Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n° 27-2026-205 du 06 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 juillet 2026
7actes
37pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
délégation spéciale de signature Toni CROMBEZ
délégation spéciale de signature Tony MOTTIER
Préfecture de l'Eure
Arrêté D3 BDCSR 26 018 portant désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique annuelle des petits trains routiers touristiques
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « 47ème Rallye de Saint-Germain-la-Campagne » prévue les 22 et 23 août 2026 au départ de la commune de Saint-Germain-la-Campagne
Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Compétition moto de trial Ligue Normandie » prévue le 13 septembre 2026 sur la commune d'Armentières-sur-Avre
Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Enduro de la Calonne 2026 » prévue le dimanche 26 juillet 2026 au départ de la commune de Saint-Aubin-de-Scelon
SPIP de l'Eure - Service pénitentiaire d'insertion et de probation / Pôle secrétariat de direction - DRH
Désignation membres CAS-SPIP EURE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 37 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-205
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2026-06-26-00016 - délégation spéciale de signature Toni
CROMBEZ (1 page) Page 3
27-2026-06-26-00017 - délégation spéciale de signature Tony
MOTTIER (1 page) Page 5
Préfecture de l'Eure /
27-2026-07-06-00001 - Arrêté D3 BDCSR 26 018 portant désignation
d'un expert chargé d'effectuer la visite technique annuelle des petits
trains routiers touristiques (2 pages) Page 7
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-07-03-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve automobile intitulée « 47ème Rallye de
Saint-Germain-la-Campagne » prévue les 22 et 23 août 2026 au
départ de la commune de Saint-Germain-la-Campagne (8 pages) Page 10
27-2026-07-03-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste intitulée « Compétition moto de trial Ligue
Normandie » prévue le 13 septembre 2026 sur la commune
d'Armentières-sur-Avre (6 pages) Page 19
27-2026-07-03-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste intitulée « Enduro de la Calonne 2026 »
prévue le dimanche 26 juillet 2026 au départ de la commune de
Saint-Aubin-de-Scelon (8 pages) Page 26
SPIP de l'Eure - Service pénitentiaire d'insertion et de probation / Pôle
secrétariat de direction - DRH
27-2026-07-03-00002 - Désignation membres CAS-SPIP EURE (2 pages) Page 35
2
DDFIP de l'Eure
27-2026-06-26-00016
délégation spéciale de signature Toni CROMBEZ
DDFIP de l'Eure - 27-2026-06-26-00016 - délégation spéciale de signature Toni CROMBEZ 3
DDFIP de l'Eure - 27-2026-06-26-00016 - délégation spéciale de signature Toni CROMBEZ 4
DDFIP de l'Eure
27-2026-06-26-00017
délégation spéciale de signature Tony MOTTIER
DDFIP de l'Eure - 27-2026-06-26-00017 - délégation spéciale de signature Tony MOTTIER 5
DDFIP de l'Eure - 27-2026-06-26-00017 - délégation spéciale de signature Tony MOTTIER 6
Préfecture de l'Eure
27-2026-07-06-00001
Arrêté D3 BDCSR 26 018 portant désignation
d'un expert chargé d'effectuer la visite
technique annuelle des petits trains routiers
touristiques
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-06-00001 - Arrêté D3 BDCSR 26 018 portant désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite
technique annuelle des petits trains routiers touristiques 7
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-06-00001 - Arrêté D3 BDCSR 26 018 portant désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite
technique annuelle des petits trains routiers touristiques 8
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-06-00001 - Arrêté D3 BDCSR 26 018 portant désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite
technique annuelle des petits trains routiers touristiques 9
Préfecture de l'Eure
27-2026-07-03-00004
Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve automobile intitulée « 47ème Rallye de
Saint-Germain-la-Campagne » prévue les 22 et
23 août 2026 au départ de la commune de
Saint-Germain-la-Campagne
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « 47ème Rallye
de Saint-Germain-la-Campagne » prévue les 22 et 23 août 2026 au départ de la commune de Saint-Germain-la-Campagne 10
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « 47ème Rallye
de Saint-Germain-la-Campagne » prévue les 22 et 23 août 2026 au départ de la commune de Saint-Germain-la-Campagne 11
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « 47ème Rallye
de Saint-Germain-la-Campagne » prévue les 22 et 23 août 2026 au départ de la commune de Saint-Germain-la-Campagne 12
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « 47ème Rallye
