Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N° 27-2026-219 du 15 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026
7actes
30pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
Arrêté inter-préfectoral DDTM/SEBF/2026-089 modificatif et complémentaire portant prescriptions d'études et travaux pour restaurer la continuité écologique au droit de la centrale hydro-électrique « Moulin de la Porte » sur les communes de EZY-SUR-EURE (27) et ANET (28)
Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-152 portant modification d'agrément au profit de l'entreprise BOUVIER Chantal pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et abrogeant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2021-068 du 24 mars 2021.
Direction régionale des routes nord ouest
Arrêté temporaire - A 28 - Travaux de réfection de la couche de roulement du PR 50+000 au PR 47+000 - Communes de Fesques et Callengeville
Préfecture de l'Eure / Cabinet
Arrêté n°BRECI-2026-70-JEANNE Danielle-Aulnay sur Iton
arrêté n°BRECI-2026-70-JUHEL Éric-Cailly sur Eure
arrêté n°BRECI-2026-72-BINET Jacques-La Haye de Routot
arrêté n°BRECI-2026-73-LETIERCE François-Hébécourt
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-219
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-07-09-00008 - Arrêté inter-préfectoral DDTM/SEBF/2026-089
modificatif et complémentaire portant prescriptions d'études et
travaux pour restaurer la continuité écologique au droit de la centrale
hydro-électrique « Moulin de la Porte » sur les communes de
EZY-SUR-EURE (27) et ANET (28) (8 pages) Page 3
27-2026-07-15-00001 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-152 portant
modification d'agrément au profit de l'entreprise BOUVIER Chantal
pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non
collectif et abrogeant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2021-068 du
24 mars 2021. (6 pages) Page 12
Direction régionale des routes nord ouest /
27-2026-07-15-00006 - Arrêté temporaire - A 28 - Travaux de
réfection de la couche de roulement du PR 50+000 au PR 47+000 -
Communes de Fesques et Callengeville (3 pages) Page 19
Préfecture de l'Eure / Cabinet
27-2026-07-15-00004 - Arrêté n°BRECI-2026-70-JEANNE Danielle-Aulnay
sur Iton (1 page) Page 23
27-2026-07-15-00005 - arrêté n°BRECI-2026-70-JUHEL Éric-Cailly sur
Eure (1 page) Page 25
27-2026-07-15-00003 - arrêté n°BRECI-2026-72-BINET Jacques-La Haye
de Routot (1 page) Page 27
27-2026-07-15-00002 - arrêté n°BRECI-2026-73-LETIERCE
François-Hébécourt (1 page) Page 29
2
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-07-09-00008
Arrêté inter-préfectoral DDTM/SEBF/2026-089
modificatif et complémentaire portant
prescriptions d'études et travaux pour restaurer
la continuité écologique au droit de la centrale
hydro-électrique « Moulin de la Porte » sur les
communes de EZY-SUR-EURE (27) et ANET (28)
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-09-00008 - Arrêté inter-préfectoral DDTM/SEBF/2026-089
modificatif et complémentaire portant prescriptions d'études et travaux pour restaurer la continuité écologique au droit de la 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-09-00008 - Arrêté inter-préfectoral DDTM/SEBF/2026-089
modificatif et complémentaire portant prescriptions d'études et travaux pour restaurer la continuité écologique au droit de la 4
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-09-00008 - Arrêté inter-préfectoral DDTM/SEBF/2026-089
modificatif et complémentaire portant prescriptions d'études et travaux pour restaurer la continuité écologique au droit de la 5
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-09-00008 - Arrêté inter-préfectoral DDTM/SEBF/2026-089
modificatif et complémentaire portant prescriptions d'études et travaux pour restaurer la continuité écologique au droit de la 6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-09-00008 - Arrêté inter-préfectoral DDTM/SEBF/2026-089
modificatif et complémentaire portant prescriptions d'études et travaux pour restaurer la continuité écologique au droit de la 7
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-09-00008 - Arrêté inter-préfectoral DDTM/SEBF/2026-089
modificatif et complémentaire portant prescriptions d'études et travaux pour restaurer la continuité écologique au droit de la 8
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-09-00008 - Arrêté inter-préfectoral DDTM/SEBF/2026-089
modificatif et complémentaire portant prescriptions d'études et travaux pour restaurer la continuité écologique au droit de la 9
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-09-00008 - Arrêté inter-préfectoral DDTM/SEBF/2026-089
modificatif et complémentaire portant prescriptions d'études et travaux pour restaurer la continuité écologique au droit de la 10
