Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N° 27-2026-204 du 03 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
10actes
43pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier de Gisors
05-2026 Décision de délégation Mme Corvino Responsable des affaires financières
06-2026 Décision de délégation Mme CORVINO, Administrateur de garde
07-2026 Décision de délégation Mme DRELY-MINEL, Administrateur de garde
08-2026 Décision de délégation Mme LAMBERT, Responsable RH
09-2026 Décision de délégation Mr JONQUET Responsable DISTEL
10-2026 Décision de délégation Mme DRUET Directrice des soins-IFAS
DRAAF Normandie
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt d'établissement public des Hospices Civils de Lyon, dite forêt des Baux de Breteuil (Eure) pris au titre de l'article L.212-1 du Code forestier
Préfecture de l'Eure / CABINET
Arrêté BRECI N°202+-66 ACD Saint-Samson-de-la-Roque
Arrêté n°BRECI-2025-13 ACD Christophe DEYRES
Arrêté n°BRECI-2026-68 accordant récompense pour actes de courage et de dévouement
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 43 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-204
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Gisors /
27-2026-07-01-00011 - 05-2026 Décision de délégation Mme Corvino
Responsable des affaires financières (4 pages) Page 3
27-2026-07-01-00012 - 06-2026 Décision de délégation Mme
CORVINO, Administrateur de garde (2 pages) Page 8
27-2026-07-01-00013 - 07-2026 Décision de délégation Mme
DRELY-MINEL, Administrateur de garde (2 pages) Page 11
27-2026-07-01-00014 - 08-2026 Décision de délégation Mme
LAMBERT, Responsable RH (4 pages) Page 14
27-2026-07-01-00015 - 09-2026 Décision de délégation Mr JONQUET
Responsable DISTEL (4 pages) Page 19
27-2026-07-01-00016 - 10-2026 Décision de délégation Mme DRUET
Directrice des soins-IFAS (4 pages) Page 24
DRAAF Normandie /
27-2026-07-03-00001 - Arrêté portant approbation du document
d'aménagement de la forêt d'établissement public des
Hospices Civils de Lyon, dite forêt des Baux de Breteuil (Eure) pris au
titre de l'article L.212-1 du Code forestier (8 pages) Page 29
Préfecture de l'Eure / CABINET
27-2026-06-29-00009 - Arrêté BRECI N°202+-66 ACD
Saint-Samson-de-la-Roque (1 page) Page 38
27-2025-12-01-00020 - Arrêté n°BRECI-2025-13 ACD Christophe
DEYRES (1 page) Page 40
27-2026-07-29-00001 - Arrêté n°BRECI-2026-68 accordant
récompense pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 42
2
Centre Hospitalier de Gisors
27-2026-07-01-00011
05-2026 Décision de délégation Mme Corvino
Responsable des affaires financières
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00011 - 05-2026 Décision de délégation Mme Corvino Responsable des affaires
financières 3
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00011 - 05-2026 Décision de délégation Mme Corvino Responsable des affaires
financières 4
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00011 - 05-2026 Décision de délégation Mme Corvino Responsable des affaires
financières 5
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00011 - 05-2026 Décision de délégation Mme Corvino Responsable des affaires
financières 6
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00011 - 05-2026 Décision de délégation Mme Corvino Responsable des affaires
financières 7
Centre Hospitalier de Gisors
27-2026-07-01-00012
06-2026 Décision de délégation Mme CORVINO,
Administrateur de garde
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00012 - 06-2026 Décision de délégation Mme CORVINO, Administrateur de garde 8
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00012 - 06-2026 Décision de délégation Mme CORVINO, Administrateur de garde 9
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00012 - 06-2026 Décision de délégation Mme CORVINO, Administrateur de garde 10
Centre Hospitalier de Gisors
27-2026-07-01-00013
07-2026 Décision de délégation Mme
DRELY-MINEL, Administrateur de garde
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00013 - 07-2026 Décision de délégation Mme DRELY-MINEL, Administrateur de garde 11
