Recueil spécial N° 27-2026-212 du 08 juillet 2026

EURE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°27-2026-212 PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026

Sommaire Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt 27-2026-07-08-00007 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION concernant la rélaisation d'un rabattement de nappe dans le cadre de travaux de réhabilitation d'une station-service sur la commune de BRIONNE (3 pages) Page 3 27-2026-07-06-00007 - Récépissé de déclaration modificatif concernant la construction de 5 immeubles collectifs, d'une chaufferie et de 39 maisons individuelles par la 3F Normandie sur la commune de Val De Reuil (4 pages) Page 7 Préfecture / CABINET 27-2026-07-08-00006 - Arrêté réglementant temporairement la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans l'Eure du 10 juillet au 30 novembre 2026 (4 pages) Page 12 Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2026-07-08-00001 - Arrêté D3 BPA 26 0407 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de l'Eure à l'occasion de la fete nationale du 14 juillet 26 (6 pages) Page 17 27-2026-07-08-00002 - Arrêté D3 BPA 26 0409 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburants et produits chimiques, inflammables ou explosifs (4 pages) Page 24 27-2026-07-08-00005 - Arrêté D3 BPA 26 0410 portant interdiction temporaire de la détention et de la consommation sur la voie publique et les espaces publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées (4 pages) Page 29 27-2026-07-08-00004 - Arrêté D3 BPA 26 0415 réglementant temporairement le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de l'Eure (4 pages) Page 34 27-2026-07-06-00005 - Arrêté homologation D3 SIDPC 26 17 - S-27-2026-068 (2 pages) Page 39 27-2026-07-06-00006 - Arrêté homologation D3 SIDPC 26 18 -C-027-2026-070 (2 pages) Page 42 2

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-07-08-00007 RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION concernant la rélaisation d'un rabattement de nappe dans le cadre de travaux de réhabilitation d'une station-service sur la commune de BRIONNE Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-08-00007 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION concernant la rélaisation d'un rabattement de nappe dans le cadre de travaux de réhabilitation d'une station-service sur la commune de BRIONNE 3

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION CONCERNANT LA RÉALISATION D’UN RABATTEMENT DE NAPPE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REHABILITATION D’UNE STATION-SERVICE PÉTITIONNAIRE : CARREFOUR CSF COMMUNE DE BRIONNE Numéro d'enregistrement : AIOT 0100314217 (26108) VU le code de l'environnement ; VU le décret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l’Eure ; VU l’arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-98 du 25 juin 2026 portant délégation de signature en matière administrative à M. Dominique ETIENNE, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure ; VU la décision n° DDTM/2026-14 du 30 juin 2026 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ; VU l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 ; VU l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ; VU l’arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre les services de l’État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraines et de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) dans le département de l’Eure ; VU l’arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ; VU l’arrêté ministériel du 29 août 2012 désignant le site N° FR2300150 « Risle, Guiel, Charentonne » ; VU le dossier de déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement déposé le 5 mai 2026 par Carrefour CSF, ainsi que les compléments reçus les 26 juin et 7 juillet 2026, et enregistré sous le n°26108, relatif à la réalisation d’un rabattement de nappe dans le cadre de travaux de réhabilitation de la station-service Carrefour située avenue Renoir sur la commune de BRIONNE. 1 / 3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure – 1 avenue du Maréchal Foch – CS 20018 – 27020 Evreux Cedex tél : 02 32 29 60 60 Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-08-00007 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION concernant la rélaisation d'un rabattement de nappe dans le cadre de travaux de réhabilitation d'une station-service sur la commune de BRIONNE 4