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-09-00008 - Arrêté inter-préfectoral DDTM/SEBF/2026-089
modificatif et complémentaire portant prescriptions d'études et travaux pour restaurer la continuité écologique au droit de la 11
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-07-15-00001
Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-152 portant
modification d'agrément au profit de l'entreprise
BOUVIER Chantal pour la réalisation des vidanges
des installations d'assainissement non collectif et
abrogeant l'arrêté préfectoral
n°DDTM/SEBF/2021-068 du 24 mars 2021.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-15-00001 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-152 portant
modification d'agrément au profit de l'entreprise BOUVIER Chantal pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement 12
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-15-00001 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-152 portant
modification d'agrément au profit de l'entreprise BOUVIER Chantal pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement 13
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-15-00001 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-152 portant
modification d'agrément au profit de l'entreprise BOUVIER Chantal pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement 14
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-15-00001 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-152 portant
modification d'agrément au profit de l'entreprise BOUVIER Chantal pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement 15
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-15-00001 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-152 portant
modification d'agrément au profit de l'entreprise BOUVIER Chantal pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement 16
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-15-00001 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-152 portant
modification d'agrément au profit de l'entreprise BOUVIER Chantal pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement 17
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-15-00001 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-152 portant
modification d'agrément au profit de l'entreprise BOUVIER Chantal pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement 18
Direction régionale des routes nord ouest
27-2026-07-15-00006
Arrêté temporaire - A 28 - Travaux de réfection
de la couche de roulement du PR 50+000 au PR
47+000 - Communes de Fesques et Callengeville
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-07-15-00006 - Arrêté temporaire - A 28 - Travaux de réfection de la couche de
roulement du PR 50+000 au PR 47+000 - Communes de Fesques et Callengeville 19
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-07-15-00006 - Arrêté temporaire - A 28 - Travaux de réfection de la couche de
roulement du PR 50+000 au PR 47+000 - Communes de Fesques et Callengeville 20
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-07-15-00006 - Arrêté temporaire - A 28 - Travaux de réfection de la couche de
roulement du PR 50+000 au PR 47+000 - Communes de Fesques et Callengeville 21
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-07-15-00006 - Arrêté temporaire - A 28 - Travaux de réfection de la couche de
roulement du PR 50+000 au PR 47+000 - Communes de Fesques et Callengeville 22
Préfecture de l'Eure
27-2026-07-15-00004
Arrêté n°BRECI-2026-70-JEANNE Danielle-Aulnay
sur Iton
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-15-00004 - Arrêté n°BRECI-2026-70-JEANNE Danielle-Aulnay sur Iton 23
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-15-00004 - Arrêté n°BRECI-2026-70-JEANNE Danielle-Aulnay sur Iton 24
Préfecture de l'Eure
27-2026-07-15-00005
arrêté n°BRECI-2026-70-JUHEL Éric-Cailly sur Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-15-00005 - arrêté n°BRECI-2026-70-JUHEL Éric-Cailly sur Eure 25
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-15-00005 - arrêté n°BRECI-2026-70-JUHEL Éric-Cailly sur Eure 26
Préfecture de l'Eure
27-2026-07-15-00003
arrêté n°BRECI-2026-72-BINET Jacques-La Haye
de Routot
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-15-00003 - arrêté n°BRECI-2026-72-BINET Jacques-La Haye de Routot 27
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-15-00003 - arrêté n°BRECI-2026-72-BINET Jacques-La Haye de Routot 28
Préfecture de l'Eure
27-2026-07-15-00002
arrêté n°BRECI-2026-73-LETIERCE
François-Hébécourt
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-15-00002 - arrêté n°BRECI-2026-73-LETIERCE François-Hébécourt 29
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-15-00002 - arrêté n°BRECI-2026-73-LETIERCE François-Hébécourt 30