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00013 - 07-2026 Décision de délégation Mme DRELY-MINEL, Administrateur de garde 12
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00013 - 07-2026 Décision de délégation Mme DRELY-MINEL, Administrateur de garde 13
Centre Hospitalier de Gisors
27-2026-07-01-00014
08-2026 Décision de délégation Mme LAMBERT,
Responsable RH
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00014 - 08-2026 Décision de délégation Mme LAMBERT, Responsable RH 14
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00014 - 08-2026 Décision de délégation Mme LAMBERT, Responsable RH 15
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00014 - 08-2026 Décision de délégation Mme LAMBERT, Responsable RH 16
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00014 - 08-2026 Décision de délégation Mme LAMBERT, Responsable RH 17
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00014 - 08-2026 Décision de délégation Mme LAMBERT, Responsable RH 18
Centre Hospitalier de Gisors
27-2026-07-01-00015
09-2026 Décision de délégation Mr JONQUET
Responsable DISTEL
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00015 - 09-2026 Décision de délégation Mr JONQUET Responsable DISTEL 19
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00015 - 09-2026 Décision de délégation Mr JONQUET Responsable DISTEL 20
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00015 - 09-2026 Décision de délégation Mr JONQUET Responsable DISTEL 21
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00015 - 09-2026 Décision de délégation Mr JONQUET Responsable DISTEL 22
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00015 - 09-2026 Décision de délégation Mr JONQUET Responsable DISTEL 23
Centre Hospitalier de Gisors
27-2026-07-01-00016
10-2026 Décision de délégation Mme DRUET
Directrice des soins-IFAS
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00016 - 10-2026 Décision de délégation Mme DRUET Directrice des soins-IFAS 24
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00016 - 10-2026 Décision de délégation Mme DRUET Directrice des soins-IFAS 25
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00016 - 10-2026 Décision de délégation Mme DRUET Directrice des soins-IFAS 26
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00016 - 10-2026 Décision de délégation Mme DRUET Directrice des soins-IFAS 27
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-07-01-00016 - 10-2026 Décision de délégation Mme DRUET Directrice des soins-IFAS 28
DRAAF Normandie
27-2026-07-03-00001
Arrêté portant approbation du document
d'aménagement
de la forêt d'établissement public des Hospices
Civils de Lyon,
dite forêt des Baux de Breteuil (Eure)
pris au titre de l'article L.212-1 du Code forestier
DRAAF Normandie - 27-2026-07-03-00001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement
de la forêt d'établissement public des Hospices Civils de Lyon, 29
Arrêté portant approbation du document d’aménagement
de la forêt d’établissement public des Hospices Civils de Lyon,
dite forêt des Baux de Breteuil (Eure)
pris au titre de l’article L.212-1 du Code forestier,
Contenance cadastrale : 1113,8415 ha
Surface de gestion : 1113,8415 ha
Période : 2022 – 2041 (révision d’aménagement)
Le Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code forestier, et notamment les articles L.124-1, L.212-1 à L.212-3, L.122-8, R.122-23, R.122-24, D.212-1 à
D.212-5, D.214-15, D.214-16 ;
Vu le schéma régional d’aménagement de la région Haute-Normandie, arrêté en date du 23 juin 2006 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté n° SGAR 24-023 du 27 février 2024 portant délégation de signature du Préfet de région en
matière d’activités à monsieur Sylvain VEDEL, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de
la forêt (DRAAF) de Normandie ;
Vu l’arrêté du 1er septembre 2025 portant subdélégation de signature pour les missions exercées sous
l’autorité du Préfet de la région Normandie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 février 1956 portant soumission au régime forestier de parcelles des forêts de
