Actes des préfectures · Eure

Recueil spécial N° 27-2026-200 du 30 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026

5actes

22pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Centre Hospitalier de Gisors

04-2026 Décision de délégation Mme Corvino Responsable des affaires financières
Acte du 22 juin 20264 pages27-2026-06-22-00011

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

Arrêté n DDETS 26-10 portant désignation des médecins siégeant au conseil médical du département de l'Eure
Acte du 30 juin 20262 pages27-2026-06-30-00002

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Service publics vulnérables

Arrêté portant extension de capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par ADOMA
Acte du 30 juin 20262 pages27-2026-06-30-00001

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt

2026-119 AP fixant liste, périodes, modalités destruction ESOD du 1.07.26 au 30.06.27
Acte du 29 juin 20264 pages27-2026-06-29-00007

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

Arrêté DCAT/SJIPE n°2026-99 portant délégation de signature à M. Dominique ETIENNE en tant que délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département de l'Eure
Acte du 25 juin 20263 pages27-2026-06-25-00006

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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EURE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°27-2026-200 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026

Sommaire Centre Hospitalier de Gisors / 27-2026-06-22-00011 - 04-2026 Décision de délégation Mme Corvino Responsable des affaires financières (4 pages) Page 3 Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / 27-2026-06-30-00002 - Arrêté n DDETS 26-10 portant désignation des médecins siégeant au conseil médical du département de l'Eure (2 pages) Page 8 Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Service publics vulnérables 27-2026-06-30-00001 - Arrêté portant extension de capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par ADOMA (2 pages) Page 11 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt 27-2026-06-29-00007 - 2026-119 AP fixant liste, périodes, modalités destruction ESOD du 1.07.26 au 30.06.27 (4 pages) Page 14 Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial 27-2026-06-25-00006 - Arrêté DCAT/SJIPE n°2026-99 portant délégation de signature à M. Dominique ETIENNE en tant que délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département de l'Eure (3 pages) Page 19 2

Centre Hospitalier de Gisors 27-2026-06-22-00011 04-2026 Décision de délégation Mme Corvino Responsable des affaires financières Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-06-22-00011 - 04-2026 Décision de délégation Mme Corvino Responsable des affaires financières 3

Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-06-22-00011 - 04-2026 Décision de délégation Mme Corvino Responsable des affaires financières 4

Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-06-22-00011 - 04-2026 Décision de délégation Mme Corvino Responsable des affaires financières 5

Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-06-22-00011 - 04-2026 Décision de délégation Mme Corvino Responsable des affaires financières 6

Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-06-22-00011 - 04-2026 Décision de délégation Mme Corvino Responsable des affaires financières 7

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 27-2026-06-30-00002 Arrêté n DDETS 26-10 portant désignation des médecins siégeant au conseil médical du département de l'Eure Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-30-00002 - Arrêté n DDETS 26-10 portant désignation des médecins siégeant au conseil médical du département de l'Eure 8

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-30-00002 - Arrêté n DDETS 26-10 portant désignation des médecins siégeant au conseil médical du département de l'Eure 9

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 27-2026-06-30-00001 Arrêté portant extension de capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par ADOMA Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-30-00001 - Arrêté portant extension de capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par ADOMA 11

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-30-00001 - Arrêté portant extension de capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par ADOMA 12

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-30-00001 - Arrêté portant extension de capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par ADOMA 13

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-06-29-00007 2026-119 AP fixant liste, périodes, modalités destruction ESOD du 1.07.26 au 30.06.27 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-29-00007 - 2026-119 AP fixant liste, périodes, modalités destruction ESOD du 1.07.26 au 30.06.27 14

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-29-00007 - 2026-119 AP fixant liste, périodes, modalités destruction ESOD du 1.07.26 au 30.06.27 15

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-29-00007 - 2026-119 AP fixant liste, périodes, modalités destruction ESOD du 1.07.26 au 30.06.27 16

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-29-00007 - 2026-119 AP fixant liste, périodes, modalités destruction ESOD du 1.07.26 au 30.06.27 17

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-29-00007 - 2026-119 AP fixant liste, périodes, modalités destruction ESOD du 1.07.26 au 30.06.27 18

Préfecture de l'Eure 27-2026-06-25-00006 Arrêté DCAT/SJIPE n°2026-99 portant délégation de signature à M. Dominique ETIENNE en tant que délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département de l'Eure Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-25-00006 - Arrêté DCAT/SJIPE n°2026-99 portant délégation de signature à M. Dominique ETIENNE en tant que délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département de l'Eure 19

Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-25-00006 - Arrêté DCAT/SJIPE n°2026-99 portant délégation de signature à M. Dominique ETIENNE en tant que délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département de l'Eure 20

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