de déclaration concernant la
reconnaissance d'antériorité pour le parc de la verte bonne avec la réalisation de nouveaux aménagements par et sur la commune de 14
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-22-00010 - Récépissé de déclaration concernant la
reconnaissance d'antériorité pour le parc de la verte bonne avec la réalisation de nouveaux aménagements par et sur la commune de 15
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-22-00010 - Récépissé de déclaration concernant la
reconnaissance d'antériorité pour le parc de la verte bonne avec la réalisation de nouveaux aménagements par et sur la commune de 16
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-22-00010 - Récépissé de déclaration concernant la
reconnaissance d'antériorité pour le parc de la verte bonne avec la réalisation de nouveaux aménagements par et sur la commune de 17
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-22-00010 - Récépissé de déclaration concernant la
reconnaissance d'antériorité pour le parc de la verte bonne avec la réalisation de nouveaux aménagements par et sur la commune de 18
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-06-29-00006
Décision de nomination du délégué adjoint de
l'Agence dans le département de l'Eure
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-29-00006 - Décision de nomination du délégué adjoint de
l'Agence dans le département de l'Eure 19
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-29-00006 - Décision de nomination du délégué adjoint de
l'Agence dans le département de l'Eure 20
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-29-00006 - Décision de nomination du délégué adjoint de
l'Agence dans le département de l'Eure 21
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-29-00006 - Décision de nomination du délégué adjoint de
l'Agence dans le département de l'Eure 22
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de
la solidarité
27-2026-06-29-00003
Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et
organisation de leur intérim dans les unités de
contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2026-06-29-00003 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction 23
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2026-06-29-00003 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction 24
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2026-06-29-00003 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction 25
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2026-06-29-00003 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction 26
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2026-06-29-00003 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction 27
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2026-06-29-00003 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction 28
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2026-06-29-00003 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction 29
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2026-06-29-00003 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction 30
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2026-06-29-00003 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction 31
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-29-00002
arrêté n°breci-2026-56-LE BELLEGUY
Sylvie-musicales et chorales
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00002 - arrêté n°breci-2026-56-LE BELLEGUY Sylvie-musicales et chorales 32
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00002 - arrêté n°breci-2026-56-LE BELLEGUY Sylvie-musicales et chorales 33
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-29-00005
Arrêté signé tableau des électeurs sénatoraiux au
29-06-2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00005 - Arrêté signé tableau des électeurs sénatoraiux au 29-06-2026 34
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00005 - Arrêté signé tableau des électeurs sénatoraiux au 29-06-2026 35
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00005 - Arrêté signé tableau des électeurs sénatoraiux au 29-06-2026 36
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-29-00004
Tableau des électeurs sénatoriaux
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 37
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 38
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 39
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 40
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 41
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 42
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 43
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 44
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 45
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 46
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 47
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 48
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 49
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 50
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 51
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 52
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 53
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 54
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 55
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 56
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 57
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 58
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 59
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 60
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 61
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 62
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 63
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 64
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 65
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 66
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 67
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 68
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 69
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 70
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 71
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 72
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 73
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 74
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 75
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 76
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 77
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 78
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 79
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 80
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 81
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 82
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 83
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 84
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 85
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 86
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 87
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 88
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 89
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 90
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 91
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 92
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 93
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 94
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 95
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 96
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 97
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 98
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 99
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 100
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00004 - Tableau des électeurs sénatoriaux 101
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-24-00010
Arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/26/036 déclarant
d'utilité publique
le projet de finalisation de l'aménagement du
stade nautique d'aviron et de canoë-kayak de la
base de plein air et de loisirs de Léry-Poses
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-24-00010 - Arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/26/036 déclarant d'utilité publique
le projet de finalisation de l'aménagement du stade nautique d'aviron et de canoë-kayak de la base de plein air et de loisirs de 102
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-24-00010 - Arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/26/036 déclarant d'utilité publique
le projet de finalisation de l'aménagement du stade nautique d'aviron et de canoë-kayak de la base de plein air et de loisirs de 103
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-24-00010 - Arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/26/036 déclarant d'utilité publique
le projet de finalisation de l'aménagement du stade nautique d'aviron et de canoë-kayak de la base de plein air et de loisirs de 104
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-24-00010 - Arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/26/036 déclarant d'utilité publique
le projet de finalisation de l'aménagement du stade nautique d'aviron et de canoë-kayak de la base de plein air et de loisirs de 105
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-24-00010 - Arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/26/036 déclarant d'utilité publique
le projet de finalisation de l'aménagement du stade nautique d'aviron et de canoë-kayak de la base de plein air et de loisirs de 106