donne récépissé à : CARREFOUR CSF Z.I. Route de Paris 14120 MONDEVILLE de la déclaration concernant la réalisation d’un rabattement de nappe dans le cadre des travaux de réhabilitation de la station-service Carrefour située avenue Renoir, parcelle cadastrée AD 0187, sur la commune de BRIONNE. Les ouvrages constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement. La rubrique concernée du tableau « nomenclature » annexé à l’article R.214-1 du code de l’environnement est la suivante : Rubrique Intitulé Régime Arrêté de prescriptions générales correspondant 1.1.1.0 Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau Déclaration 6 puits de pompage Arrêté du 11 septembre 2003 modifié 2.2.1.0 Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime des eaux, à l'exclusion des rejets mentionnés à la rubrique 2.1.5.0 ainsi que des rejets des ouvrages mentionnés à la rubrique 2.1.1.0, la capacité totale de rejet de l'ouvrage étant supérieure à 2 000 m3/ j ou à 5 % du débit moyen interannuel du cours d'eau Déclaration Néant Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n’est pas envisagé de faire opposition à cette déclaration, aussi le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé, sans attendre le délai de 2 mois imparti à l’administration pour faire une telle opposition. Le présent récépissé vaut également absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l’article L.414-4 du code de l’environnement. Copies de la déclaration et de ce récépissé seront adressées à la mairie de la commune de Brionne où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Ces documents seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure durant une période d’au moins six mois. En application des dispositions de l’article R.514-3-1 du code de l’environnement, cette décision pourra être déférée à la juridiction administrative : - par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions à la mairie de la commune de Brionne ; 2 / 3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure – 1 avenue du Maréchal Foch – CS 20018 – 27020 Evreux Cedex tél : 02 32 29 60 60 Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-08-00007 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION concernant la rélaisation d'un rabattement de nappe dans le cadre de travaux de réhabilitation d'une station-service sur la commune de BRIONNE 5

- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr. En application de l’article R.214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. En application de l’article R. 214-40-2 du code de l’environnement, toute transmission du bénéfice de la déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l’ouvrage, de l’installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité. En application de l’article R.214-40-3 du code de l’environnement, si le projet n’a pas été mis en service ou réalisé dans un délai de trois ans, l’accord devient caduc. Une prolongation pourra être accordée dans les conditions mentionnées à cet article. Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations. Évreux, le 8 juillet 2026 Pour le préfet et par subdélégation du directeur départemental des territoires et de la mer, Le chef du pôle territorial de l’eau, Guillaume HENRION 3 / 3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure – 1 avenue du Maréchal Foch – CS 20018 – 27020 Evreux Cedex tél : 02 32 29 60 60 Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-08-00007 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION concernant la rélaisation d'un rabattement de nappe dans le cadre de travaux de réhabilitation d'une station-service sur la commune de BRIONNE 6

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-07-06-00007 Récépissé de déclaration modificatif concernant la construction de 5 immeubles collectifs, d'une chaufferie et de 39 maisons individuelles par la 3F Normandie sur la commune de Val De Reuil Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-06-00007 - Récépissé de déclaration modificatif concernant la construction de 5 immeubles collectifs, d'une chaufferie et de 39 maisons individuelles par la 3F Normandie sur la 7

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-06-00007 - Récépissé de déclaration modificatif concernant la construction de 5 immeubles collectifs, d'une chaufferie et de 39 maisons individuelles par la 3F Normandie sur la 8

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-06-00007 - Récépissé de déclaration modificatif concernant la construction de 5 immeubles collectifs, d'une chaufferie et de 39 maisons individuelles par la 3F Normandie sur la 9

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-06-00007 - Récépissé de déclaration modificatif concernant la construction de 5 immeubles collectifs, d'une chaufferie et de 39 maisons individuelles par la 3F Normandie sur la 10

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-06-00007 - Récépissé de déclaration modificatif concernant la construction de 5 immeubles collectifs, d'une chaufferie et de 39 maisons individuelles par la 3F Normandie sur la 11

Préfecture 27-2026-07-08-00006 Arrêté réglementant temporairement la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans l'Eure du 10 juillet au 30 novembre 2026 Préfecture - 27-2026-07-08-00006 - Arrêté réglementant temporairement la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans l'Eure du 10 juillet au 30 novembre 2026 12

Préfecture - 27-2026-07-08-00006 - Arrêté réglementant temporairement la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans l'Eure du 10 juillet au 30 novembre 2026 13

Préfecture - 27-2026-07-08-00006 - Arrêté réglementant temporairement la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans l'Eure du 10 juillet au 30 novembre 2026 14

Préfecture - 27-2026-07-08-00006 - Arrêté réglementant temporairement la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans l'Eure du 10 juillet au 30 novembre 2026 15

Préfecture - 27-2026-07-08-00006 - Arrêté réglementant temporairement la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans l'Eure du 10 juillet au 30 novembre 2026 16

