Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-220 du 16 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
2actes
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
délégation spéciale de signature Boriana CARNET
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Mouflaines approbation carte communale
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-220
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2026-07-15-00007 - délégation spéciale de signature Boriana
CARNET (1 page) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-07-08-00010 - Mouflaines approbation carte communale (2 pages) Page 5
2
DDFIP de l'Eure
27-2026-07-15-00007
délégation spéciale de signature Boriana
CARNET
DDFIP de l'Eure - 27-2026-07-15-00007 - délégation spéciale de signature Boriana CARNET 3
DDFIP de l'Eure - 27-2026-07-15-00007 - délégation spéciale de signature Boriana CARNET 4
Préfecture de l'Eure
27-2026-07-08-00010
Mouflaines approbation carte communale
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00010 - Mouflaines approbation carte communale 5
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00010 - Mouflaines approbation carte communale 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-08-00010 - Mouflaines approbation carte communale 7