Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N° 27-2026-216 du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
5actes
46pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur situation de l'arrêté DDTM/SEBF/2026-164
Récépissé de déclaration concernant le Épandage des boues issues de la station d'épuration de Hauville par la Communauté de Communes Roumois Seine sur les communes de Hauville, Bouquetot et Honguemare-Guenouville
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
AP du 10/07/2026 portant habilitation funéraire de la J-S-M TP à Muids
AP du 10/07/2026 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de PF Helie à Grand-Bourgtheroulde
Arrêté de mandatement d'office JVS vs GRAVIGNY
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 46 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-216
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les
autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur
situation de l'arrêté DDTM/SEBF/2026-164 (23 pages) Page 3
27-2026-07-09-00007 - Récépissé de déclaration concernant le
Épandage des boues issues de la station d'épuration de Hauville par la
Communauté de Communes Roumois Seine sur les communes de
Hauville, Bouquetot et Honguemare-Guenouville (10 pages) Page 27
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-07-10-00002 - AP du 10/07/2026 portant habilitation funéraire de
la J-S-M TP à Muids (2 pages) Page 38
27-2026-07-10-00003 - AP du 10/07/2026 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de PF Helie à Grand-Bourgtheroulde (2 pages) Page 41
27-2026-07-09-00006 - Arrêté de mandatement d'office JVS vs
GRAVIGNY (2 pages) Page 44
2
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-07-10-00004
ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre
amont et maintenant les autres zones sécheresse
du département de l'Eure dans leur situation de
l'arrêté DDTM/SEBF/2026-164
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 4
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 5
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 7
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 8
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 9
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 10
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 11
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 12
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 13
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone s écheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 14
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 15
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 16
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 17
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 18
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 19
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 20
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 21
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 22
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 23
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 24
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 25
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-176 plaçant en
ALERTE RENFORCÉE la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l'Eure dans leur 26
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-07-09-00007
Récépissé de déclaration concernant le
Épandage des boues issues de la station
d'épuration de Hauville par la Communauté de
Communes Roumois Seine sur les communes de
Hauville, Bouquetot et Honguemare-Guenouville
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-09-00007 - Récépissé de déclaration concernant le
Épandage des boues issues de la station d'épuration de Hauville par la Communauté de Communes Roumois Seine sur les communes 27
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-09-00007 - Récépissé de déclaration concernant le
Épandage des boues issues de la station d'épuration de Hauville par la Communauté de Communes Roumois Seine sur les communes 28
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-09-00007 - Récépissé de déclaration concernant le
Épandage des boues issues de la station d'épuration de Hauville par la Communauté de Communes Roumois Seine sur les communes 29
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-09-00007 - Récépissé de déclaration concernant le
Épandage des boues issues de la station d'épuration de Hauville par la Communauté de Communes Roumois Seine sur les communes 30
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-09-00007 - Récépissé de déclaration concernant le
Épandage des boues issues de la station d'épuration de Hauville par la Communauté de Communes Roumois Seine sur les communes 31
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-09-00007 - Récépissé de déclaration concernant le
Épandage des boues issues de la station d'épuration de Hauville par la Communauté de Communes Roumois Seine sur les communes 32
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-09-00007 - Récépissé de déclaration concernant le
Épandage des boues issues de la station d'épuration de Hauville par la Communauté de Communes Roumois Seine sur les communes 33
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-09-00007 - Récépissé de déclaration concernant le
Épandage des boues issues de la station d'épuration de Hauville par la Communauté de Communes Roumois Seine sur les communes 34
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-09-00007 - Récépissé de déclaration concernant le
Épandage des boues issues de la station d'épuration de Hauville par la Communauté de Communes Roumois Seine sur les communes 35
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-09-00007 - Récépissé de déclaration concernant le
Épandage des boues issues de la station d'épuration de Hauville par la Communauté de Communes Roumois Seine sur les communes 36
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-09-00007 - Récépissé de déclaration concernant le
Épandage des boues issues de la station d'épuration de Hauville par la Communauté de Communes Roumois Seine sur les communes 37
Préfecture de l'Eure
27-2026-07-10-00002
AP du 10/07/2026 portant habilitation funéraire
de la J-S-M TP à Muids
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-10-00002 - AP du 10/07/2026 portant habilitation funéraire de la J-S-M TP à Muids 38
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-10-00002 - AP du 10/07/2026 portant habilitation funéraire de la J-S-M TP à Muids 39
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-10-00002 - AP du 10/07/2026 portant habilitation funéraire de la J-S-M TP à Muids 40
Préfecture de l'Eure
27-2026-07-10-00003
AP du 10/07/2026 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de PF Helie à
Grand-Bourgtheroulde
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-10-00003 - AP du 10/07/2026 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de PF Helie à
Grand-Bourgtheroulde 41
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-10-00003 - AP du 10/07/2026 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de PF Helie à
Grand-Bourgtheroulde 42
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-10-00003 - AP du 10/07/2026 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de PF Helie à
Grand-Bourgtheroulde 43
Préfecture de l'Eure
27-2026-07-09-00006
Arrêté de mandatement d'office JVS vs
GRAVIGNY
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-09-00006 - Arrêté de mandatement d'office JVS vs GRAVIGNY 44
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-09-00006 - Arrêté de mandatement d'office JVS vs GRAVIGNY 45
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-09-00006 - Arrêté de mandatement d'office JVS vs GRAVIGNY 46