de Saint-Germain-la-Campagne » prévue les 22 et 23 août 2026 au départ de la commune de Saint-Germain-la-Campagne 13
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « 47ème Rallye
de Saint-Germain-la-Campagne » prévue les 22 et 23 août 2026 au départ de la commune de Saint-Germain-la-Campagne 14
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « 47ème Rallye
de Saint-Germain-la-Campagne » prévue les 22 et 23 août 2026 au départ de la commune de Saint-Germain-la-Campagne 15
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « 47ème Rallye
de Saint-Germain-la-Campagne » prévue les 22 et 23 août 2026 au départ de la commune de Saint-Germain-la-Campagne 16
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « 47ème Rallye
de Saint-Germain-la-Campagne » prévue les 22 et 23 août 2026 au départ de la commune de Saint-Germain-la-Campagne 17
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « 47ème Rallye
de Saint-Germain-la-Campagne » prévue les 22 et 23 août 2026 au départ de la commune de Saint-Germain-la-Campagne 18
Préfecture de l'Eure
27-2026-07-03-00005
Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste intitulée « Compétition
moto de trial Ligue Normandie » prévue le 13
septembre 2026 sur la commune
d'Armentières-sur-Avre
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée
« Compétition moto de trial Ligue Normandie » prévue le 13 septembre 2026 sur la commune d'Armentières-sur-Avre 19
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée
« Compétition moto de trial Ligue Normandie » prévue le 13 septembre 2026 sur la commune d'Armentières-sur-Avre 20
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée
« Compétition moto de trial Ligue Normandie » prévue le 13 septembre 2026 sur la commune d'Armentières-sur-Avre 21
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée
« Compétition moto de trial Ligue Normandie » prévue le 13 septembre 2026 sur la commune d'Armentières-sur-Avre 22
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée
« Compétition moto de trial Ligue Normandie » prévue le 13 septembre 2026 sur la commune d'Armentières-sur-Avre 23
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée
« Compétition moto de trial Ligue Normandie » prévue le 13 septembre 2026 sur la commune d'Armentières-sur-Avre 24
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée
« Compétition moto de trial Ligue Normandie » prévue le 13 septembre 2026 sur la commune d'Armentières-sur-Avre 25
Préfecture de l'Eure
27-2026-07-03-00003
Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste intitulée « Enduro de la
Calonne 2026 » prévue le dimanche 26 juillet
2026 au départ de la commune de
Saint-Aubin-de-Scelon
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Enduro de la
Calonne 2026 » prévue le dimanche 26 juillet 2026 au départ de la commune de Saint-Aubin-de-Scelon 26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Enduro de la
Calonne 2026 » prévue le dimanche 26 juillet 2026 au départ de la commune de Saint-Aubin-de-Scelon 27
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Enduro de la
Calonne 2026 » prévue le dimanche 26 juillet 2026 au départ de la commune de Saint-Aubin-de-Scelon 28
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Enduro de la
Calonne 2026 » prévue le dimanche 26 juillet 2026 au départ de la commune de Saint-Aubin-de-Scelon 29
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Enduro de la
Calonne 2026 » prévue le dimanche 26 juillet 2026 au départ de la commune de Saint-Aubin-de-Scelon 30
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Enduro de la
Calonne 2026 » prévue le dimanche 26 juillet 2026 au départ de la commune de Saint-Aubin-de-Scelon 31
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Enduro de la
Calonne 2026 » prévue le dimanche 26 juillet 2026 au départ de la commune de Saint-Aubin-de-Scelon 32
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Enduro de la
Calonne 2026 » prévue le dimanche 26 juillet 2026 au départ de la commune de Saint-Aubin-de-Scelon 33
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-03-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Enduro de la
Calonne 2026 » prévue le dimanche 26 juillet 2026 au départ de la commune de Saint-Aubin-de-Scelon 34
SPIP de l'Eure - Service pénitentiaire d'insertion
et de probation
27-2026-07-03-00002
Désignation membres CAS-SPIP EURE
SPIP de l'Eure - Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 27-2026-07-03-00002 - Désignation membres CAS-SPIP EURE 35
SPIP de l'Eure - Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 27-2026-07-03-00002 - Désignation membres CAS-SPIP EURE 36
SPIP de l'Eure - Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 27-2026-07-03-00002 - Désignation membres CAS-SPIP EURE 37