Breteuil, du Clos Murat et du Fief du Culoron, propriétés de l’établissement public des Hospices Civils
de Lyon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2007 approuvant l’aménagement de la forêt des Hospices Civils de Lyon,
dite forêt des Baux de Breteuil, pour la période 2002 – 2016 ;
Vu l’instruction technique DGPE/SDFCB/2017-441 en date du 11 mai 2017 relative à l’élaboration et à la
validation des documents d’aménagement en forêts appartenant aux collectivités ou personnes
morales, et relevant du régime forestier ;
Vu le courrier des Hospices Civils de Lyon – direction des affaires domaniales en date du 07 juillet 2025,
donnant son accord au projet d’aménagement forestier de la forêt des Baux de Breteuil qui lui a été
présenté ;
Vu le dossier transmis en DRAAF par l’Office national des forêts (ONF) en date du 07 septembre 2025 et
comprenant le projet d’aménagement, sa fiche de synthèse et l’accord du propriétaire ;
1/8
DRAAF Normandie - 27-2026-07-03-00001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement
de la forêt d'établissement public des Hospices Civils de Lyon, 30
Considérant
- que la forêt des Baux de Breteuil, propriété des Hospices Civils de Lyon, sur les communes de Ambenay,
Baux de Breteuil, Bois Arnault et Neaufles-Auvergny, relève du régime forestier et qu’il convient d’y
encadrer sa gestion ;
- que le document d’aménagement préparé par l’ONF est conforme au schéma régional d’aménagement
(SRA) et permet la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt des Baux de Breteuil ;
- que l’établissement public des Hospices Civils de Lyon a donné son accord sur le projet de document
d’aménagement ;
- qu’il convient dans ces conditions d’approuver le document d’aménagement au titre de l’article L.212-1
du Code forestier ;
Sur proposition
- du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Normandie
- du directeur territorial de l’Office national des forêts à Rouen
ARRÊTE
Article 1er Objet
La forêt des Hospices Civils de Lyon dite forêt des Baux de Breteuil, située sur les communes de
Ambenay, Baux de Breteuil, Bois Arnault et Neaufles-Auvergny dans l’Eure, d’une contenance
de 1113,8415 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production, tout en assurant ses
fonctions écologique, sociale et de protection, dans le cadre d’une gestion durable
multifonctionnelle.
Sa localisation et la liste des parcelles cadastrales la constituant sont présentées en annexes 1
et 2 du présent arrêté.
Le document d’aménagement encadrant la gestion de la forêt des Baux de Breteuil est
approuvé pour une durée de 20 ans (2022 – 2041).
L’Office national des forêts est chargé de la mise en œuvre du régime forestier et exerce cette
mission dans le cadre du document d’aménagement approuvé par le présent arrêté.
Article 2 Constitution de la forêt
Cette forêt comprend une partie boisée de 1 111,27 ha, dont 1 110,45 ha en sylviculture de
production, actuellement composée de Chênes sessile et pédonculé (72 %), Charme (7 %),
Hêtre (6 %), Douglas (5 %), Épicéas communs ou de Sitka (4 %), autres feuillus (3 %) et autres
résineux (1 %).
Le reste, soit 12,76 ha, est constitué de vides boisables et d’emprise.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront conduits en futaie régulière (dont
conversion en futaie régulière) pour 1 091,95 ha, en futaie irrégulière (dont conversion en futaie
irrégulière) pour 11,06 ha, et en taillis simple pour 7,44 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion
de ces peuplements sont le Chêne sessile et/ou pédonculé (961,71 ha), le Douglas (59,33 ha), le
Chêne pubescent (30,97 ha), le Pin laricio de Corse (17,79 ha), le Chêne rouge (15,24 ha), d’autres
feuillus (10,38 ha), le Pin maritime (5,54 ha), le Hêtre (2,36 ha), le Cèdre de l’Atlas (2 ha), le
Séquoia sempervirens (1,65 ha), le Pin sylvestre (1,55 ha), l’Érable (1,35 ha) et le Charme (0,58 ha).
2/8
DRAAF Normandie - 27-2026-07-03-00001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement
de la forêt d'établissement public des Hospices Civils de Lyon, 31
Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences
d’accompagnement.