Préfecture de l'Eure 27-2026-07-08-00001 Arrêté D3 BPA 26 0407 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de l'Eure à l'occasion de la fete nationale du 14 juillet 26 Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00001 - Arrêté D3 BPA 26 0407 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de l'Eure à l'occasion de la fete nationale du 17

Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00001 - Arrêté D3 BPA 26 0407 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de l'Eure à l'occasion de la fete nationale du 18

Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00001 - Arrêté D3 BPA 26 0407 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de l'Eure à l'occasion de la fete nationale du 19

Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00001 - Arrêté D3 BPA 26 0407 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de l'Eure à l'occasion de la fete nationale du 20

Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00001 - Arrêté D3 BPA 26 0407 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de l'Eure à l'occasion de la fete nationale du 21

Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00001 - Arrêté D3 BPA 26 0407 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de l'Eure à l'occasion de la fete nationale du 22

Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00001 - Arrêté D3 BPA 26 0407 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de l'Eure à l'occasion de la fete nationale du 23

Préfecture de l'Eure 27-2026-07-08-00002 Arrêté D3 BPA 26 0409 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburants et produits chimiques, inflammables ou explosifs Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00002 - Arrêté D3 BPA 26 0409 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburants et produits chimiques, inflammables ou explosifs 24

Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00002 - Arrêté D3 BPA 26 0409 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburants et produits chimiques, inflammables ou explosifs 25

Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00002 - Arrêté D3 BPA 26 0409 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburants et produits chimiques, inflammables ou explosifs 26

Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00002 - Arrêté D3 BPA 26 0409 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburants et produits chimiques, inflammables ou explosifs 27

Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00002 - Arrêté D3 BPA 26 0409 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburants et produits chimiques, inflammables ou explosifs 28

Préfecture de l'Eure 27-2026-07-08-00005 Arrêté D3 BPA 26 0410 portant interdiction temporaire de la détention et de la consommation sur la voie publique et les espaces publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00005 - Arrêté D3 BPA 26 0410 portant interdiction temporaire de la détention et de la consommation sur la voie publique et les espaces publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées 29

Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00005 - Arrêté D3 BPA 26 0410 portant interdiction temporaire de la détention et de la consommation sur la voie publique et les espaces publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées 30

Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00005 - Arrêté D3 BPA 26 0410 portant interdiction temporaire de la détention et de la consommation sur la voie publique et les espaces publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées 31

Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00005 - Arrêté D3 BPA 26 0410 portant interdiction temporaire de la détention et de la consommation sur la voie publique et les espaces publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées 32

Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00005 - Arrêté D3 BPA 26 0410 portant interdiction temporaire de la détention et de la consommation sur la voie publique et les espaces publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées 33

Préfecture de l'Eure 27-2026-07-08-00004 Arrêté D3 BPA 26 0415 réglementant temporairement le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de l'Eure Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00004 - Arrêté D3 BPA 26 0415 réglementant temporairement le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de l'Eure 34

Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00004 - Arrêté D3 BPA 26 0415 réglementant temporairement le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de l'Eure 35

Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00004 - Arrêté D3 BPA 26 0415 réglementant temporairement le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de l'Eure 36

Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00004 - Arrêté D3 BPA 26 0415 réglementant temporairement le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de l'Eure 37

Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00004 - Arrêté D3 BPA 26 0415 réglementant temporairement le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de l'Eure 38

Préfecture de l'Eure 27-2026-07-06-00005 Arrêté homologation D3 SIDPC 26 17 - S-27-2026-068 Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-06-00005 - Arrêté homologation D3 SIDPC 26 17 - S-27-2026-068 39

Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-06-00005 - Arrêté homologation D3 SIDPC 26 17 - S-27-2026-068 40

Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-06-00005 - Arrêté homologation D3 SIDPC 26 17 - S-27-2026-068 41

Préfecture de l'Eure 27-2026-07-06-00006 Arrêté homologation D3 SIDPC 26 18 -C-027-2026-070 Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-06-00006 - Arrêté homologation D3 SIDPC 26 18 -C-027-2026-070 42

Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-06-00006 - Arrêté homologation D3 SIDPC 26 18 -C-027-2026-070 43

Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-06-00006 - Arrêté homologation D3 SIDPC 26 18 -C-027-2026-070 44

Les actes de ce recueil

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt

Préfecture / CABINET

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

Texte intégral