Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N° 27-2026-203 du 02 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
6actes
56pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL / Secrétariat de Direction
Arrêté portant délégation de signature + tableau des décisions au 02 07 2026
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
délégation de signature PPR-BIL 2026-07-02
délégation de signature PPR-RH 2026-07-02
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Service publics vulnérables
Arrêté DDETS n°26-15 portant classement et sélection des candidatures aux fins d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de l'Eure
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure
Récépissé de déclaration concernant des prélèvements temporaires sur les forages « F5 - La Côte Bernière » et « F6 - Bernière » par la communauté d'agglomération Seine Eure sur la commune de Pont-Saint-Pierre.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 56 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-203
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL / Secrétariat de
Direction
27-2026-07-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature +
tableau des décisions au 02 07 2026 (16 pages) Page 3
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2026-07-02-00002 - délégation de signature PPR-BIL 2026-07-02 (2
pages) Page 20
27-2026-07-02-00001 - délégation de signature PPR-RH 2026-07-02 (2
pages) Page 23
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Service publics vulnérables
27-2026-07-02-00004 - Arrêté DDETS n°26-15 portant classement et
sélection des candidatures aux fins d'agrément de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans
le département de l'Eure (2 pages) Page 26
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de
l'Eure (22 pages) Page 29
27-2026-06-26-00015 - Récépissé de déclaration concernant des
prélèvements temporaires sur les forages « F5 - La Côte
Bernière » et « F6 - Bernière » par la communauté
d'agglomération Seine Eure sur la commune de Pont-Saint-Pierre. (4
pages) Page 52
2
Centre de Détention "Les Vignettes" à
VAL-DE-REUIL
27-2026-07-02-00005
Arrêté portant délégation de signature + tableau
des décisions au 02 07 2026
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-07-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature + tableau des
décisions au 02 07 2026 3
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-07-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature + tableau des
décisions au 02 07 2026 4
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-07-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature + tableau des
décisions au 02 07 2026 5
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-07-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature + tableau des
décisions au 02 07 2026 6
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-07-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature + tableau des
décisions au 02 07 2026 7
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-07-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature + tableau des
décisions au 02 07 2026 8
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-07-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature + tableau des
décisions au 02 07 2026 9
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-07-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature + tableau des
décisions au 02 07 2026 10
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-07-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature + tableau des
décisions au 02 07 2026 11
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-07-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature + tableau des
décisions au 02 07 2026 12
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-07-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature + tableau des
décisions au 02 07 2026 13
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-07-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature + tableau des
décisions au 02 07 2026 14
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-07-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature + tableau des
décisions au 02 07 2026 15
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-07-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature + tableau des
décisions au 02 07 2026 16
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-07-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature + tableau des
décisions au 02 07 2026 17
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-07-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature + tableau des
décisions au 02 07 2026 18
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-07-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature + tableau des
décisions au 02 07 2026 19
DDFIP de l'Eure
27-2026-07-02-00002
délégation de signature PPR-BIL 2026-07-02
DDFIP de l'Eure - 27-2026-07-02-00002 - délégation de signature PPR-BIL 2026-07-02 20
DDFIP de l'Eure - 27-2026-07-02-00002 - délégation de signature PPR-BIL 2026-07-02 21
DDFIP de l'Eure - 27-2026-07-02-00002 - délégation de signature PPR-BIL 2026-07-02 22
DDFIP de l'Eure
27-2026-07-02-00001
délégation de signature PPR-RH 2026-07-02
DDFIP de l'Eure - 27-2026-07-02-00001 - délégation de signature PPR-RH 2026-07-02 23
DDFIP de l'Eure - 27-2026-07-02-00001 - délégation de signature PPR-RH 2026-07-02 24
DDFIP de l'Eure - 27-2026-07-02-00001 - délégation de signature PPR-RH 2026-07-02 25
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-07-02-00004
Arrêté DDETS n°26-15 portant classement et
sélection des candidatures aux fins d'agrément
de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel dans le
département de l'Eure
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-02-00004 - Arrêté DDETS n°26-15 portant classement
et sélection des candidatures aux fins d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 26
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-02-00004 - Arrêté DDETS n°26-15 portant classement
et sélection des candidatures aux fins d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 27
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-02-00004 - Arrêté DDETS n°26-15 portant classement
et sélection des candidatures aux fins d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 28
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-07-02-00003
ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones
sécheresse du département de l'Eure
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 29
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 30
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 31
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 32
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 33
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 34
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 35
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 36
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 37
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 38
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 39
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 40
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 41
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 42
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 43
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 44
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 45
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 46
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 47
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 48
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 49
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 50
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-164 plaçant en
VIGILANCE et ALERTE certaines zones sécheresse du département de l'Eure 51
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-06-26-00015
Récépissé de déclaration concernant des
prélèvements temporaires sur les forages « F5 -
La Côte Bernière » et « F6 - Bernière » par la
communauté d'agglomération Seine Eure sur la
commune de Pont-Saint-Pierre.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-26-00015 - Récépissé de déclaration concernant des
prélèvements temporaires sur les forages « F5 - La Côte Bernière » et « F6 - Bernière » par la communauté d'agglomération Seine 52
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-26-00015 - Récépissé de déclaration concernant des
prélèvements temporaires sur les forages « F5 - La Côte Bernière » et « F6 - Bernière » par la communauté d'agglomération Seine 53
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-26-00015 - Récépissé de déclaration concernant des
prélèvements temporaires sur les forages « F5 - La Côte Bernière » et « F6 - Bernière » par la communauté d'agglomération Seine 54
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-26-00015 - Récépissé de déclaration concernant des
prélèvements temporaires sur les forages « F5 - La Côte Bernière » et « F6 - Bernière » par la communauté d'agglomération Seine 55
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-26-00015 - Récépissé de déclaration concernant des
prélèvements temporaires sur les forages « F5 - La Côte Bernière » et « F6 - Bernière » par la communauté d'agglomération Seine 56