Article 3 Gestion de la forêt
- La forêt est constituée de 6 groupes de gestion, cartographiés en annexe 3 du présent
arrêté :
• Trois groupes de régénération, d’une contenance de 403,01 ha, au sein duquel
326,00 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 301,00 ha seront parcourus par une
coupe définitive au cours de la période, et feront l’objet de travaux pour l’acquisition de semis
ou de plantation ;
• Un groupe de jeunesse sans coupe, d’une contenance de 6,04 ha, qui fera l’objet des
travaux sylvicoles nécessaires à l’éducation des peuplements ;
• Un groupe d’amélioration, d’une contenance de 686,87 ha, qui sera parcouru par des
coupes selon une rotation de 7 à 12 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
• Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 11,06 ha, qui sera parcouru par
des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 8 ans ;
• Un groupe d’îlots de vieillissement, d’une contenance de 3,47 ha, qui fera l’objet d’une
gestion spécifique en futaie régulière de manière extensive, au profit de la biodiversité ;
• Un groupe hors sylviculture constitué de la maison forestière de Songeons et d’une
emprise d’une contenance de 3,39 ha, dont la vocation sera maintenue.
- Des travaux de création ou de réfection de tronçons et routes empierrées, de création de
places de dépôt de bois et/ou retournement seront réalisés afin d’améliorer la desserte du
massif.
- L'Office national des forêts informe régulièrement les Hospices Civils de Lyon de l'état de
l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier met en œuvre toutes les mesures
nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité
d'accueil, et en s’assurant en particulier que les plans de chasse sont adaptés à l’évolution des
populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.
- Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou
sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, sont systématiquement
mises en œuvre.
Article 4 Exécution et publication
Le secrétaire général des affaires régionales, le directeur régional de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt de la région Normandie et le directeur de l’agence territoriale de
l’Office national des forêts de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux Hospices Civils de Lyon et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Eure.
Il est également porté à la connaissance du public par affichage aux mairies des communes de
Ambenay, Baux de Breteuil, Bois Arnault et Neaufles-Auvergny pour une durée minimale de
1 mois.
3/8
DRAAF Normandie - 27-2026-07-03-00001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement
de la forêt d'établissement public des Hospices Civils de Lyon, 32
Fait à Caen, le 3 juillet 2026
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
4/8
DRAAF Normandie - 27-2026-07-03-00001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement
de la forêt d'établissement public des Hospices Civils de Lyon, 33
Annexe 1 – Localisation des bois
constituant la forêt des Hospices Civils de Lyon,
dite forêt des Baux de Breteuil (Eure)
5/8
DRAAF Normandie - 27-2026-07-03-00001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement
de la forêt d'établissement public des Hospices Civils de Lyon, 34
Annexe 2 – Liste des parcelles cadastrales
constituant la forêt des Hospices Civils de Lyon,
dite forêt des Baux de Breteuil (Eure)
(2 pages)
6/8
DRAAF Normandie - 27-2026-07-03-00001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement
de la forêt d'établissement public des Hospices Civils de Lyon, 35
7/8
DRAAF Normandie - 27-2026-07-03-00001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement
de la forêt d'établissement public des Hospices Civils de Lyon, 36
Annexe 3 – Localisation des choix de sylviculture
sur la forêt des Hospices Civils de Lyon,
dite forêt des Baux de Breteuil (Eure)
8/8
DRAAF Normandie - 27-2026-07-03-00001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement
de la forêt d'établissement public des Hospices Civils de Lyon, 37
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-29-00009
Arrêté BRECI N°202+-66 ACD
Saint-Samson-de-la-Roque
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00009 - Arrêté BRECI N°202+-66 ACD Saint-Samson-de-la-Roque 38
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-29-00009 - Arrêté BRECI N°202+-66 ACD Saint-Samson-de-la-Roque 39
Préfecture de l'Eure
27-2025-12-01-00020
Arrêté n°BRECI-2025-13 ACD Christophe DEYRES
Préfecture de l'Eure - 27-2025-12-01-00020 - Arrêté n°BRECI-2025-13 ACD Christophe DEYRES 40
Préfecture de l'Eure - 27-2025-12-01-00020 - Arrêté n°BRECI-2025-13 ACD Christophe DEYRES 41
Préfecture de l'Eure
27-2026-07-29-00001
Arrêté n°BRECI-2026-68 accordant récompense
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-29-00001 - Arrêté n°BRECI-2026-68 accordant récompense pour actes de courage et de dévouement 42
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-29-00001 - Arrêté n°BRECI-2026-68 accordant récompense pour actes de courage et de dévouement 43